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Délibération 17821214(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821214(02) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
14/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
240-247 |
| Espace occupé |
6,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Montferrier fils a instruit la Commission de diverses demandes formées par le diocese d'Agde.
Que son syndic a été chargé par délibération de l'assiette d'obtenir le consentement des Etats à un nouvel emprunt de trente mille livres, pour être employé l'année prochaine aux ouvrages du chemin d'Agde à Meze, passant par Marseillan, & à ceux du tour de Marseillan.
Que ce chemin, dont l'étendue est de six mille trois cents cinquante-sept toises, & dont l'estimation s'est portée à trois cents trois mille cinquante-quatre livres, étoit achevé l’année derniere sur la longueur de quatre mille quatre cents dix-huit toises. Que les ouvrages faits la présente année ont consisté à faire l'empierrement & à perfectionner l’engravement de la chaussée de Fontaury, à former & à achever quatre cents toises à la suite de la partie précédente mise à l'entretien l'année derniere ; & en outre, à faire des déblais & remblais pour former le même chemin sur environ un quart de lieue. Qu'il a été aussi travaillé à la partie du tour de Marseillan, & qu'en réunissant les deux parties de ce chemin formant une étendue de onze cents toises, elles seront totalement perfectionnées l’année prochaine ; & alors le chemin sera fini sans lacune, depuis la ligne de la poste jusqu'à la porte de Marseillan, sur environ deux lieues de longueur.
Que d'après ces détails, la Commission, convaincue de l'utilité de continuer un chemin déjà fort avancé, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à un nouvel emprunt de trente-mille livres pour le même objet.
Que le même syndic supplie les Etats de consentir à un nouvel emprunt de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Agde à Beziers. Qu'il y a déjà été employé la somme de quatre-vingt mille livres, dont soixante ont été vérifiées, & vingt mille livres portées cette année en vérification. Que par le compte qui fut rendu aux Etats derniers de la difficulté des chaussées d'avenue sur le pont du canal, les Etats furent instruits qu'il falloit encore une somme de cinquante-trois mille huit cents soixante-treize livres pour perfectionner la partie entre Vias & la ville d'Agde, sur la longueur de deux mille cent dix-sept toises.
Que les ouvrages faits cette année ont tous eu pour objet la continuation de la chaussée dans la partie la plus élevée entre le canal & la ville d'Agde, pour former les avenues des ponts des Pantennes, de Salamanque & de Laverdisse, & qu'on a déblayé six mille quatre cents cinquante-cinq toises cubes de terre.
Que les ouvrages qu'on se propose de faire l’année prochaine seront exactement de la même espece ; qu'ils avanceront bien la formation des chaussées dudit chemin, de maniere qu'on peut se flatter qu'en 1784, les ouvrages pourront être entièrement finis.
Que cette demande, ayant paru à la Commission très-légitime, n'est susceptible d'aucune difficulté.
Que le même diocese représente encore que l’assemblée de l'assiette ayant été sollicitée par la ville de Pezenas de faire des réparations au chemin formant l'avenue d'Agde & Beziers, sur la longueur de deux cents quarante toises comprises entre la porte de la ville dite de Beziers & le chemin de la poste, cette assemblée chargea le sieur Billoin de vérifier l'objet de la réclamation de cette ville, pour en rendre compte à MM. les Commissaires du diocese en leur donnant pouvoir de déterminer ce qu'il appartiendroit.
Que cet inspecteur avoit reconnu que ce chemin étoit plutôt un fossé qu'un chemin, conséquemment souvent plein d'eau, & impraticable pendant l'hiver ; qu'il étoit indispensable de le réparer, d'autant que de toutes les avenues de la ville c'est la plus fréquentée, & que ses réparations, d'après son estimation, se porteroient à six mille cent quatre-vingt-six livres, les devis & les plans ayant été remis à MM. les commissaires du diocese ; en reconnoissant la nécessité de ses réparations, ils ont cru, d'après le pouvoir qui leur avoit été donné par l'assiette, devoir adresser aux Etats des représentations sur ce que les dégradations de ce chemin proviennent de ce que celui de la poste a été si fort exhaussé qu'il forme une digue qui empêche l'écoulement des eaux que ledit chemin reçoit en grand volume des terres qui l'avoisinent, & qu'il devroit être de leur bon plaisir de faire supporter le montant de ces réparations à la Province, qui a causé cette dégradation par le rehaussement du grand-chemin, ou à la sénéchaussée, qui est chargée du chemin d'Agde à Pezenas ; & en cas que les Etats jugeassent que la dépense doit être supportée par le diocese, de les supplier de lui permettre d'en faire l'adjudication en la forme ordinaire ; comme aussi, d'imposer ou d'emprunter le montant du prix.
