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Délibération 17821214(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821214(06) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
14/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
256-258 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese du Puy a présenté une requête par laquelle il expose que ce diocese fut autorisé par délibération des Etats du 16 décembre 1779 à ouvrir une route de communication depuis les limites du pays de Vivarais, en deçà de St. Agreve, jusqu'aux limites du Forez, en passant par les villes de Tence, Montfaucon & St. Didier, & de là jusqu'aux extrémités du Vélai, sur une longueur totale de vingt-un mille quatre cents toises, & dont la dépense étoit évaluée à cent soixante-cinq mille livres, savoir ; vingt-huit mille quarante-huit livres pour la premiere partie depuis les limites du Vivarais jusquà Tence, sur une étendue de cinq mille six cents toises ; huit mille neuf cents trente-quatre livres pour la seconde partie de Tence à Montfaucon, sur quatre mille quatre cents toises de longueur ; soixante-six mille neuf cents quarante-trois livres pour la troisieme partie de Montfaucon à St. Didier, sur neuf mille cent toises ; dix mille cent dix livres pour la quatrieme partie sur deux mille trois cents toises, depuis St. Didier jusqu'aux limites du Forez ; & enfin, environ vingt mille livres pour les indemnités : que l'assiette du diocese ayant déterminé d'entreprendre d'abord la premiere partie de cette route depuis les limites du Vivarais jusqu'à Tence, les Etats consentirent, par leur susdite délibération du 16 décembre 1779, à un emprunt de trente mille livres pour l'exécution de cette partie, qui étoit évaluée, comme on l'a vu ci-dessus, à vingt-huit mille quarante-huit livres ; lequel emprunt fut permis par l'arrêt du Conseil du 16 février 1780 : que par un autre arrêt du Conseil du 11 février 1781, & d'après la délibération des Etats du 19 décembre 1780, ledit diocese fut autorisé à faire un autre emprunt de dix mille cent dix livres pour la quatrieme partie dudit chemin qu'il avoit déterminé d'ouvrir, depuis Montfaucon jusqu'aux limites du Forez, sur deux mille trois cents toises ; laquelle quatrieme partie avoit été évaluée à la susdite somme de dix mille cent dix livres ; mais qu'à mesure de l'avancement des ouvrages, on s'est apperçu que les sommes permises d'emprunter seroient de beaucoup insuffisantes, & qu'il est résulté du toisé général & état estimatif que le diocese a fait dresser par le sr. Offarell, inspecteur de la province, que la dépense totale de la partie de Tence aux limites du Vivarais, qui n'avoit été évaluée qu'à vingt-huit mille quarante-huit livres, & dont la longueur sera de six mille trois cents toises, au lieu de cinq mille six cents toises, se portera à soixante-seize mille cent soixante livres ; & que d'après le toisé général & état estimatif de la quatrieme partie, dressé par l’inspecteur du diocese, il est établi que cette quatrieme partie, qui va de St. Didier aux limites du Forez, sur trois mille cent toises d'étendue, au lieu de deux mille trois cents toises, & dont la dépense avoit été estimée à dix mille cent dix livres, coûtera trente-quatre mille vingt-neuf livres seize sols huit deniers ; en sorte que pour l'exécution entiere desdites premiere & quatrieme parties, le diocese devra emprunter encore, savoir : quarante-six mille cent soixante liv. pour la premiere, & vingt-trois mille neuf cents dix-neuf livres seize sols huit deniers pour la seconde ; lesquelles sommes, étant jointes à celles que le diocese a été déjà autorisé à emprunter formeront la totalité de la dépense, évaluée par les nouveaux toisés & états estimatifs du sr. Offarell, & de l'inspecteur du diocese.
Ledit syndic supplie donc les Etats de vouloir bien donner leur consentement à l'emprunt, tant de la somme de quarante-six mille cent soixante livres que de celle de vingt-trois mille neuf cents dix-neuf livres seize sols huit deniers, pour, avec celles déjà permises d'emprunter, parfaire la totalité du montant des ouvrages de la premiere & quatrieme partie du susdit chemin ; lesquels emprunts seront remboursés dans le délai de six années. Cette requête est accompagnée de tous les plans, devis, toisés, détails estimatifs, baux, & des délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese relatives à cette affaire ; les susdits devis & détails estimatifs visés par le sieur Grangent ; en sorte que quand à l'observation des formes, cette demande est parfaitement en regle ; & MM. les Commissaires, après les avoir examinés & s'être convaincus de l'erreur résultante du devis primitif de cette route, lequel ne peut être imputé qu'au défaut de connoissance de l'inspecteur qui étoit alors employé par le diocese, ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce que le diocese du Puy emprunte tant la somme de quarante-six mille cent soixante livres que celle de vingt-trois mille neuf cents dix-neuf livres seize sols huit deniers, pour, avec celles déjà permises d'emprunter, parfaire la totalité du montant des ouvrages de la premiere & quatrieme partie de la route de communication depuis les limites du Vivarais jusques à celles du Forez, à la charge par ledit diocese d'en obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17821214(06) |
| Travaux publics |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 46 160 l. et 23 919 l. 16 s. 8 d. pour parfaire les ouvrages de la première et de la quatrième partie de la route qui va des limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821214(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 46 160 l. et 23 919 l. 16 s. 8 d. pour parfaire les ouvrages de la première et de la quatrième partie de la route qui va des limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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