Délibération 17821214(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821214(16)
CODE de la session	17821121
Date	14/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	274
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le sieur Aubert, d'Aubenas, a présenté un mémoire, par lequel il expose qu'il a souffert divers dommages dans son domaine de Fontbonne à l'occasion des ouvrages qui ont été faits à la descente d'Aubenas ; que ces dommages proviennent, soit des déblais que les entrepreneurs ont fait dans son fonds du côté de la montagne, pour se procurer des matériaux, soit de l'effet des eaux qui, détournées par ces déblais, ont pris un cours différent de celui qu'elles avoient ci-devant ; que la construction du pontceau qu'on a fait pour l'écoulement de ces eaux l'oblige à leur creuser un fossé dans une prairie lui appartenant, & qu'il doit être indemnisé du sol occupé par ce fossé.
MM. les Commissaires ont observé à ce sujet que dans le cas où la demande dudit sieur Aubert seroit fondée, une partie de ces dommages devroit regarder l'entrepreneur ; mais que comme il seroit possible qu'il y en eût d'autres qui dussent être à la charge de la Province, les Etats pourroient charger le sieur Grangent d'en faire la vérification, pour, sur le rapport qu'il en feroit à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, être par eux réglé à cet égard ce qu'ils croiront convenable.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Indemnisations et calamités	17821214(16)
Travaux publics
Les dommages causés au domaine de Fonbonne, appartenant au sieur Aubert, seront examinés par le sieur Grangent	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17821214(16)

Texte :