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Délibération 17821217(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(20) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
309-316 |
| Espace occupé |
7,6 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a rendu aussi compte à la Commission, que les Etats ayant été instruits lors de leur derniere assemblée que le mur du quai de Toulouse compris entre le port de la Daurade & celui de Saint-Pierre avoit été élevé jusques à la naissance de l'encorbelement qui a été ménagé sur la face intérieure de tous les murs, pour donner une plus grande largeur aux trotoirs qui bordent la chaussée du quai.
Que la hauteur de la banquette construite au bord de la riviere entre les deux ports avoit été diminuée sur la demande du Commerce, en faisant les réparations des dégâts que l'inondation du 20 juin y avoit occasionné ; en sorte que son couronnement est fixé aujourd'hui à trois pieds de hauteur au-dessus des basses-eaux.
L’assemblée fut encore instruite qu'on travailloit à raccorder l'ancien mur qui joignoit le pont & celui de la Daurade.
Qu'on construisoit les fondations des murs de face des maisons qui doivent longer les nouveaux quais dans toutes les parties où l'on a pu disposer du sol, & qu'on avoit déjà élevé sur ces fondations une partie de ces murs jusques au-dessus du cordon.
Que le nommé Delmas faisoit la construction des pavés à fur & mesure que les comblements des terres portées par les tomberaux de la ville étoient parvenues à la hauteur nécessaire.
Les ouvrages commencés ont été continués cette année ; l'on a perfectionné le taluds du mur qui joint le pont au nouveau quai de la Daurade.
On a formé un socle de pierre de taille dans sa partie inférieure, & il a été couronné d'un plinthe, d'un cordon & d'un parapet, en telle sorte qu'il est actuellement conforme aux murs qui ont été précédemment construits.
La dépense de cette réparation se porte à la somme de six mille neuf cents soixante-dix-huit livres quatre sols cinq deniers qui a été payée à l'entrepreneur, avec une somme de six cents livres que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc lui ont accordé par leur délibération du 7 mars 1782, en dédommagement des avances qu'il avoit faites de l'usage des outils qu'il avoit fournis & des soins qu'il s'étoit donné pour la réparation de la banquette, pour le raccordement du mur dont on vient de parler, dont tous les ouvrages ont été faits par économie sous les yeux de l’inspecteur.
Le sieur de Saget remet le toisé des ouvrages qui ont été faits pour la construction des fondations de tous les murs de façade qui doivent longer les nouveaux quais, & qui ont été construits dans toutes les parties où le sol a été libre. Il a joint à ce toisé celui des ouvrages faits pour l'élévation des façades construites jusques au premier cordon sur le port de Saint-Pierre & celui de la Daurade.
Ce toisé rappelle les divers toisés provisionnels dressés pendant le cours de l'ouvrage depuis le 12 septembre 1777 jusques au premier juillet 1782, & il contient l'énoncé de tous les ouvrages faits pour la fondation & élévation des murs de façade par les nommés Milan & Castelbon, entrepreneurs, jusques à l'époque dudit jour.
La dépense de tous ces ouvrages se porte à la somme de cinquante mille cent trente-quatre livres un sol deux deniers, dont les entrepreneurs ont été définitivement payés par une ordonnance du 28 juillet 1782. Le feu sieur de Saget, en annonçant à la derniere assemblée les ouvrages qui avoient été faits sur une partie du réhaussement du mur du quai, n'avoit pu remettre un toisé provisionnel de ceux qui avoient été exécutés ; ces ouvrages ont été continués cette année, & le mur de quai compris entre le port de la Daurade & de Saint-Pierre, une partie du mur de ce port, parallèle à l'église, ont été élevés jusques & compris la hauteur du cordon ; l'on a commencé de construire les trotoirs & les parapets, & l’on a posé une partie des couronnements en bahu ; mais ces derniers ouvrages n'étant pas perfectionnés, le sieur de Saget n'a pu les comprendre dans le toisé qu'il remet.
Le toisé dressé le 28 octobre 1782 comprend tous les ouvrages faits pour le réhaussement du mur de quai entre les deux ports & une partie du mur en retour, depuis le dessus du socle, jusques & compris le cordon.
La dépense des ouvrages qui y sont compris se porte à la somme de cinquante-quatre mille huit cents cinquante-quatre livres neuf sols trois deniers, sur laquelle l'entrepreneur n'ayant reçu que la somme de quarante-deux mille trois cents quarante-neuf livres dix-sept sols, il lui reste dû celle de douze mille cinq cents quatre livres douze sols trois deniers.
