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Délibération 17821217(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(08) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
295-296 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission de la demande formée par le diocese de Rieux, par laquelle il paroît que ledit diocese, voulant ouvrir avec le comté de Foix une communication qui facilite le débouché & la circulation des productions réciproques, auroit obtenu des Etats par délibération du 9 décembre 1777 leur consentement à l'ouverture d'un chemin qui pût un jour remplir cet objet important ; qu'en conséquence de cette autorisation, il auroit déjà fait construire depuis quelques années la premiere partie de ce chemin depuis Rieux jusqu'à Cazales ; que ledit diocese, incertain sur la direction ultérieure à lui donner, ou par la Trape ou par Mailholas, & retenu par l'objet de la dépense entiere, qui a été portée par les devis, toisés & estimations de l'inspecteur à la somme de cent trente-un mille trois cents une livre onze sols un denier, en avoit suspendu la continuation ; mais que la derniere assemblée de l'assiette, tenue le 14 mai, s'étant déterminée après mûr examen à le faire passer par la Trape, elle auroit délibéré de charger ledit syndic de demander le consentement des Etats à ladite continuation ; que cependant, elle auroit fait dépendre l'emprunt nécessaire pour remplir cet objet d'une nouvelle délibération, ne pouvant pas prévoir alors les calamités dont le diocese seroit affligé ; mais attendu la nécessité urgente d'établir des atteliers pour fournir du travail aux pauvres cultivateurs, que la misere occasionnée par la modicité de la derniere récolte pourroit forcer à s'expatrier, ledit syndic supplie la Commission de proposer aux Etats qu'en autorisant ladite continuation, ils veuillent bien autoriser aussi un emprunt de quinze mille livres, pour être ladite somme employée à la continuation dudit chemin, s'obligeant préalablement de faire approuver ledit emprunt par l'assemblée de ladite assiette, & de rapporter aux prochains Etats l'extrait de ladite approbation, & de justifier de l'emploi à la continuation dudit chemin.
Que sur cet exposé, & d'après l'examen des pieces ci-dessus énoncées & remises, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats,
1°. D'autoriser la continuation du chemin déjà conduit de Rieux à Cazales, en le faisant passer par la Trape jusqu'à Saint-Ibars.
2°. D'emprunter une somme de quinze mille livres pour être employée à ladite continuation, à la charge par ledit syndic de faire approuver préalablement ledit emprunt à la prochaine assemblée de l'assiette, & de rapporter aux prochains Etats l'extrait de la délibération qui l'aura approuvé, de justifier l'emploi de cette somme à ladite continuation dudit chemin, & de faire autoriser ledit emprunt suivant les formes ordinaires.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821217(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17821217(08) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence d'établir des ateliers pour fournir du travail aux pauvres cultivateurs, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalès en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Plaintes |
17821217(08) |
| Misère de la province |
| La misère occasionnée par la modicité des récoltes dans le diocèse de Rieux pourrait forcer les pauvres cultivateurs à s'expatrier si on ne leur donnait pas du travail dans des ateliers de travaux publics |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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