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Délibération 17821212(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821212(03) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
12/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
200-201 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'en vertu de la délibération des Etats du 4 janvier dernier, il a été fait en 1782 un fonds de vingt-cinq mille livres pour la réconstruction de deux arches du pont d'Anduse du côté du fauxbourg, dont le sieur Grangent fut chargé de dresser le devis, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ; par la même délibération, ce Directeur fut chargé de vérifier & d'évaluer le dommage qui pouvoit avoir été causé au sr. Galoffre par le réhaussement de la rue au devant de sa maison, & il fut aussi déterminé qu'il seroit payé à l'entrepreneur des ouvrages faits à ce pont du côté de la ville, une somme de onze mille trois cents cinquante-deux livres dix-sept sols onze deniers pour solde, au moyen du fonds de sept mille trois cents quatre livres qui restoit entre les mains de M. le trésorier de la Bourse de l’imposition de l'année précédente, & de celui de quatre mille quarante-huit livres dix-sept sols onze deniers qui seroit pris sur les vingt-cinq mille livres de l'imposition de cette année ; il fut enfin arrêté qu'il seroit payé au sieur Bonnet une indemnité de cinq cents livres.
En conséquence de cette délibération, le susdit entrepreneur a reçu son entier paiement, & le sieur Bonnet a pareillement été satisfait ; en sorte que le fonds de vingt-cinq mille livres s'est trouvé par là réduit à vingt mille quatre cents cinquante-une livre deux sols un denier.
Quant à l'adjudication des ouvrages des deux arches à réconstruire du côté du fauxbourg, quoique MM. les Commissaires des travaux-publics aient procédé deux fois à la réception des offres, néanmoins le haut prix de celles qui ont été faites & le défaut de prétendants ne leur a pas permis d'adjuger le bail de ces ouvrages.
A l'égard du sieur Galoffre, ledit sieur Grangent a examiné sur les lieux le préjudice que le réhaussement de la rue, qui fait partie des travaux de la province, a causé à la maison de ce particulier, laquelle se trouve ensevelie de trois ou quatre pieds, & il estime qu'on peut lui accorder pour cet objet une indemnité de quatre cents livres.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l’emploi des sommes qui ont été payées pendant l’année à l'occasion des ouvrages du pont d’Anduse.
2°. Que la somme de vingt mille quatre cents cinquante-une livre deux sols un denier restant de l’imposition de cette année, sera employée à la construction des ouvrages dudit pont du côté du fauxbourg, à l'adjudication desquels il sera procédé par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l’année, d'après les nouvelles affiches que le syndic-général fera apposer.
3°. Enfin, qu'il sera payé au sieur Galoffre une indemnité de quatre cents livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17821212(03) |
| Travaux publics |
| A la suite de la délibération du 04/01/1782 pour la reconstruction de deux arches du pont d'Anduze du côté du faubourg, on en passera le bail et on y emploiera les 20 451 l. 2 s. 1 d. restant du fonds de 25 000 l. qui y a été affecté |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821212(03) |
| Travaux publics |
| Le bail de la reconstruction des deux arches du pont d'Anduze, décidée le 04/01/1782, n'a pu encore être passé, les offres des prétendants ayant été trop fortes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821212(03) |
| Travaux publics |
| Les Etats accordent au sieur Galoffre 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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