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Délibération 17821217(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(19) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
308-309 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit : Qu'en vertu de la délibération des Etats du 18 décembre 1777, on fait chaque année un fonds pour fournir au remboursement de la somme de trois cents soixante-un mille quarante-sept livres treize sols six deniers empruntée pour la construction du canal de Saint-Pierre à Toulouse ; que l'on a déjà remboursé la somme de soixante-douze mille cinq cents livres, au moyen des impositions faites en 1779, 1780 & 1781.
Qu'on a imposé pour l'année 1782 une somme de vingt-cinq mille livres, dont on fera le paiement le premier avril 1783 ; & qu'au moyen de ce remboursement, il sera dû pour le capital de cet emprunt deux cents soixante-trois mille cinq cents quarante-sept livres treize sols six deniers.
Qu'on a imposé encore en 1782, une somme de deux mille livres pour fournir à l'entretien du canal.
Que l'on a pris sur ce dernier fonds une somme de deux cents quatre-vingt-deux livres trois sols sept deniers pour achever de payer les dépenses faites en 1781, & neuf cents livres pour le paiement des gages du garde-écluse, & du garde-bandouliere ; quatre-vingt-dix livres un sol pour l'habillement du garde-bandouliere, & deux cents quatre-vingt-quinze livres pour le paiement de l'entretien des arbres.
Que ces sommes réunies forment un objet de dépense de quinze cents soixante-sept livres quatre sols sept deniers.
Que la dépense faite pour l'entretien du canal consiste dans la construction du batardeau, enlevement des vases, réparations des criqs des empêchements de la porte de l'écluse pendant la chôme du canal, qui s'est portée, avec d'autres menues réparations relatives à cet objet, dont le sr. de Saget remet les pieces justificatives, à la somme de trois cents trente-huit livres dix sols.
Que l'entretien des chemins servant de francs-bords, a coûté sept cents quarante-six livres dix sols, à raison de divers surchargements de gravier, dont le sieur de Saget a remis le toisé arrêté le 5 octobre 1782.
Que ces dernieres dépenses se sont portées à la somme de mille quatre-vingt-cinq livres, qui a été payée au moyen de la somme de quatre cents livres qui restoient sur le fonds de deux mille livres, & de celle de six cents quatre-vingt-cinq livres, que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont déterminé de prendre sur les fonds imposés pour le quai de Toulouse.
Que d'après ce détail, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'approuver les dépenses faites relativement au canal de Saint-Pierre, ainsi que les paiements que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont ordonné de faire sur les fonds destinés au quai.
D'imposer en 1783 une somme de vingt-cinq mille livres pour continuer le remboursement des sommes empruntées pour la construction dudit canal, & deux mille livres pour fournir aux ouvrages d'entretien.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(19) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses diverses pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (entretien, habillement des gardes, plantations) ; imposition de 25 000 l. pour continuer de rembourser les emprunts faits pour sa construction & 2 000 l. pour l'entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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