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Délibération 17821212(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821212(04) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
12/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
201-203 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit : Que le fermier du pont de Beaucaire a entretenu ce pont pendant l’année, en y faisant toutes les réparations dont il est susceptible, & que le sieur Grangent l’a trouvé en bon état dans les différentes visites qu'il en a faites.
En exécution de la délibération des Etats du 28 décembre 1781, on s'est occupé de la continuation des parapets dudit pont, ce qui a donné lieu au fermier de représenter que cet établissement pouvoit nuire à la manœuvre, dans le cas où l’on est obligé de replier quelqu'une des barques pour laisser passer des bois ou radaux entraînés par le courant ; le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, à qui ces observations furent présentées par le fermier lors de la visite qu'il fit de ce pont au mois d'octobre dernier, les a communiquées au sieur Grangent, qui estime qu'elles sont sans fondement, & que le véritable motif qui fait agir ledit fermier provient de la crainte où il est que l'entretien de ces parapets ne lui soit à charge, étant obligé par son bail d'entretenir en bon état toutes les améliorations qui peuvent être faites audit pont ; en sorte que les Etats jugeront sans-doute convenable de ne pas s'arrêter aux réclamations dudit fermier.
Pour remplir le vœu de la susdite délibération des Etats du 28 décembre 1781, on s'est pareillement occupé de l'adoucissement de la descente de ce pont du côté de Beaucaire, & l’on a travaillé pour cet effet à la construction de la nouvelle barque trebuchere à laquelle le sieur Grangent a proposé d'ajouter un robinet pour y introduire les eaux du Rhône, & une pompe pour les vuider ; par ce moyen, on pourra à volonté faire enfoncer dans l'eau cette barque trebuchere en ouvrant le robinet, ou la rehausser en vuidant les eaux par le moyen de la pompe ; & par ce jeu alternatif, se procurer, suivant le besoin, une montée ou une descente facile.
MM. les Commissaires des travaux-publics, auxquels le sieur Grangent présenta ce projet pendant l'année, l'approuverent par leur arrêté du 31 mai dernier, & il fut expédié en conséquence un mandement de deux mille livres en faveur du sieur Allemand, inspecteur du pont, afin qu'il pût faire les divers achats des bois & autres matériaux nécessaires pour remplir tous ces différents objets, & commencer les travaux. Cet inspecteur n'a point encore rendu compte de cette somme, ce qu'il ne pourra faire qu'après que les ouvrages seront finis.
On a au surplus vendu au profit de la Province des vieux matériaux qui dépérissoient dans le magasin du pont, & l'inspecteur qui a fait cette vente a porté dans la caisse de la province la somme de quatre cents vingt-neuf livres en provenant, & dont il rapporte la quittance de M. le trésorier de la Bourse.
Les Etats avoient encore délibéré de faire évaluer l'indemnité qui peut être due au sieur Succard, de Beaucaire, à raison de l'appui des bigues du bac à traille, qui sont placées sur son fonds. Cette indemnité a été évaluée à vingt-quatre livres par année, ce qui fait une somme de cent quarante-quatre livres pour les six années du dernier bail, dont il paroît juste de procurer le paiement audit sieur Succard, auquel il sera dû une pareille somme à l'expiration du bail actuel.
En résumant tous les objets ci-dessus, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que le fermier du pont de Beaucaire entretiendra toujours avec le plus grand soin ledit pont & ses dépendances, conformément aux clauses de son bail.
2°. Que sans s'arrêter aux représentations dudit fermier, on continuera les parapets en la même forme qu'ils ont été entrepris.
3°. Que les ouvrages ordonnés pour adoucir la descente & la montée du pont seront exécutés conformément à ce qui a été proposé par le sieur Grangent.
4°. Que le sieur Allemand sera déchargé de la somme de quatre cents vingt-neuf livres du montant des effets qu'il a vendus au profit de la Province, en vertu de la quittance qu'il a rapporté de M. le trésorier de la Bourse.
5°. Que ledit sieur Allemand sera tenu de rendre compte à la fin des travaux, tant de la somme de deux mille livres qu'il a reçue pour les commencer que de celles qu'il pourra recevoir dans le courant de l'année pour leur perfection.
6°. Enfin, de faire payer au sieur Succard la somme de cent quarante-quatre livres, à raison de l'indemnité qu'il a réclamée, & ce, pour les six années expirées du dernier bail.
Ce qui a été délibéré, conformément à l’avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821212(04) |
| Travaux publics |
| Malgré les réserves du fermier du pont de Beaucaire, on continuera à y établir des parapets, on adoucira la pente du côté de Beaucaire avec une barque trébuchère à remplir d'eau ou à vider selon les besoins ; l'inspecteur rendra compte des sommes reçues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821212(04) |
| Travaux publics |
| Le sieur Succard recevra 144 l. pour l'indemnité qu'il a réclamée parce que les bigues du bac à traille de Beaucaire ont été placées sur son fonds |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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