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Délibération 17821212(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821212(11)
CODE de la session	17821121
Date	12/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	211-220
Espace occupé	8,3

Texte :

Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a rendu compte à la Commission des ouvrages du chemin de la ligne de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse ; que les ouvrages que l’on exécute sur ce chemin sont de deux especes différentes, savoir, les ouvrages neufs & ceux d'entretien.
Que relativement aux ouvrages neufs, l'assemblée peut se rappeller que les Etats furent instruits le 14 décembre 1780 que la partie de ce chemin comprise entre Vignonet & la plaine de Montferrand avoit été adjugée à deux entrepreneurs différents. Le nommé Cassignol, du lieu de Villasavary, est chargé de la construction des déblais, remblais & maçonnerie, en vertu du bail qui lui a été passé le 7 juin 1779, & le nommé Sigaud, du lieu de la Bastide de Beauvoir, de la construction des pavés, en vertu du bail qui lui a été consenti le 21 février 1780. La négligence de Cassignol à exécuter les ouvrages dont il étoit chargé força le feu sr. de La Fage, syndic-général, à faire rendre le 10 juin 1780 une ordonnance par M. l'intendant, qui permit au syndic-général de faire travailler aux dépens de cet entrepreneur.
Les ouvrages ont été exécutés conformément à cette ordonnance. Il a été dressé le premier octobre 1782 un toisé, duquel il résulte qu'ils se portent en totalité à la somme de dix-neuf mille trois cents soixante-dix-sept livres cinq sols un denier ; sur quoi Cassignol a reçu une somme de douze cents livres sur un mandement du 25 avril 1780, & seize mille cinq cents livres sept deniers, en contrôles, quittances & autres pieces justificatives de la dépense faite pour le compte de cet entrepreneur par le sieur Campaing (en vertu de l'ordonnance de M. l'intendant) laquelle dépense a été approuvée & signée par ledit Cassignol, qui en a reconnu la vérité ; en telle sorte qu'il ne reste dû audit entrepreneur que la somme de seize cents soixante-dix-sept livres cinq sols un denier pour fin de paie des susdits ouvrages ; cette somme doit lui être payée au moyen d'un mandement qui sera expédié en sa faveur, & dont le produit sera employé au paiement des fournisseurs & aux divers ouvriers qui réclament les sommes qui leur sont dues.
Les ouvrages dont étoit chargé cet entrepreneur n'ont pu cette année être portés à leur perfection, parce que les maisons & granges des sieurs Regis & Cabusac, dont on vient de faire l'acquisition, occupoient l'emplacement de la partie du chemin sur lequel ils devoient être construits, il reste environ deux cents toises cubes de déblais de roc à enlever pour donner au chemin son entiere largeur, une partie des fossés à recreuser, & quelques autres menus ouvrages, dont le sieur de Saget évalue la dépense à environ mille livres.
L'inconduite de l'entrepreneur qui doit encore aux ouvriers des sommes considérables, les soins & les inconvénients qu'entraîne toujours une régie après elle, a engagé le sieur de Puymaurin de proposer à la Commission de déterminer le résiliement du bail, & d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de faire une adjudication particuliere des mêmes ouvrages qui restent à faire pour perfectionner la partie du chemin dont Cassignol étoit chargé, entre Vignonet & la plaine de Montferrand.
Le sieur de Puymaurin a ajouté : Que le retard qu'avoit souffert la construction des pavés qu'avoit entrepris le nommé Sigaud, entre Vignonet & la plaine de Montferrand, n'ayant été occasionnée que par la négligence de Cassignol, cet entrepreneur avoit mis la main à l'œuvre au moment où la situation des ouvrages de déblais & remblais le lui avoient permis, qu'il les avoit fait avec beaucoup de diligence, & qu'il avoit rempli ses obligations ; qu'il résulte du toisé que remet le sieur de Saget, dressé en date du premier octobre 1782, que les ouvrages dont Sigaud étoit chargé se portent à la somme de vingt-cinq mille cent quatre-vingt-dix livres treize sols neuf deniers, de laquelle il a été payé en neuf mandements, après avoir déduit celle de cinq mille trente-huit livres deux sols neuf deniers pour le montant du cinquieme qui lui a été retenu pour servir de garantie de la bonne construction desdits ouvrages ; de laquelle somme il ne doit être payé qu'après l'an & jour de la réception.
Ledit sieur de Puymaurin a rappellé ensuite à la Commission, que les Etats avoient été instruits le 14 décembre 1779 que les pavés avoient été construits entre Villefranche & Vignonet, par le nommé Andrieu ; qu'ils avoient été si considérablement dégradés par les pluies dans le commencement de l'année 1780, que le passage étoit devenu très-difficile.