Que la Commission ayant pensé que la dépense de l'avenue de Pezenas, depuis la porte dite de Beziers jusqu'au chemin de la poste, ne peut être supportée ni par la Province ni par la sénéchaussée, attendu que cette avenue n'est point de la classe des chemins que ces deux corps sont dans l'usage de construire ; ayant été aussi instruite des observations du sieur Ducros, qui assure qu'avant le rehaussement du chemin de la poste, ladite avenue étoit inondée comme à présent par les eaux de plusieurs ravins, mais qu'il est absolument nécessaire de faire les réparations projettées par le diocese, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de six mille cent quatre-vingt-six livres, pour être employé auxdites réparations, en chargeant le diocese d'en passer le bail en la forme ordinaire.
Que l'assiette du même diocese ayant déterminé de renouveller les différents baux d'entretien de toutes les parties neuves du même chemin d'Agde à Meze, le bail précédent devant expirer à la fin du mois de septembre prochain, le nouveau bail en a été passé, sous le bon plaisir des Etats, au sieur Arnaud, sur une étendue de cinq mille sept cents quatre-vingt-cinq toises, pour le terme de six années, à raison de quinze cents dix livres par année. Que le syndic demande conséquemment l'autorisation des Etats de ce nouveau bail, & leur consentement à l'imposition pendant six années de ladite somme de quinze cents dix livres.
Que les offres dudit sieur Arnaud, la procédure d'adjudication, le bail & la délibération de l'assiette étant rapportés, cette demande avoit paru à la Commission très-favorable.
Que le même syndic demande encore le consentement des Etats à l'imposition de la somme de treize mille quatre cents deux livres sept sols cinq deniers, savoir : de onze mille neuf cents quarante livres neuf sols cinq deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement du chemin d'Agde à Beziers, dans la partie comprise entre le Canal-royal & le magasin de M. Briugnes, & de quatorze cents soixante-une livre dix-huit sols pour celles prises à raison de la continuation du chemin d'Agde à Meze, au contour de Marseillan, suivant les états d'estimation qu'il rapporte, ainsi que les délibérations de l'assiette.
Que MM. les Commissaires, sur le vu de ces pieces, ont pensé que cette demande devoit aussi être accueillie favorablement.
Que le syndic dudit diocese a été encore chargé par l'assemblée de l'assiette de demander aux Etats leur consentement à un second emprunt de quinze mille livres pour la continuation des jetées sur la rive gauche de l'Hérault.
Qu'au sujet de cette demande, le sieur de Montferrier fils a rappellé à la Commission les précédentes délibérations des Etats ; qu'il en résulte que le diocese, sur l'invitation que lui avoit fait cette assemblée de faire réparer & fortifier le chemin du tirage sur la rive gauche de l'Hérault, après avoir chargé le sieur Billoin de dresser le devis des ouvrages nécessaires, reconnut qu'il y en avoit de très-pressants à entreprendre ; qu'il eut recours aux Etats pour obtenir leur consentement à un premier emprunt de quinze mille livres, qui lui fut accordé par leur délibération du 16 décembre 1779.
Que le 12 décembre de l’année suivante, le sr. Garipuy, en rendant compte de la visite du Canal, ayant observé que les ouvrages des jetées construites par le diocese d'Agde, rendant le chemin du tirage aussi beau que solide, lui avoient donné lieu de penser qu'il seroit avantageux & économique de faire servir aussi d'avenue au chemin de Meze celui qui n'étoit destiné qu'au tirage des barques ; les Etats délibérerent que cette observation seroit communiquée au diocese, pour être par lui avisé au parti qui lui paroîtroit le plus convenable.
