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Délibération 17821214(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821214(20) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
14/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
277-279 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le diocese d'Alais ayant présenté l'année derniere aux Etats le projet d'un pont qu'il se proposoit de construire sur le Gardon, au-dessous du village de Tavernes, route d'Alais à Montpellier, dont la dépense, d'après les devis de son inspecteur particulier, devoit se porter à quatre cents six mille neuf cens quatre-vingt cinq livres ; & ayant demandé les secours ordinaires de la Province pour cet ouvrage, en offrant de doubler son préciput, les Etats délibérerent le 31 décembre 1781, 1°. De charger MM. les députés à la Cour de solliciter auprès du Roi des secours abondants, sans lesquels ils ne sauroient se livrer à cette entreprise, dont ils reconnoissoient l'utilité & la nécessité. 2°. De charger le sieur Grangent de vérifier l'emplacement projeté pour ce pont, d'en dresser les plans, projets, devis & détails estimatifs ; pour le tout rapporté dans leur présente assemblée, ainsi que les délibérations qui auroient été prises par les assiettes des dioceses d'Alais & de Nismes, & d'après le résultat des sollicitations de MM. les députés à la Cour, être déterminé ce qu'il appartiendroit.
En exécution de cette délibération, MM. les députés à la Cour ont représenté au Roi, dans un mémoire particulier, l'importance de l'entreprise ; & ont sollicité des secours, à quoi il n'a pas été encore répondu ; mais si les secours demandés au Roi pour l'exécution de cet ouvrage sont encore à espérer, il n'en est pas de même de ceux que présente la contribution du diocese d'Alais, qui a délibéré de renouveller l'offre qu'il avoit déjà faite d'un double préciput, tant comme diocese que comme sénéchaussée, & d'un emprunt de soixante mille livres pour le compte de la Province, dont il s'engageroit à supporter les intérêts jusqu'au remboursement du capital. Quant au diocese de Nismes, il n'a encore rien déterminé relativement aux sommes qu'il doit fournir pour la construction de ce pont ; il a seulement délibéré, attendu que l'emplacement projeté du pont sur le chemin d'Alais à Montpellier, au-dessous des Tavernes, lui paroît peu avantageux, & qu'il estime que ce pont seroit mieux placé auprès de Ners, sur le chemin de Nismes à Alais, de demander aux Etats la communication des opérations relatives à l'emplacement dudit pont, ensemble des verbaux & mémoires y relatifs, afin que l'assemblée prochaine de l'assiette puisse en prendre connoissance & y délibérer.
D'après cette demande du diocese de Nismes, à laquelle il paroît juste d'avoir égard, MM. les Commissaires ont cru pouvoir se dispenser de se faire représenter les opérations faites par le sr. Grangent, & en renvoyer l'examen jusques après la communication préalable à accorder au diocese de Nismes.
Sur quoi il a été délibéré que tous les plans, devis, rapport & mémoires concernant la construction du pont du Gardon, & son emplacement au-dessous des Tavernes, seront communiquées au diocese de Nismes, afin que l'assemblée prochaine de l'assiette délibere à ce sujet, & que sur le rapport qui sera fait aux Etats de la délibération qu'elle aura prise, ils puissent statuer ce qu'il appartiendra, les Etats espérant que le diocese de Nismes ne se laissera point entraîner par des vues particulieres qui ne doivent jamais entrer en considération lorsqu'il s'agit de peser & de discuter les intérêts publics.
Il a été aussi délibéré que MM. les députes à la Cour renouvelleront leurs instances auprès du Roi, à l'effet d'obtenir des secours pour l'exécution de cet ouvrage.
| Economie |
17821214(20) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Nîmes recevra les plans et devis du pont sur le Gardon en aval de Tavernes afin de décider de sa construction hors de toutes "vues particulières" (car il préfèrerait le construire près de Ners) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17821214(20) |
| Travaux publics |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances afin d'obtenir les secours nécessaires pour la construction d'un pont sur le Gardon en aval de Tavernes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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