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Délibération 17821212(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821212(16) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
12/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
227-236 |
| Espace occupé |
8,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque d'Alais a dit : Que MM. les Commissaires des Etats s’étant assemblés avec MM. les Commissaires du Roi, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dues par Sa Majesté sur les différents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi.
Que par la liquidation qui a été faite de l'emprunt de sept millions de livres, le fond destiné au remboursement dudit emprunt est de cinq cents trente-cinq mille neuf cents quarante-deux livres douze sols huit deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur celui de douze cents mille livres, le fonds destiné au remboursement est de trente-deux mille six cents soixante-cinq livres seize sols deux deniers.
Que la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de quinze millions, fixé à six millons de livres, le fonds destiné au remboursement est de trois cents soixante-cinq mille trente-six livres huit sols six deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de douze millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de six cents quatre-vingt-neuf mille deux cents dix-huit livres dix sols dix deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second emprunt de douze millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de six cents cinquante-six mille trois cents seize livres six sols neuf deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de huit millions de livres, le fond destiné au remboursement est de trois cents quatre-vingt-quinze mille cinq cents trente-quatre livres dix-huit sols dix deniers.
Qu'enfin, la liquidation qui a été faite sur le troisieme emprunt de dix millions de livres, le fonds destiné au remboursement est de trois cents quatre-vingt-trois mille cinq cents soixante-neuf livres dix-huit sols sept deniers.
Que tous les différents remboursements indiqués par la susdite liquidation doivent être faits par loterie, ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du Conseil donnés à ce sujet ; & que MM. les Commissaires du Roi se rendront aujourd'hui à l'assemblée, pour que ces différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
Après quoi, tout étant disposé pour le tirage des loteries, Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi sont venus à l'assemblée, & ont été reçus par les syndics-généraux sur la porte de l'hôtel-de-ville, par les députés des cinq premieres villes, dans le vestibule qui est avant la cour, & par MM. de la Noblesse au bas de l'escalier, d'où MM. les Commissaires étant montés, & ayant pris leurs places, le sieur de Puymaurin, syndic-général, a dit : qu'à l'effet de tirer des loteries, pour le remboursement des sommes qui doivent être acquittées en cette forme sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi, il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun desdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé ci-après ; comme aussi à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux & maisons religieuses, conformément aux déclarations du Roi & arrêts du Conseil.
Que les billets ayant été pliés & cachetés, ceux de l'emprunt de sept millions de livres, au nombre de cent cinquante-un, ont été mis dans une roue en présence de M.Viguier, l'un des Commissaires du Roi aux Etats, & du sieur de Puymaurin, syndic-général, lesquels ont ensuite scellé & cacheté ladite roue suivant l'usage.
Que les billets de l'emprunt de douze cents mille livres, au nombre de cinquante-trois ; ceux de l'emprunt de quinze millions réduit à six, au nombre de cinquante-sept ; & ceux du premier emprunt de douze millions, au nombre de neuf cents soixante, ont été mis dans des cartons cachetés aux armes de Monseigneur le comte de Périgord & à celles de Monseigneur l'archevêque de Toulouse ; lesquels cartons ont été représentés sur le bureau.
Et qu'il n'a point été fait de billets pour le second emprunt de douze millions de livres, ainsi que celui de huit millions, & de celui du troisieme emprunt de dix millions, parce que le montant des soumissions faites sur ces trois emprunts absorbe le fonds de remboursement.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté que les fonds à rembourser par lesdites loteries, conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent, savoir
Sur l'emprunt de sept millions, à 535 942 l. 12 s. 8 d.
Sur l'emprunt de douze cents mille livres, à 32 665 l. 16 s. 2 d.
Sur l'emprunt de quinze millions, réduit à six, à 365 036 l. 8 s. 6 d.
Sur le premier emprunt de douze millions, à 689 218 l. 10 s. 10 d.
Sur le second emprunt de douze millions, à 656 316 l. 6 s. 9 d.
Sur l'emprunt de huit millions, à 395 534 l. 18 s. 10 d.
Et sur l'emprunt de dix millions, à 383 567 l. 18 s. 7 d.
Total, ci… 3 058 282 l. 12 s. 4 d.
Après quoi, les cachets qui avoient été mis sur la roue contenant les billets de l'emprunt de sept millions de livres, ayant été reconnus sains & entiers, ont été déchirés par M. de Saint Priest, maître des requêtes ordinaire, intendant de la province ; & lesdits billets ayant été mêlés, la premiere loterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de trente-huit billets, faisant un total de cinq cents treize mille cent livres ; & attendu que les fonds à rembourser n'étoient que de cinq cents quatre mille quatre cents quarante-deux livres douze sols huit deniers, distraction faite de la somme de trente-un mille cinq cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, il y a un excédent de huit mille six cents cinquante-sept livres sept sols quatre deniers.