Qu'en exécution de cette délibération le diocese chargea son inspecteur de faire l'appréciation de la dépense à laquelle reviendroit la suite des ouvrages du chemin d'Agde à Meze, depuis la porte des cazernes jusqu'à la demi-écluse de Prades, suivant les baux qui en avoient été passés, & de ce que coûteroient ceux faits ou à faire entre les deux embouchures du Canal, pour rétablir le chemin du tirage sur le bord gauche de l'Hérault, en continuant la jetée, & en la faisant servir d'avenue audit chemin d'Agde à Meze. Que ledit inspecteur ayant rapporté que l'ancien projet nécessitoit une dépense de cent treize mille livres, & que le nouveau coûteroit cent quarante-deux mille livres, l'assemblée de l'assiette crut que l'excédant de la dépense du nouveau projet n'étoit pas assez considérable pour ne pas préférer l'emplacement du chemin de Meze sur le bord de l'Hérault, attendu qu'il serviroit pour le tirage, formeroit une belle avenue pour la ville, en se développant avantageusement pour l'emplacement du pont à construire sur le Canal qui se trouveroit placé sur un alignement de huit cents toises de longueur ; qu'elle demanda en conséquence aux Etats, dans leur derniere assemblée, l'approbation du nouveau projet, & leur consentement à un emprunt de cent vingt-mille livres à faire en six années.
Que les plans & devis dudit projet ayant été remis au sieur Garipuy, pour être par lui visés conformément aux règlements, ce directeur observa qu'il ne pouvoit alors les approuver, parce que le détail du montant de la dépense ne lui étoit pas assez connu, & que la direction qu'on se proposoit de donner au chemin exigeroit la construction d'un pont sur le Canal, que les Etats n'avoient pas délibéré ; ce qui engagea cette assemblée à surseoir au consentement demandé par le syndic du diocese, en chargeant le même directeur d'examiner, dans le cours de l'année, le projet de l'avenue proposée sur le bord de l'Hérault, d'y faire les changements qui lui paroîtroient convenables, & de rapporter à la présente assemblée les plans & devis du pont à construire sur le Canal.
Que le diocese, instruit de cette détermination des Etats, observe que, si on ne continuoit les jetées qui se trouvent encore isolées, les ouvrages déjà faits se dégraderoient ; que d'ailleurs, soit qu'on se détermine à faire le chemin de Meze sur le bord gauche de l'Hérault, soit qu'on l'en éloigne, les jetées doivent toujours avoir lieu pour conserver le chemin du tirage, les jardins & les autres possessions riveraines ; que, d'après ces considérations, l'assiette dudit diocese a délibéré le 22 mai dernier de charger son syndic de demander le consentement de l'assemblée à un nouvel emprunt de quinze mille livres, pour être employé l'année prochaine à la continuation desdites jetées.
Que la mort du sieur Garipuy ayant suspendu l'exécution de la délibération des Etats du 3 janvier dernier, la Commission a pensé que le sr. Ducros devoit être chargé de faire les vérifications & opérations prescrites par ladite délibération, & que, pour ne pas exposer le diocese d'Agde à voir entièrement dégrader les jetées déjà construites, il devoit être du bon plaisir des Etats de consentir à l'emprunt demandé.
Que ce diocese expose enfin que les communautés d'Agde, Vias, Marseillan & Bessan, craignant que les exhalaisons des eaux stagnantes des atteliers des déblais des chaussées faisant partie des chemins d'Agde à Beziers, d'Agde à Meze passant par Marseillan, & d'Agde à Bessan, ne continuent de procurer pendant l'été des maladies sérieuses, comme l'ont malheureusement éprouvé, l'année derniere, les habitans d'Agde, Vias & Marseillan, elles avoient porté leurs plaintes à MM. les commissaires du diocese & les avoient suppliés de prendre des moyens propres pour faire évacuer les eaux croupissantes desdits atteliers.
Que dans la vue de remédier à des inconvénients aussi funestes à l'humanité, le sieur Billoin avoit été chargé de dresser le devis des réparations nécessaires pour la dérivation desdites eaux, & d'y joindre le toisé estimatif pour en connoître la dépense, & qu'il résulte des devis & estimation faite par cet inspecteur qu'il faudroit former ou élargir des rigoles ou fossés mayrals pour dériver les eaux des atteliers des chemins d'Agde à Beziers, dans la partie comprise entre le Canal & la ville d'Agde, & d'Agde à Meze, dans la partie comprise entre Marseillan & la Rouquette ; & que, d'après l'avant-toisé des ouvrages nécessaires pour cette dérivation, leur dépense se porterait à dix-huit mille quatre cents quatre-vingt-cinq livres. Qu'à l'égard des atteliers du chemin d'Agde à Vias, formés entre les vignes de ce dernier lieu & le Canal, il étoit indispensable de les combler en entier, les eaux ne pouvant s'en écouler, la surface des prairies dans lesquelles ils sont faits étant presque de niveau avec les eaux du Canal. Que ce comblement serait très-facile à exécuter parce que, la Province devant former aux environs de ces atteliers une nouvelle partie de canal qui doit servir à l'avenue du pont qu'elle fait construire, les déblais des terres qui seront enlevées pour ces ouvrages pourroient servir au comblement des atteliers du chemin.
