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Délibération 17821214(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821214(08) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
14/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
260-261 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté une requête, contenant que sur la route d'Alais à Villefort il y a une partie de chemin qui commence à la limite des dioceses d'Alais & d'Uzès, qui se termine au village de Masdieu, laquelle se trouve dans le cas d'une reconstruction totale. Cette partie de chemin n'avoit reçu dans l'origine ni empierrement, ni engravement ; cependant la route dont il s'agit est de la plus grande importance, puisqu'elle forme une communication du Vélai & du Gévaudan avec les dioceses d'Uzès, d'Alais, & de Nismes ; & il est par conséquent du plus grand intérêt pour le diocese d'Uzès que cette route, qui traverse un grand nombre de ses communautés & vivifie une très-vaste contrée, ne soit point abandonnée par les obstacles que présente l'accès presque impraticable de cette partie, qui d'ailleurs a par elle-même une cause particuliere d'utilité, en ce qu'elle sert d'issue à la quantité immense de charbon de terre que l'on extrait de ces contrées où sont les mines les plus abondantes de ce fossile.
Ces différentes considérations ont déterminé le diocese à entreprendre la construction de cette partie de chemin ; l'inspecteur du département en a dressé le plan & le devis, ainsi que le détail appréciatif, & il en résulte que la dépense à faire sur ce chemin, qui a une lieue de longueur, se porte à trente-un mille deux livres treize sols neuf deniers ; la nature du pays, couvert de montagnes, oblige à des extractions de rocher considérables, & force à construire des ponts & des pontceaux multipliés, ce qui rend les frais de construction plus chers que dans les autres parties du diocese. L'assiette, après avoir pris connoissance des plans, devis & détails estimatifs, les a approuvés, & a chargé le syndic du diocese de demander aux Etats leur consentement à l’emprunt de ladite somme de trente-un mille deux livres treize sols neuf deniers, en fixant à six années, à compter du jour de l'emprunt, l'époque du remboursement de cette somme.
Le syndic du diocese a remis les plan, devis & appréciation, & un extrait de la délibération de l'assiette ; & MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accueillir favorablement cette requête.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès emprunte la somme de trente-un mille deux livres treize sols neuf deniers pour la construction de la partie du chemin d'Alais à Villefort qui commence à la limite des dioceses d'Alais & d'Uzès & qui se termine au Masdieu ; à la charge par ledit diocese d'obtenir la permission du Roi pour cet emprunt, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17821214(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 31 002 l. 13 s. 9 d. pour la reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821214(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 31 002 l. 13 s. 9 d. pour la reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17821214(08) |
| Sources d'énergie |
| La reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) sert d'issue à la quantité immense de charbon extrait de ces contrées |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17821214(08) |
| Commerce |
| La reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) fera communiquer le Velay & le Gévaudan & les diocèses d'Uzès, d'Alès & Nîmes |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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