État des soumissions sur le susdit emprunt de sept millions de livres.
Article 40.
La demoiselle Gehier, 700 l.
Art. 189.
M. de Montessuy, 5 000 l.
Art. 322.
Ledit sieur, 20 000 l.
Art. 340.
Le sieur Descroix, 4 000 l.
Art. 89.
M. Hancquart, au lieu de Chapier, 4 000 l.
Art. 702.
M. Péridier, 600 l.
[Total :] 31 500 l.
Les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de douze cents mille livres qui étoient dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de cinq billets, faisant un total de six cents soixante-six mille liv. ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de dix-huit mille six cents soixante-cinq livres seize sols deux deniers, distraction faite de la somme de quatorze mille livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, il y a un excédent de quarante-sept mille neuf cents trente-quatre livres trois sols dix deniers.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de douze cents mille livres.
Article 122.
M. Riverieuls, 3 000 l.
Art. 123.
Ledit sieur Riverieuls, 1 000 l.
Art. 144.
M. Sicard, 10 000 l.
[Total :] 14 000 l.
Les billets de l'emprunt de douze cents mille livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de quinze millions réduit à six, qui étoient aussi dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers, & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de dix-neuf billets, faisant un total de deux cents vingt-quatre mille trois cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de deux cents seize mille cinq cents trente-six livres huit sols six deniers, distraction faite de la somme de cent quarante-trois mille cinq cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l’état ci-après, il y a un excédent de deux mille sept cents soixante-trois livres onze sols six deniers.
État des soumissions sur le susdit emprunt de quinze millions réduit à six.
Art. 7.
A M. le comte de Levis, 50 000 l.
Art. 18.
A la succession de Madame de Seve, 19 000 l.
Art. 20.
A M. de Malaret de Saint-Mexant, 12 000 l.
Art. 21.
Ledit sieur, 12 000 l.
Art. 22.
La demoiselle Jouannin, 3 000 l.
Art. 24.
Le sr. Juliet & sa femme, 6 000 l.
Art. 62.
Le sr. Doyen, 12 000 l.
Art. 78.
Le sr. Vinot, 2 500 l.
Art. 82.
M. le marquis de Crequi, 13 000 l.
Art. 177.
La demoiselle Gontier, 4 000 l.
Art. 58.
Madame Chevolet, 10 000 l.
[Total :] 143 500 l.
Les billets de l'emprunt de quinze millions de livres réduit à six, qui restoient dans la roue, en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de douze millions de livres qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de quarante-un billets, formant un total de cinq cents dix-neuf mille six cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cinq cents seize mille six cents vingt-une liv. dix sols dix deniers, déduction faite de la somme de cent soixante-douze mille cinq cents quatre-vingt-dix-sept livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de deux mille neuf cents soixante-dix-huit livres neuf sols deux den.
État des soumissions sur le susdit premier emprunt de douze millions de livres.
Art. 95.
Le sieur Dame, 3 000 l.
Art.103.
M. de Montessuy, 3 000 l.
Art. 445.
Ledit sieur, 6 000 l.
Art. 477.
Ledit sieur, 2 000 l.
Art. 813.
Ledit sieur, 24 000 l.
Art. 1037.
Ledit sieur, 4 000 l.
Art. 156.
Ledit sieur, 12 600 l.
Art. 176.
La demoiselle Gehier, 600 l.
Art. 245.
M. le marquis de Tilly, 18 000 l.
Art. 919.
Ledit sieur, 7 200 l.
Art. 892.
M. Marchand, 20 000 l.
Art. 947.
La dlle. Lieubault, 4 000 l.
Art. 1049.
M. de Pegueirolles, 18 000 l.
Art. 1057.
M. Fabre, 3 000 l.
Art. 1075.
Ledit sieur, 2 597 l.
Art. 220.
Madlle. Tabouret, 4 600 l.
Art. 664 & 665.
M. Boulay, 40 000 l.
[Total :] 172 597 l.
Il n'a point été tiré de loterie pour le second emprunt de douze millions de livres, ni pour ceux de huit millions & de dix millions, parce que le montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant les états ci-après, absorbe les fonds à rembourser.
État des soumissions sur le susdit second emprunt de douze millions de livres.
Art. 9.
M. de Montessuy, 1 000 l.
Art.69.