La construction de tous les ouvrages dont on vient de rendre compte, joint aux difficultés que l'on a éprouvées par les éboulis des terres & les crues de la riviere & l'abondance des eaux des sources, n'ont pas permis de pousser avec vivacité les ouvrages de la fondation de la partie du mur de quai qui doit joindre la prise d'eau du canal avec le moulin du Bazacle ; il n'a été encore fondé que sur huit toises de longueur, & l'on a formé la prise d'eau de l'aqueduc de dégravoyement, dont la construction fut déterminée lors de l'adjudication & approuvée lors de la derniere assemblée des Etats.
Le sieur de Saget a cru devoir suspendre l'exécution de la suite de cette partie d'ouvrage, & faire commencer les fondations de ce mur de quai par la partie inférieure qui doit le joindre au moulin du Bazacle, pour avoir la facilité de faire écouler les eaux dans le canal de fuite de ce moulin. L'on a commencé de construire environ vingt toises de l'aqueduc de dégravoyement par lequel on fera écouler les eaux qui pourroient s'introduire dans les fouilles de la fondation.
Il n'a point été dressé de toisé pour cet ouvrage, sur lequel on a donné un à-compte de trois mille livres aux entrepreneurs.
L'on a été obligé de faire manœuvrer le ponton pour préparer la fondation du mur de quai entre la prise d'eau du canal & le moulin du Bazacle. Cette machine a été aussi employée au dégravoyement qu'on avoit commencé de faire pour exécuter l'ouvrage que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc avoient ordonné de construire sous l'agrément des Etats, pour éloigner les eaux du pied de la banquette, & pour procurer un abord plus facile aux bateaux dans toutes les circonstances des diverses hauteurs d'eau de la riviere ; ouvrages dont Monseigneur l'archevêque de Toulouse a pris connoissance pendant son séjour à Toulouse, & approuvé l'exécution.
Il a été dressé, le 5 octobre 1782, un état de la dépense faite pour le manœuvrage du ponton, pour la réparation dont il a eu besoin dans son corps & ses agrets ; il résulte de cet état que la dépense faite pour le manœuvrage du ponton se porte à la somme de deux mille huit cents soixante-quatre livres dix-neuf sois onze deniers, & celle de ses réparations & fournitures des agrets à huit cents quatre-vingt-cinq livres dix-huit sols trois deniers ; ce qui forme une somme totale de trois mille sept cent cinquante livres dix-huit sols deux deniers, dont le nommé Milan, entrepreneur, a fait l'avance, & sur laquelle il a reçu un à-compte de deux mille deux cents livres ; de maniere qu'il est encore dû à cet entrepreneur, pour cet objet, la somme de mille cinq cents cinquante livres dix-huit sols huit deniers.
L'on a continué les comblements de la voie du quai, au moyen du produit des décombres qu'on porte de la ville, dont on paie deux sols par tombereau, ainsi qu'il en a été rendu compte aux Etats derniers ; ces comblements sont portés sur une très-grande partie de longueur à peu près à la même hauteur que les murs de quai que l'on a construits ; la dépense faite pour cet objet se porte cette année, d'après l'état qui en a été passé le 30 octobre 1782, à la somme de dix-neuf cents trente-quatre livres seize sols, sur laquelle il n'a été payé que celle de mille livres ; en telle sorte qu'il reste dû au nommé Milan, qui a fait l'avance des paiements, la somme de neuf cents trente-quatre livres seize sols.
Le sieur de Saget remet encore le toisé définitif des réfactions & continuations des nouveaux pavés qui ont été faits par le nommé Delmas depuis le 7 novembre 1781, époque du dernier toisé dont il a été rendu compte à la derniere assemblée, jusques au 27 juillet 1782 ; il en résulte que les ouvrages faits par cet entrepreneur ont coûté la somme de trois mille trois cents soixante-une livre qui lui a été payée.
Le sieur de Saget a joint à son mémoire un résumé général de l'état des fonds destinés au quai de Toulouse, duquel il résulte que le 20 octobre 1781, il restoit en caisse, sur les fonds de soixante mille livres imposées en 1781, une somme de trente-huit mille deux cents quatre-vingt-trois livres un sol quatre deniers, l'entier fonds de cinquante mille liv. accordée par le Roi en 1780, une somme de seize cents soixante-dix livres huit sols neuf deniers provenant des ventes faites en 1779 des vieux matériaux ; & cent cinquante livres provenant de la vente du reste de la maison du sieur Ferradou, acquise par le sieur Barthe.
