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Délibération 17821214(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821214(10) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
14/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
262-264 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que l'assemblée de l'assiette du diocese de Rieux, pour se conformer au vœu des Etats consigné dans leur délibération du 18 décembre 1781, a délibéré le 14 mai dernier la construction du chemin de l'embranchement à gauche qui doit conduire de l'avenue du pont de Carbonne au grand chemin qui va à Saint-Elix, etc., que la même assemblée ayant traité aussi avec la communauté de Carbonne des arrangements à prendre pour accélérer la réparation du chemin qui conduit de ladite avenue au village de la Terrasse, a délibéré le même jour de faire l'avance de la dépense de ladite réparation, se chargeant d'emprunter en son nom la somme nécessaire & d'en payer les intérêts, quoique ladite réparation dût être à la charge de la communauté de Carbonne, comme s'agissant d'un chemin de la quatrieme classe, mais sous la condition que ladite communauté remboursera le capital du montant de ladite réparation dans un délai qui ne pourra pas excéder celui de six années, & qu'elle restera chargée de l'entretien. Que les plans & devis des ouvrages à faire pour la construction du premier de ces chemins & la réparation du second ayant été préalablement ordonnés, ils avoient été mis sous les yeux de ladite assemblée, & qu'il en a résulté que la dépense montoit, savoir : pour la construction du chemin d'embranchement de l'avenue du pont de Carbonne au grand chemin qui conduit à Saint-Elix, etc., dont la longueur est de treize cents cinquante toises, à la somme de huit mille cent quatre-vingt-dix-sept livres dix sols ; & pour la réparation de celui qui conduit de ladite avenue au village de la Terrasse, à la somme de quatre mille trois cents quatre-vingt-dix-sept livres onze sols huit deniers.
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic dudit diocese ayant été chargé par la même délibération de l'assiette, en date du 14 mai dernier, de faire autoriser par les Etats l'emprunt de ces deux sommes, ledit syndic demande en conséquence le consentement de l'assemblée,
1°. A l'emprunt d'une somme de huit mille cent quatre-vingt-dix-sept livres dix sols, pour être employée à la construction du chemin de l'embranchement à gauche qui doit conduire de l'avenue du pont de Carbonne au grand chemin qui va vers Saint-Elix, etc.
2°. A l'exécution par ledit diocese de la réparation du chemin qui conduit de l'avenue du pont de Carbonne au village de la Terrasse, & qu'il se charge de l'emprunt de la somme de quatre mille trois cents quatre-vingt-dix-sept livres onze sols huit deniers, & qu'il en supporte les intérets, pour être ladite somme employée à ladite réparation ; & ce faisant, consentir aussi que ledit diocese assume sur lui ledit emprunt en capital & intérêts, sous la condition que la ville de Carbonne lui remboursera ledit capital dans un délai qui ne pourra excéder le terme de six années, à compter de la date des contrats dud. emprunt, & qu'elle restera chargée de l'entretien ; & pour justifier l'exposé ci-dessus, ledit syndic a remis les susdits plans, devis & toisé, duement visés & signés par le sieur de Saget, directeur des travaux-publics du département, & l'extrait en forme de la susdite délibération de l'assiette du 14 mai dernier.
Que la Commission ayant mûrement pesé & examiné lesdites demandes, a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir,
1°. A l'emprunt de la somme de huit mille cent quatre-vingt-dix-sept livres dix sols pour la construction du chemin de l'embranchement à gauche, depuis l'extrémité de l'avenue du pont de Carbonne jusqu'au grand chemin de Commenge, aboutissant près de Saint-Elix, etc.
2°. A ce que le diocese se charge de la réparation du chemin qui conduit de l'avenue du pont de Carbonne au village de la Terrasse, & emprunte à cet effet la somme de quatre mille trois cents quatre-vingt-dix livres onze sols huit deniers, & qu'il en supporte les intérêts, sous la condition que la communauté de Carbonne remboursera audit diocese l'entier montant du capital dudit emprunt dans un délai qui ne pourra pas excéder le terme de six années ; à la charge par le syndic d'obtenir les permissions nécessaires pour lesdits emprunts, & d'en faire vérifier l'emploi dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821214(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix ; & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821214(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix ; & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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