Ledit sieur, 1 200 l.
Art. 110.
Ledit sieur, 1 200 l.
Art. 192.
Ledit sieur, 100 000 l.
Art. 164.
Ledit sieur, 100 000 l.
Art. 253.
Ledit sieur, 50 000 l.
Art. 254.
Ledit sieur, 50 000 l.
Art. 356.
Ledit sieur, 4 000 l.
Art. 736.
Ledit sieur, 3 500 l.
Art. 846.
Ledit sieur, 10 000 l.
Art. 859.
Ledit sieur, 1 000 l.
Art. 877.
Ledit sieur, 9 189 l. 2 s. 2 d.
Art. 384.
La demoiselle Moron, 6 000 l.
Art. 904.
Le sr. Gendron, 2 400 l.
Art. 148.
M. le vicomte de Lubersac, 100 000 l.
Art. 397.
Pierre-Paul Colombier, 1 400 l.
Art. 1264.
M. de Pegueirolles, 12 000 l.
Art. 1382.
M. de Pradines, 25 000 l.
Art.1371.
M. Surdant, 12 000 l.
Art. 813.
M. Satgier, 1 000 l.
Art. 1085.
Marie de Lalegue, à la place de Melle. Aymedieu, 2 000 l.
Art. 1064.
M. Fabre, 3 000 l.
Art. 398.
M. Berthereau, 12 000 l.
Art. 243, 244, 245 & 246.
M. le comte de Polignac, 145 110 l.
Art. 1183.
M. Peyron, 2 400 l.
Art. 1084.
Mademoiselle Cambon, 1 200 l.
[Total :] 656 599 l. 2 s. 2 d.
État des soumissions sur le susdit emprunt de huit millions de livres.
Art. 366.
M. de Montessuy, 4 500 l.
Ledit sieur, 5 000 l.
Art. 410.
Ledit sieur, 2 400 l.
Art. 419.
Ledit sieur, 3 800 l.
Art. 595.
Ledit sieur, 1 805 l. 18 s. 3 d.
Art. 131.
La dlle. Gehier, 700 l.
Art. 1035.
M. de Pradines, 10 000 l.
Art. 980.
Catherine Cambon, 600 l.
Art. 780.
M. le chevalier de Saint-Maurice, 8 000 l.
Art. 1022.
M. le marquis de Saint-Maurice, 8 000 l.
Art. 883.
M. Satgier, 20 000 l.
Art. 705 & 706.
Madame Ader de Compaire, 8 000 l.
Art. 860.
M. Fabre, 300 l.
Art. 463, 464 & 465.
M. le comte de Polignac, 264 711 l. 18 s. 7 d.
Art. 955 & 956.
M. de Saint-Priest, 31 000 l.
Art. 835.
Mademoiselle Cambon, 1 000 l.
Art. 970, 1014.
L'hôpital-général de Montpellier, 2 500 l.
Art. 800.
M. Martin, prêtre, 1 200 l.
Art. 6301
M. le marquis de Mirepoix, 20 000 l.
[Total :] 396 517 l. 16 s. 10 d.
État des soumissions sur le susdit emprunt de dix millions de livres.
Art. 171.
M. de Montessuy, 2 500 l.
Art. 226.
Led. sieur, 80 000 l.
Art. 222.
M. Bernard, 100 000 l.
Art. 223.
Ledit sieur, 60 000 l.
Art. 661.
M. & Mme. la marquise de Pont, 45 000 l.
Art. 662.
Lesd. sieur & dame, 45 000 l.
Art. 14.
Le sr. Sertaux, 720 l.
Art. 1002.
M. Montaigne, 2 000 l.
Art. 1001.
Led. sieur, 3 000 l.
Art. 826.
M. le chevalier de Palarin, 12 000 l.
Art. 943.
M. Fabre, 2 400 l.
Art. 872 & 887.
M. Morel, 4 400 l.
Art. 879.
M. Lajard, 16 000 l.
Art. 935, 1011 & 1146.
M. de Bosquat, 10 000 l.
Art. 1127.
M. Galabert, 2 500 l.
[Total :] 385 520 l.
Après quoi Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant sortis, ont été reconduits en la maniere accoutumée.
Signé, † de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.
| Opérations de crédit |
17821212(16) |
| Loterie |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit, et loterie (total à rembourser : 3 058 282 l.12 s. 4 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17821212(16) |
| Prêts |
| Liquidation des sommes dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit (7 millions, 1,2 m., 15 m. réduits à 6, 12 m., 12 m., 8 m., 10 m.), et loterie |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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