Que ces sommes réunies ont formé un produit total de quatre-vingt-dix mille cent trois livres dix sols un denier ; auquel ajoutant la somme de soixante mille livres imposée par la derniere assemblée, celle de cinquante mille livres accordée par le Roi en 1781 & appliquée à cet ouvrage, ainsi que celle de deux mille neuf cents quarante-trois livres quatorze sols six deniers provenant du produit des ventes des matériaux faites en 1781, il en a résulté un fonds disponible pour les ouvrages du quai de Toulouse de la somme de deux cents trois mille quarante-sept livres quatre sols sept deniers : Que cependant MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, ayant été autorisés le 31 décembre par l'assemblée de prendre sur les fonds que les Etats destinent au quai de Toulouse les sommes qu'ils jugeront nécessaires pour les ouvrages du réhaussement des bords de la Garonne & avenue de St. Cyprien, il avoit été distrait une somme de cinquante mille livres sur la totalité des fonds énoncés ci-dessus, en vertu de leur délibéré en date des 5 mars & 4 septembre 1782, pour être employées au paiement des ouvrages faits pour les avenues de St. Cyprien & le réhaussement des bords de la Garonne ; ce qui a réduit à cent cinquante-trois mille quarante-sept livres quatre sols sept deniers les fonds du quai sur lesquels on a fait les paiements suivants.
1°. On a payé au nommé Milan une somme de six mille neuf cents soixante-dix-huit livres quatre sols cinq deniers pour le raccordement du mur de quai, & celle de neuf mille sept cents quatorze livres quatorze sols trois deniers pour le remboursement des avances qu'il avoit faites pour le baissement de la banquette dont il fut rendu compte à la derniere assemblée, avec celle de six cents livres qui lui a été accordée par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus. Cet entrepreneur a été encore remboursé sur les mêmes fonds d'une partie des sommes qu'il a avancées pour le paiement de deux sols par tombereau de décombres portés sur le quai & des dépenses du manœuvrage & entretien du ponton, il a reçu pour le premier article une somme de deux mille six cents soixante-une livre douze sols, & deux mille deux cents livres pour le second.
2°. On a payé le 10 mai 1782, la somme de dix-neuf mille six cents neuf livres dix-huit sols huit deniers aux nommés Milan & Castelbon, pour solder le toisé du 25 mai 1781 des ouvrages des fondations du mur de quai entre les deux ports, dont il a été rendu compte à la derniere assemblée.
3°. On a donné aux mêmes entrepreneurs un à-compte de vingt-cinq mille trois cents quarante-neuf livres dix-sept sols pour les ouvrages du réhaussement du mur de quai, & celle de quinze mille neuf cents quarante-trois livres un sol à compte des ouvrages des fondations des murs de face des maisons qui longent le quai & de l'élévation des façades jusqu'au premier cordon.
Ces mêmes entrepreneurs ont reçu encore une somme de trois mille liv. à compte des ouvrages qu'ils ont entrepris pour la fondation du mur de quai, entre la prise d'eau du canal & le moulin du Bazacle.
Le nommé Delmas a été payé d'une somme de quinze cents soixante-une livre dix-huit sols deux deniers pour solde des constructions des pavés.
Il a été payé six cents quarante-huit livres à Raymond Brousse, patron des pontons, à compte de ses appointements ; cent livres au nommé Lapierre pour la tenue des contrôles ; deux mille livres aux P.P. bénédictins, à compte de six mille liv. qui leur restoient dues sur celle de douze mille livres qui leur a été accordée par la délibération des Etats du 18 décembre 1777 ; deux cents trente-cinq livres cinq sols au sr. Escouboué, pour le paiement de l'avance par lui faite pour la construction du mur mitoyen de sa maison avec celle du sieur Ferradou, acquise par la Province.
Enfin, il a été payé à la veuve de François Martial, mort de la suite d'une blessure qu'il avoit reçue sur les ouvrages par la chute d'une pierre, la somme de cent vingt livres, & soixante livres au nommé Labat, blessé du même coup, conformément à la délibération de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc du 6 septembre 1782 ; & deux mille trois cents trente-sept livres dix-sept sols six deniers pour les frais de l’inspection du sieur Plamade, inspecteur, & honoraires du sr. Campmas, notaire, à raison des contrats d'emprunt par lui passés pour l'acquisition des maisons dont le sol a servi à l'emplacement des ouvrages.