Le peu d'activité que l'entrepreneur mettoit à leur réparation ayant fait craindre que la communication ne fût interceptée, le feu sieur de La Fage, sur la dénonce du directeur des travaux publics, poursuivit une ordonnance de M. l'intendant, en vertu de laquelle on a fait faire cette réparation aux dépens de l'entrepreneur, sur une somme de treize mille six cents soixante-cinq livres six sols six den. qui lui étoit due pour le montant du cinquieme des deux toisés de cette partie dont il avoit été rendu compte dans les précédentes assemblées ; un inspecteur a résidé sur les lieux, a surveillé les ouvrages, & a fait lui-même le paiement des ouvriers employés à ce travail ; les ouvrages se portent, d'après le compte arrêté le 24 octobre 1782, à la somme de douze mille six cents huit livres dix-huit sols deux deniers, qui a été fournie audit inspecteur en quatre mandements ; mais attendu que le cinquieme dû audit Andrieu se porte, comme on l'a déjà dit, à la somme de treize mille six cents soixante-cinq livres six sols six deniers, & qu'il n'a été employé pour la réparation que celle de douze mille six cents huit livres dix-huit sols deux deniers, il a resté dû à cet entrepreneur pour fin de paie dudit cinquieme la somme de mille cinquante-six livres huit sols quatre deniers, dont il a été payé.
Le sieur de Puymaurin a aussi instruit la Commission qu'en vertu de la délibération du 13 décembre 1781, le sieur de Saget a fait placer les pierres à l'extrémité de chaque lieue, & a fait marquer les longueurs du chemin d'un placard noir, sur un enduit blanc, appliqué aux murs des maisons qui forment l'entrée & la sortie des lieux que cette route traverse.
Que le bail de ce genre d'ouvrages a été passé le 17 juin 1781 au nommé Pierre Antoine, tailleur de pierre, au prix de trente-six livres pour chaque pierre, avec son enveloppe de maçonnerie.
Que la dépense faite pour cet objet, avec celle des enduits, se porte à la somme de huit cents sept livres dix sols.
Qu'en exécution de la même délibération du 13 décembre 1781, MM. les Commissaires nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc ont passé le 7 mars 1782 le bail des gravelages à faire sur la partie dudit chemin à la sortie de Villefranche de Lauraguais allant vers Vignonet, pour couvrir le pavé sur environ dix-sept cents toises de longueur, au nommé Martial Puech, ménager, habitant de Sainte-Colombe de Baziege, sous le cautionnement de Gaspard Riviere, aussi ménager, & de Vincent Cabos, boulanger, tous les deux habitants de la Bastide de Beauvoir.
Cet entrepreneur a travaillé à cet ouvrage, & les pavés de cette partie de chemin ont été couverts de gravier sur environ huit cents toises de longueur, & il y a lieu de croire que la réception de cet ouvrage pourra être rapportée à la prochaine assemblée ; ceux qu'il a fait jusqu'à présent se portent à la somme de quatorze mille livres, sur laquelle il lui a été payé celle de neuf mille livres.
Que MM. les Commissaires ont aussi passé le bail du gravelage à faire dans la partie dudit chemin sur la plaine de Montferrand au nommé Sigaud, habitant de la Bastide de Beauvoir, sous le cautionnement de Jean Sabatier, entrepreneur des travaux-publics de la province, habitant de Toulouse.
Cet entrepreneur a presque achevé cet ouvrage. La réception en sera rapportée à la prochaine assemblée ; il se portera, d'après l'avant-toisé, à la somme de quatre mille cinq cents livres, sur laquelle l'entrepreneur a déjà reçu en deux mandements, à compte, celle de deux mille neuf cents soixante-neuf livres onze sols onze deniers.
Qu'on a procédé à l'estimation du reste des indemnités dues à raison de la construction du chemin entre Vignonet & la plaine de Montferrand, qu'elles se sont portées à la somme de six mille cinq cents quatre-vingt-dix-neuf livres huit sols neuf deniers, dont le montant a été payé sur les mandements de MM. les Commissaires.
Qu' après avoir rendu compte de la situation des ouvrages neufs du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse, le sieur de Puymaurin a fait le rapport de ce qui concerne les entretiens de ce chemin.
Qu'il résulte du compte détaillé dans lequel il est entré que la longueur du chemin qui a été entretenu pendant la présente année 1782 est de cinquante-huit mille six cents quatre-vingt-six toises divisées en quatorze parties, qui font l'objet de quatorze baux différents.
