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Délibération 17821214(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821214(19) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
14/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
276-277 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le pays de Vivarais ayant demandé aux Etats, dans leur derniere assemblée, le secours de la Province pour la construction des ponts de Saint-Pons & de Seautres, sur la route d'Aubenas à Viviers par Villeneuve-de-Berg, les Etats chargerent le sieur Grangent de s'occuper pendant l'année des plans, projets & devis desdits ponts, pour, le tout rapporté, être par eux déterminé ce qu'il appartiendroit : le sieur Grangent a satisfait à cette délibération, il a vérifié l'emplacement de ces ponts, ainsi que les devis dressés par l’inspecteur dudit pays ; il a reconnu que celui de Saint-Pons devoit être placé à soixante toises au-dessus du point fixé par ledit inspecteur, ce qui en diminuera de beaucoup la dépense ; & il n'a fait aucun changement à celui de Seautres, dont l'emplacement se trouve déterminé par les chemins qui doivent y aboutir & qui se trouvent faits.
Il résulte des opérations de ce directeur, 1°. Que les ouvrages à faire pour la construction du pont de Saint-Pons, qui sera composé d'une arche de huit toises d'ouverture, se porteront à douze mille six cents soixante-dix-huit livres sept sols onze deniers ; & ceux à faire pour les abords ou avenues, sur une longueur totale de trente-cinq toises, à huit mille quatre cents soixante-seize livres dix sols, ce qui fait en tout la somme de vingt-un mille cent cinquante-quatre livres dix-sept sols onze deniers, qui excède de sept mille cent cinquante-quatre livres dix-sept sols onze deniers le préciput de quatorze mille livres que le pays doit fournir à titre de diocese & de sénéchaussée ; lequel excédent devra être supporté par la Province.
2°. Que la construction du pont de Seautres, à une seule arche de dix toises d'ouverture, coûtera treize mille deux cents quatre-vingt-sept livres dix-neuf sols six deniers, & les abords ou avenues, sur une longueur totale de quinze toises cinq pieds, trois mille quatre cents cinquante-deux livres onze sols dix deniers, ce qui fait un total de dépense de seize mille sept cents quarante livres onze sols quatre den. ; en sorte que, déduction faite du préciput de quatorze mille livres pour lequel le pays doit contribuer à cette dépense, il y aura un excédent à la charge de la Province de deux mille sept cents quarante livres onze sols quatre deniers.
D'après ce détail, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de consentir à la construction des ponts de Saint-Pons & de Seautres, demandée par le pays de Vivarais ; comme aussi, à l'imposition à faire par ledit pays des préciputs qu'il doit fournir, tant comme diocese que comme sénéchaussée pour chacun de ces ponts, dont l'adjudication sera faite par MM. les commissaires dudit pays sur les devis du sieur Grangent, en vertu du pouvoir que les Etats leur donnent à cet égard ; lesdits Etats se réservant de déterminer dans leur prochaine assemblée les fonds qu'ils jugeront convenable d'imposer à raison de leur contribution à la confection de ces ouvrages, qui pourront être commencés avec les sommes que le pays du Vivarais fournira à compte de ses préciputs.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17821214(19) |
| Travaux publics |
| Le pays de Vivarais est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821214(19) |
| Impôts des diocèses |
| Le pays de Vivarais est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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