aide
Délibération 17821217(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(07) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
294-295 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission d'un mémoire qui lui a été remis par le syndic du diocese de St. Papoul, par lequel il expose qu'en vertu de la délibération de l'assiette dudit diocese du 11 juin dernier, il est chargé de se pourvoir aux Etats pour demander leur consentement à un emprunt de la somme de trois mille trois cents deux livres deux deniers pour achever de perfectionner les ouvrages du chemin de communication à Limoux, lesquels ne consistent plus qu'à faire engraver une longueur d'environ cinquante toises à l'extrémité de la communauté de la Force, à quoi l'on travaille actuellement ; moyennant quoi la partie dans la communauté de la Force sera entierement finie, & donnera l'entiere & libre communication de Limoux à Prouilhe, & par conséquent d'un côté avec le chemin de Mirepoix, & de l'autre avec le chemin de la poste.
Qu'il n'y a que quelque pontceau à finir, ainsi que le grand remblais de la côte de Villa, auquel on continue de travailler. L'entrepreneur espere de le rendre passant dans le courant de la présente année & de le perfectionner de façon à être reçu avant la tenue de l'assiette de 1783.
Il observera, 1°. Que les premiers emprunts, montant à quatre vingt-dix mille livres, sont absorbés, & que même, sur le dernier emprunt de treize mille livres, il a été déjà employé cinq mille huit cents cinquante-neuf livres ; en sorte qu'il ne reste en caisse que la somme de sept mille neuf cents quarante livres dix sols un denier, qui est absolument insuffisante pour achever ce grand remblais.
Sur quoi l'assemblée de l'assiette, voyant la nécessité qu'il y a de faire incessamment de nouveaux fonds pour la perfection des ouvrages dud. chemin de Limoux, a délibéré de charger le syndic de poursuivre, pendant la tenue des Etats prochains, la permission d'emprunter la somme de trois mille trois cents deux livres deux deniers, pour être employée aux ouvrages du chemin de Limoux, à laquelle somme cette dépense a été estimée, observant qu'indépendamment de la nécessité qu'il y a d'achever lesd. ouvrages, pour éviter la dégradation & le dépérissement de ce qui est déjà fait, cette dépense fournira un moyen pour faire subsister un nombre considérable de pauvres habitants du pays qui sont dans la plus grande misere, la récolte du millet, qui est leur seule nourriture, ayant totalement manqué cette année.
Ledit syndic observe encore que l'emploi des sommes déjà empruntées pour les ouvrages du même chemin ont été portées en vérification cette année.
Que sur cet exposé, vu la délibération de l'assiette du 11 juin dernier, & par les considérations ramenées dans le mémoire du syndic dudit diocese, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'emprunt de la somme de trois mille trois cents deux livres deux deniers pour perfectionner les ouvrages du chemin de communication de Castelnaudary à Limoux, à la charge par led. syndic d'obtenir la permission de Sa Majesté, & de faire vérifier l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(07) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 3 303 l. 2 d. pour perfectionner le chemin de Castelnaudary à Limoux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17821217(07) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 3 303 l. 2 d. pour perfectionner le chemin de Castelnaudary à Limoux |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Santé et assistance |
17821217(07) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Les travaux de perfectionnement du chemin de Castelnaudary à Limoux donneront du travail à un nombre considérable de pauvres habitants du pays qui sont dans la plus grande misère |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Plaintes |
17821217(07) |
| Misère de la province |
| Un nombre considérable de pauvres habitants autour de Limoux sont dans la plus grande misère, la récolte de millet, qui est leur seule nourriture, ayant totalement manqué cette année |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