Que les délibérations desdites communautés plaignantes, le devis & le toisé estimatif ayant été rapportés à la derniere assemblée de l'assiette, elle avoit reconnu la justice des réclamations de ces communautés, déterminé d'entreprendre les ouvrages nécessaires pour la formation & élargissement des rigoles & fossés mayrals de dérivation des eaux des atteliers des chemins d'Agde à Beziers, & d'Agde à Meze, de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de la somme de dix-huit mille quatre cents quatre-vingt-cinq livres, & de les supplier de déterminer que les terres provenant de la formation de la nouvelle partie du canal fussent portées dans les atteliers du chemin d'Agde à Vias, pour parvenir à leur comblement.
Que MM. les Commissaires, après avoir examiné avec attention l'objet de cette demande, avoient été frappés du prix excessif des ouvrages proposés par l'inspecteur ; qu'ils avoient aussi été convaincus que leur utilité n'étoit pas évidente, ni suffisamment constatée, & qu'ainsi ils avoient été d'avis de proposer aux Etats de ne pas acquiescer à cet emprunt.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de la Commission,
1°. De consentir que le diocese d'Agde emprunte trente mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Agde à Meze, passant par Marseillan, & de ceux du tour de Marseillan.
Vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Agde à Beziers.
Et six mille cent quatre-vingt-six livres pour les réparations de l'avenue de Pezenas, depuis la porte dite de Beziers jusqu'au chemin de la poste, à la charge d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté pour ces trois emprunts, de les faire vérifier en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
2°. Qu'il impose pendant six années, la somme de quinze cents dix livres pour le prix du bail d'entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Meze.
Et en 1783, la somme de treize mille quatrets deux livres sept sols cinq deniers, pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins d'Agde à Beziers, & d'Agde à Meze.
3°. Qu'il emprunte quinze mille livres pour la continuation des jetées sur la rive gauche de l'Hérault, aux charges & conditions énoncées ci-dessus pour les autres emprunts.
4°. De charger le sieur Ducros d'examiner, dans le cours de l'année prochaine, le projet de l'avenue proposée sur le bord de l'Hérault, d'y faire les changements qui lui paroîtront convenables, & de rapporter aux Etats les plans & devis du pont qu'il faudroit construire sur le Canal.
Enfin, de refuser le consentement demandé par ledit diocese d'un emprunt de dix-huit mille quatre cents quatre-vingt-cinq livres pour la formation & élargissement des rigoles & fossés mayrals de dérivation des eaux des atteliers des chemins d'Agde à Beziers, & d'Agde à Meze.
| Economie |
17821214(02) |
| Travaux publics |
| Le dioc. d'Agde pourra emprunter 56 186 l. (continuation des chem. Agde/Mèze par Marseillan & Agde/Béziers, réparations de l'avenue de Pézenas), 15 000 l. (jetée de la rive gauche de l'Hérault) & imposer 1 510 l./an (entretien parties neuves Agde/Mèze) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17821214(02) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter un total de 56 186 l. (continuation des chemins Agde/Mèze par Marseillan & Agde/Béziers, réparations de l'avenue de Pézenas) & 15 000 l. (jetée de la rive gauche de l'Hérault) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Opérations de crédit |
17821214(02) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats refusent au diocèse d'Agde un emprunt pour construire des rigoles d'évacuation des eaux stagnantes dans les ateliers de déblais des chemins d'Agde à Mèze et d'Agde à Béziers, considérant leur prix excessif et leur utilité douteuse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17821214(02) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 1 510 l./an pendant 6 ans (entretien des parties neuves du chemin d'Agde à Mèze) & 13 402 l. 7 s. 5 d. (indemnités de ce chemin et de celui d'Agde à Béziers) |
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Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17821214(02) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer ) 13 402 l. 7 s. 5 d. pour le montant des terres prises à cause des chemins d'Agde à Béziers et d'Agde à Mèze |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821214(02) |
| Travaux publics |
| Le sieur Ducros examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17821214(02) |
| Maladies et assainissement |
| Les communau. d'Agde, Vias, Marseillan & Bessan se plaignent d'exhalaisons des eaux stagnantes dans les ateliers de déblais des chem. Agde/Mèze & Agde/Béziers, causant des maladies, mais les Etats refusent au diocèse un emprunt pour construire des rigoles |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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