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Délibération 17821212(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821212(05) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
12/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
203-204 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que conformément à la délibération des Etats du 28 décembre 1781, l'adjudication des ouvrages des bords du Rhône au-dessus du pont Saint-Esprit, & de l'entretien du chemin de communication du pont Saint-Esprit à la route de Provence, qui avoit été suspendue l'année derniere à cause de l'absence de M. l'intendant, a été faite le 7 du mois dernier par MM. les Commissaires du Roi & des Etats, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage, sur le devis du sieur Grangent. Ces ouvrages, dont la dépense est payée sur les fonds du doublement du droit de petit-blanc, ont pour objet de contenir le Rhône dans son lit, & de l'empêcher de se frayer un passage à travers la plaine, ce qui isoleroit le pont & intercepteroit la communication avec les provinces voisines, & ils consistent en des revêtements de pavé pour en défendre les bords & en des épis de pierre pour rejeter les eaux du côté de la ville.
Les travaux qui ont été faits à cet égard en 1781 & 1782 se portent, suivant le toisé que l'on rapporte, à douze mille deux cents quatre-vingt-douze livres quatre sols six deniers, savoir : ceux faits en 1781 à six mille quatre cents soixante-onze livres sept sols, à ce non-compris l'entretien du chemin pour lequel il a été payé ladite année quinze cents soixante-six livres treize sols quatre deniers, déduction faite du sixieme pour deux années échues le 7 septembre, & ceux faits en 1782 à cinq mille huit cents vingt livres dix-sept sols dix deniers.
Quant à l'entretien du chemin, l'adjudication a été faite trop tard pour qu'on ait pu en régler le compte, ce qui ne pourra avoir lieu qu'après que la remise en sera faite au nouvel entrepreneur ; en sorte que ce ne sera que l'année prochaine que l'on mettra sous les yeux des Etats la maniere dont ce compte aura été réglé.
Indépendamment de ces ouvrages, la Province entretient la chaussée du Lauzon dans une étendue de deux mille quatre cents toises, depuis le pont Saint-Esprit jusques au pont de Lapierre. On impose chaque année trois cents cinquante livres pour cet entretien, & l'entrepreneur a été payé de cette somme pour la seconde année de son bail, qui doit écheoir le premier janvier 1783.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l’année aux ouvrages du Rhône au-dessus du pont Saint-Esprit, & l'adjudication qui a été faite par MM. les Commissaires du Roi & des Etats pour la continuation de ces mêmes ouvrages, & de faire un fonds de trois cents cinquante livres pour l'entretien de la chaussée du Lauzon.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17821212(05) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & pour l'entretien de la communication avec la route de Provence, & du bail passé avec les commiss. du roi le 07/11/1782 ; fonds de 350 l. (entretien de la chaussée du Lauzon) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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