Le nommé Binos s'est rendu adjudicataire le 16 juin 1779, au prix de onze cents vingt-cinq livres par année & par lieue de trois mille toises de longueur, de la premiere partie depuis les limites de la province près de Montauban, jusques à la métairie du sieur Majorel près de Castelnau. Il s'est rendu aussi, à la même époque, adjudicataire de la seconde partie depuis la métairie du sieur Majorel jusqu'à Toulouse, au prix de mille soixante-quinze livres par année & par lieue.
La premiere de ces parties, de onze mille cinquante-une toises, coûte quatre mille trois cents douze livres dix-sept sols six deniers ; & la deuxieme de douze mille six cents soixante-cinq toises de longueur, coûte quatre mille trois cents vingt-trois livres cinq sols neuf deniers ; ainsi, la totalité de l'entretien de ces deux parties a coûté, en 1782, huit mille six-cents trente-six livres trois sols trois deniers.
Il se portera à la même somme en 1783, devant être continué sur le même bail.
Le 9 mars 1781, MM. les Commissaires des travaux-publics adjugerent au nommé Anglade, sous le cautionnement de Rousse, paveur, tous les deux habitans de Toulouse, l'entretien des pavés, depuis la porte de Toulouse dite de St. Etienne jusques à l'extrémité du fauxbourg St. Michel, au prix de mille neuf-cents livres par an & par lieue, ce qui forme la troisieme partie ; qu'à ce prix elle a coûté, en 1782, six cents quatre-vingt-dix livres six sols huit deniers, ayant mille quatre-vingt-dix toises de longueur, & elle coûtera aussi, en 1783, une somme égale de six-cents quatre-vingt-dix livres six sols huit deniers.
Que le nommé Jean Binos s'est chargé de l'entretien de la quatrieme partie, en prenant la longueur depuis l'extrémité du fauxbourg Saint-Michel de Toulouse, jusques à l'extrémité du village de Saint-Agne, en vertu du bail qui lui en fut consenti le 9 mars 1781, sous le cautionnement de Pierre Binos son frere, tous les deux habitans de l'Espinasse, au prix en bloc de deux mille deux cents soixante-dix livres par an pour la totalité de la longueur, qui est de deux mille cinquante toises, que, d'après ce prix, l'entretien de cette partie a coûté en 1782 deux mille deux cents soixante-dix livres, & doit coûter une somme égale en 1783.
Que la cinquieme partie comprend les pavés depuis le village de Saint-Agne jusques au pont de Deyme, sur quatre mille trois cents quatre toises de longueur, dont le nommé Courege est chargé de l'entretien, suivant le bail qui lui fut passé, le 27 février 1780, au prix de mille trente livres par année, & par lieue de trois mille toises de longueur, qui se porte à quatorze cents soixante-dix-sept livres quatorze sols trois deniers pour l'année 1782, & qui se montera à une somme égale pour l'année 1783.
Que le nommé Poulignac, en vertu du bail qui lui fut passé le 9 mars 1781, est chargé de l'entretien de la sixieme partie depuis le pont de Deyme jusques à Donneville, sur mille deux cents quatre-vingt toises de longueur, qui, au prix de mille neuf cents livres par lieue & par an, se porte pour l’année 1782 à huit cents dix livres treize sols quatre deniers, & dont le montant de l'entretien en 1783 sera le même.
Que la septieme partie de deux mille six cents quatre-vingt-dix toises, depuis Donneville jusques & compris le village de Baziege, est pavée & entretenue par le nommé Bousquier, conformément au bail qui lui en fut passé le 28 février 1780, au prix de mille soixante livres par an & par lieue ; ce qui porte l'entretien de cette partie en 1782 à neuf cents cinquante livres neuf sols quatre deniers, celui de 1783 sera au même prix.
Que le nommé Cuzac, en vertu du bail qui lui fut passé le 21 février 1780, est chargé d'entretenir la huitieme partie entre Baziege & Villefranche, qui est gravelée sur son entiere longueur, qui est de cinq mille quatre-vingt-treize toises, & qui, à raison de mille trois cents livres par an & par lieue, a coûté en 1782 deux mille deux cents six livres dix-neuf sols quatre deniers, dont la dépense en 1783 sera encore la même, le bail ne devant point changer.
Que le nommé Cuzac s'est rendu adjudicataire le 27 février 1780 de la neuvieme partie qui comprend les pavés entre Villenouvelle & Vignonet, sur deux mille cent six toises de longueur réduite au prix de mille deux cents livres par an & par lieue de trois mille toises ; qu'à ce prix, l'entretien de cette partie a coûté en 1782 mille livres, & qu'il coûtera en 1783 une somme égale.
