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Délibération 17821217(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(10) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
297-298 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a exposé que le syndic du diocese de Commenge représentoit encore que l'assiette dudit diocese avoit délibéré en 1779 de faire, sous le bon plaisir des Etats, une partie de chemin d'environ quatre mille toises, qui se trouve enclavée dans la route que la Guienne devoit ouvrir de Saint-Gaudens à la ville d'Aspect, & de là aux ports d'Espagne, passant par Valentine & Encausse ; que cette route étant extrêmement intéressante pour le transport des denrées à la montagne & la communication qu'elle ouvroit avec l'Espagne, le diocese avoit cru devoir entreprendre cette partie qui le concerne, quoiqu'au-dessus de ses forces, pour répondre aux desirs de la Guienne, se réservant de demander aux Etats leur intercession pour obtenir du Roi des secours proportionnés à cette dépense & à la foiblesse du diocese ; & en conséquence, avoit délibéré de faire faire les devis, plans, profils & estimation de ladite partie de chemin, pour n'être entreprise que lorsque la Guienne auroit commencé la sienne ; mais que les administrateurs de cette province, ayant changé d'avis, ont déterminé cette route du côté de Monsaunés ; que dans la partie de Monsaunés à Aspect, il se trouve encore une partie de Languedoc, mais moins considérable & moins dispendieuse que dans l'autre projet ; qu'il sera nécessaire que le diocese de Commenge concoure avec la Guienne pour la confection de cette route à laquelle elle fait travailler avec beaucoup d'activité ; que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont cru qu'il seroit du bon plaisir des Etats d'approuver cette nouvelle disposition nécessitée par le changement de la Guienne ; & attendu d'ailleurs que dans une année aussi malheureuse, il seroit de la plus grande ressource pour le diocese d'ouvrir un attelier qui pût fournir de la subsistance aux pauvres, ledit syndic supplie les Etats de consentir à un emprunt de quatre mille livres, remboursable au plus tard dans six ans, & qui ne sera fait qu'après une délibération de l'assiette.
Que d'après ces divers motifs, ledit sieur de Puymaurin a ajouté qu'il lui paroissoit que la demande du syndic du diocese de Commenge pouvoit être accueillie.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de quatre mille livres demandé par le syndic du diocese de Commenge, à la charge que ledit emprunt sera préalablement approuvé par l'assemblée de l'assiette dud. diocese, qu'il sera remboursé au plus tard dans six années ; que ledit syndic le fera autoriser, & qu'il justifiera de l'emploi aux Etats prochains.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821217(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17821217(10) |
| Collaboration |
| La Guyenne, souhaitant établir une communication avec les ports d'Espagne, a d'abord choisi la route St-Gaudens-Aspet puis Montsaunès-Aspet et demande au diocèse de Comminges de construire la partie en Languedoc |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Plaintes |
17821217(10) |
| Misère de la province |
| Le diocèse de Comminges souligne l'intérêt d'entreprendre la partie de la route Montsaunès-Aspet qui le concerne pour procurer du travail aux pauvres "dans une année aussi malheureuse" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Santé et assistance |
17821217(10) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| En entreprenant la partie de la route Montsaunès-Aspet qui le concerne, le diocèse de Comminges ouvrira un atelier qui fournira la subsistance aux pauvres "dans une année aussi malheureuse" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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