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Délibération 17821217(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(14) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
302-303 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier, a dit : Que d'après la délibération prise par les Etats le 2 janvier 1781, portant que les ouvrages faits par la Province pour le dessèchement des marais de Saint-Laurent seroient entretenus par le diocese de Nismes & par la communauté de Saint-Laurent, le syndic dudit diocese procéda dans le cours de l'année 1781 à la vérification de ces ouvrages, & présenta aux Etats derniers son procès-verbal, duquel il résultoit que M. l'évêque d'Alais, la communauté de Saint-Laurent, & ledit diocese offroient de se charger chacun de l'entretien d'une partie desdits ouvrages, & que M. le marquis de Calvisson & la communauté du Caylar devoient aussi être tenus de pourvoir à celui de certaines autres parties ; sur quoi les Etats délibérerent le 24 décembre 1781 que le tout seroit communiqué à l'assiette du diocese, qui délibéreroit sur les propositions faites, & qui prendroit toutes les mesures convenables pour que la totalité des ouvrages fût exactement entretenue, conformément au partage proposé, en suivant tel autre arrangement qui pourroit être offert ; à la charge par ledit diocese de veiller exactement à cet entretien, & d'en rendre compte chaque année aux Etats.
La derniere assemblée de l'assiette a en conséquence pris connoissance de cette affaire, & elle a délibéré de supplier les Etats,
1°. De faire mettre en bon état les ouvrages dont il s'agit, ainsi que les tamarins plantés sur les chaussées.
2°. De faire mettre les entrepreneurs en regle, avec les inhibitions de faire du salicor sur lesdites chaussées.
3°. De déterminer si les traités passés au nom de la Province avec Baissat, Teissier & Mignot pour la plantation des tamarins doivent être exécutés ; ou si, sans égard pour lesdits traités, le diocese peut aller en avant.
4°. De décider à qui les clefs des martellieres doivent être confiées, en observant qu'elles sont réclamées par la communauté de Saint-Laurent.
5°. De déterminer quelle doit être la forme de l'adjudication des entretiens, pour ce qui concerne le diocese & la communauté de Saint-Laurent.
Enfin, ladite assemblée de l'assiette ayant autorisé MM. les commissaires du diocese à passer par le ministere du syndic tous les traités nécessaires avec M. l'évêque d'Alais, Madame la marquise de Calvisson, les communautés de Saint-Laurent & du Caylar, le résultat de leurs opérations a été que chacune desdites parties intéressées est convenue de se charger d'entretenir la portion desdits ouvrages qui la compète, à l'exception néanmoins de la communauté du Caylar, qui a insisté dans sa délibération pour que les Etats voulussent bien la décharger de l'entretien des chaussées situées dans son territoire.
D'après tout ce détail, & d'après la connoissance que la Commission a prise, tant de la délibération de l'assiette que de celle de MM. les commissaires du diocese, ainsi que de celle de la communauté du Caylar, elle a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver les arrangements faits par le diocese de Nismes avec les parties intéressées, relativement à l'entretien des ouvrages dont il s'agit, en déterminant que la communauté du Caylar se chargera de la partie qui la concerne.
2°. Que les baux d'entretien de la totalité desdits ouvrages, tant en chaussées qu'en maçonneries, seront passés par le diocese de Nismes, lequel sera tenu d'imposer le montant du prix total desdits baux, après en avoir obtenu la permission des Etats, suivant les formes usitées ; de maniere que les entrepreneurs dudit entretien n'en soient responsables qu'audit diocese, lequel prendra ensuite avec chacun des différents intéressés les arrangements qui lui paroîtront les plus convenables pour effectuer leur contribution respective à cet entretien.
3°. Qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard à la demande formée par le diocese relativement à l'état desdits ouvrages, & que c'est audit diocese à veiller à ce que les entrepreneurs de la plantation des tamarins remplissent leurs obligations, & à déterminer ce qu'il trouvera à propos quant à l'exécution ou au résiliement des traités faits par la Province avec ces entrepreneurs, en convenant de gré-à-gré avec eux.
4°. Que le diocese déterminera également ce qui lui paroîtra le plus convenable quant à la remise & à la garde des clefs des martellieres, en se conciliant à cet égard avec les différents intéressés à l'entretien.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17821217(14) |
| Assèchement des marais |
| Le dioc. de Nîmes organisera l'entretien des ouvrages d'assèchement des marais de St-Laurent faits par la province : il s'entendra avec les riverains, traitera avec les entrepreneurs chargés des tamaris & confiera les clés des martellières à son gré |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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