Que la dixieme partie, comprenant les pavés de Vignonet & la Bastide, fait l'objet du dixieme bail dont le nommé Vié est chargé depuis le 27 février 1780, au prix de mille deux cents livres par an & par lieue ; qu'à ce prix, l'entretien de cette partie sur six cents soixante-quinze toises de longueur a coûté en 1782, deux cents soixante-dix livres.
Que le bail de la onzieme partie qui comprend l'espace depuis la plaine de Montferrand jusques à Castelnaudary, sur cinq mille sept-cents trente toises de longueur, dont le nommé Olivier étoit chargé, suivant le bail qui lui avoit été passé le 5 juin 1776 ayant expiré, MM. les Commissaires en ont consenti un nouveau le 7 mars 1782, en faveur du nommé Sigaud ; que cet entrepreneur s'est chargé d'entretenir cette partie gravelée au prix de mille six cents livres par an & par lieue.
Que suivant le prix qui étoit payé à Olivier, l'entretien qui a couru pour son compte depuis le premier janvier 1782 jusques au 5 juin de ladite année s'est porté à la somme de mille deux livres neuf sols cinq deniers, & celui du nouvel entrepreneur, depuis le cinq juin jusques au dernier décembre 1782, à mille sept cents quarante livres quatorze sols six deniers, & que l'entier entretien fait pendant lad. année 1782 a coûté deux mille sept cents soixante-douze livres treize sols onze deniers ; & qu'enfin, l'entretien pendant l'année 1783 coûtera, d'après le prix du nouveau bail, trois mille cinquante-six livres.
Qu'il a été rendu compte à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, dans leur assemblée du 4 septembre 1782, qu'il étoit intervenu deux erreurs au préjudice d'Olivier dans le paiement qui lui étoit fait à raison de cet entretien ; que la premiere de ces deux erreurs provient de ce qu'il n'a été payé au sieur Olivier que la somme de deux mille trois cents quatre-vingt-dix-huit livres par année pour l'entretien de cinq mille cinq cents trente toises, au lieu de celle de deux mille quatre cents trente-sept livres douze sols qu'il auroit dû recevoir, suivant le prix de son bail, qui fixe le prix de l'entretien de chaque lieue de trois mille toises à la somme de treize cents vingt livres ; qu'ainsi, il y a eu chaque année une erreur à son préjudice dans les paiements qui lui ont été faits de la somme de trente-neuf livres douze sols ; ce qui fait, pour les six années de son bail, une somme de deux cents trente-sept livres douze sols.
Que la seconde erreur provient de ce que la longueur de la partie du chemin entretenu par Olivier avoit été fixée par une mesure faussement prise à cinq mille cinq cents quarante toises, & que cependant la mesure de cette partie, ayant été vérifiée à l'expiration du bail sur les réclamations de cet entrepreneur, s'est trouvée devoir être celle de cinq mille sept cents trente toises ; & qu'ainsi, l'entretien de la différence en plus de ces mesures lui est légitimement dû ; que cet entretien se porte à la somme de quatre-vingt-trois livres douze sols par année, & pour les six années à celle de cinq cents une livre douze sols ; que ces deux erreurs ayant été bien constatées & bien vérifiées par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, elles se sont portées à la somme de sept cents trente-neuf livres quatre sols, qui a été payée aud. Olivier, d'après les ordres desd. sieurs Commissaires.
Le nommé Vié est chargé de l'entretien de la douzieme partie qui comprend les pavés de Castelnaudary, Lasbordes & Villepinte, sur une longueur de huit cents dix toises, en vertu du bail qui lui fut passé le 27 février 1780, qui se porte pour l'année 1782, à raison de mille trois cents livres par an & par lieue, à trois cents quarante-sept livres deux sols qu'il faudra également payer en 1783, le bail devant être le même.
Que la treizieme partie est gravelée ainsi que la quatorzieme & derniere, & que les nommés Boyer & Hortola sont chargés de leur entretien, suivant les baux qui leur furent passés le 9 mars 1781 : la premiere de ces deux parties de Castelnaudary à Lasbordes, sur quatre mille cent sept toises de longueur, a coûté, en 1782, à raison de quinze cents livres par an & par lieue, deux mille cinquante-trois livres dix sols.
La seconde, sur quatre mille toises de longueur depuis Lasbordes, finissant à la pyramide de Saint-Rome, a coûté, à raison de mille quatre-cents livres par an & par lieue, mille huit cents soixante-six livres treize sols quatre deniers : ce qui porte la totalité de l'entretien de ces deux parties, pendant l'année 1782, à trois mille neuf cents vingt livres trois sols quatre deniers ; elles coûteront une somme égale en 1783, devant être entretenues sur le même bail.
De sorte qu'en résumant les détails des dépenses dont ledit sieur syndic-général a rendu compte, il en résulte qu'elles se portent en totalité pour l'année 1782 à la somme de cinquante-huit mille quatre cents quatre-vingt-seize livres un sol neuf deniers, dont vingt-trois mille cinq cents soixante-deux livres dix-sept sols sept deniers en ouvrages neufs, vingt-cinq mille trois cents cinquante-deux livres cinq sols cinq deniers pour les entretiens, huit cents sept livres dix sols pour les pierres de lieues, sept cents trente-neuf livres quatre sols pour la réparation de l'erreur au préjudice d'Olivier, six mille cinq cents quarante-cinq livres dix-neuf sols quatre deniers pour les indemnités payées sur les ordonnances de MM. les Commissaires des travaux-publics, deux cents quarante livres cinq sols cinq deniers pour l'entretien des ormeaux des avenues de la ville de Toulouse, mille cinquante-six livres pour fin de paie du cinquieme dû à Sigaud, mille livres pour les honoraires des sous-inspecteurs.
Que les fonds destinés aux dépenses à faire sur cette route consistent à la somme de vingt-huit mille deux cents quatre-vingt-quatre livres huit sols dix deniers, provenant du reste des fonds faits en 1781, & à celle de cinquante mille livres qu'il fut délibéré d'imposer le 13 décembre 1781. Que les deux sommes réunies forment un fonds total de soixante-dix-huit mille deux cents quatre-vingt-quatre livres huit sols dix deniers ; duquel déduisant la somme de cinquante-huit mille quatre cents quatre-vingt-seize livres onze sols neuf deniers de la dépense faite, il reste celle de dix-neuf mille sept cents quatre-vingt-sept livres sept sols neuf den. pour fournir au paiement des parties de gravelages dont les baux ont été passés cette année pour le recouvrement des pavés entre Villefranche & Vignonet.
Il a encore rappellé à la Commission que, vu la grande dépense qu'exigeoit la construction des parties neuves qui restent à faire pour compléter l'entiere ligne depuis Toulouse jusqu'à la pyramide Saint-Rome, qui consistent en la construction de la chaussée de Baziege & celle de la partie de ce chemin comprise depuis la plaine de Montferrand jusques par-delà la Bastide, & la nécessité de réparer au plutôt le chemin de Toulouse à Laiguevin, qui étoit dans le plus mauvais état, les Etats déterminerent de renvoyer l'exécution de ces dernieres parties au temps où, le chemin de Laiguevin ayant été réparé, les entiers fonds ordinaires pourroient être reversés & appliqués à ces ouvrages, en se bornant, quant à présent, aux ouvrages d'entretien du chemin de la poste, & à faire couvrir de gravier les parties pavées neuves, à concurrence des fonds qui restent par-dessus le paiement des entretiens, au jugement & à la volonté de MM. les Commissaires nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc.
Que d'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver les dépenses faites pour le chemin de la ligne de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, ainsi que les baux que MM. les Commissaires des travaux-publics ont passé pour l'entretien de cette route & pour graveler la partie de ce chemin entre Villefranche & Vignonet.
2°. D'autoriser MM. les Commissaires desdits travaux-publics de déterminer les parties pavées dudit chemin qu'ils croiront le plus expédient de faire couvrir d'un gravelage pendant le courant de l'année 1783, en leur donnant pouvoir de passer les baux des ouvrages & de prendre tous les arrangements qu'ils croiront convenables pour la perfection de ceux qui seront exécutés.
3°. Vu la négligence du nommé Cassignol, qui a abandonné les ouvrages qu'on a été obligé de faire exécuter à ses frais & dépens, d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de prendre les arrangements qu'ils croiront les plus convenables pour faire achever la partie du chemin dont cet entrepreneur étoit chargé, en leur donnant le pouvoir de résilier l'ancien bail & d'en passer un nouveau des mêmes ouvrages qui restent à faire pour perfectionner cette partie de chemin auprès des granges & maisons des sieurs Regis & Cabuzac, après avoir exigé du nommé Cassignol une renonciation pure & simple à l'exécution desdits ouvrages.
4°. Enfin, de continuer à se borner pour cette année, à faire un fonds de cinquante mille livres pour le chemin de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17821212(11)
Travaux publics
Approbation des dépenses et des baux pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; imposition de 50 000 l. ; les commissaires des travaux publics choisiront les parties pavées à recouvrir de gravier	Action des Etats Travaux publics et communications