En résumant tous les détails dans lesquels on vient d'entrer, il résulte que la dépense qui a été faite pour les ouvrages depuis la derniere assemblée jusques au 6 octobre 1782 se porte à la somme de quatre-vingt-treize mille cent vingt-deux livres huit sols quatre deniers.
Que les fonds dont on a pu disposer se portant à la somme de cent cinquante-trois mille quarante-sept livres quatre sols sept deniers, il a dû rester en caisse, après les paiements faits à l'époque du 6 octobre 1782, la somme de cinquante-neuf mille neuf cents vingt-quatre liv. quinze sols neuf den., sur laquelle il a été payé depuis celle de trois mille cent soixante-dix liv. quatorze sols deux den. au nommé Milan, pour solde des avances par lui faites ci-dessus énoncées ; celle de douze mille cinq cents quatre livres douze sols trois deniers pour fin de paie des ouvrages compris dans le toisé du 28 octobre 1782, & cinq cents quatre-vingt-onze livres pour les appointements du patron du ponton & honoraires de l'inspecteur ; toutes ces sommes réunies se portent à la somme de seize mille deux cents soixante-six livres six sols cinq deniers ; de maniere que le fonds de cinquante-neuf mille neuf cents vingt-quatre livres quinze sols neuf deniers qui restoit en caisse le 6 octobre 1782 est réduit à celui de quarante-trois mille six cents cinquante-huit livres neuf sols quatre deniers, qui sera employé avec le fonds ordinaire au paiement des ouvrages qui sont commencés & de l'épi que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont déterminé de faire construire au-dessous du port de la Daurade pour éloigner la direction du fil des eaux du pied de la banquette & former un escalier de trois marches pour approcher sans danger du bord de la riviere, dont l'exécution a paru si nécessaire à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc qu'ils ont passé le bail de ces ouvrages sous le bon plaisir des Etats.
Que le sieur de Saget pense que l'exécution de tous les ouvrages qui restent à faire pour construire le mur du quai commencé entre la prise d'eau du canal & le moulin du Bazacle & perfectionner les autres murs n'excédera pas la somme de cent vingt mille livres, & que tous ces ouvrages pourront être entièrement exécutés avant la tenue de l'assemblée des Etats de 1784.
Que les fonds ordinaires, joints à celui qui est en caisse, étant plus que suffisants pour l'exécution des ouvrages qu'on pourra faire dans le courant de l'année prochaine, la modicité des fonds faits pour les ouvrages des avenues de Saint-Cyprien & pour ceux destinés à la défense des bords de la Garonne ne permettant pas d'accélérer cet ouvrage, devenu d'autant plus intéressant par les circonstances que le travail qu'il procure donne la vie à un grand nombre d'ouvriers.
La Commission peut se déterminer, sans nuire à l'accélération des ouvrages des quais, de proposer aux Etats d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de prendre sur les fonds qui seront faits pour le quai de Toulouse les sommes qu'ils croiront convenables d'employer aux ouvrages que la Province fait exécuter pour les avenues de Saint-Cyprien & la défense de ce quartier contre les eaux de la Garonne.
Sur quoi la Commission, après avoir pris connoissance de tous les détails que le sieur de Puymaurin lui a présentés, a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites pour les ouvrages des quais de Toulouse & la construction de l'épi déterminés par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc pour éloigner la direction du fil de l'eau du pied de la banquette, dont Monseigneur l'archevêque de Toulouse a approuvé l'exécution.
2°. De confirmer, en tant que de besoin, à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc le pouvoir qui leur a été donné par les précédentes délibérations pour terminer les contestations qui pourroient s'élever à raison des ouvrages du quai de Toulouse & des acquisitions des maisons, ensemble pour prendre au sujet desdits ouvrages tous les arrangements que les circonstances exigeront, soit pour en hâter l'exécution, soit pour en diminuer la dépense.
De consentir à ce qu'on continue d'employer pour accélérer lesdits ouvrages le fonds de cinquante mille livres accordées annuellement par Sa Majesté sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne, ainsi qu'il a été pratiqué les années précédentes.
D'ordonner qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds ordinaire de soixante mille livres pour le quai de Toulouse ; & cependant, attendu que les ouvrages que les Etats ont ordonné pour élever les bords de la Garonne, le long de l'avenue intérieure & extérieure de la porte appellée de Muret, consistent à peu près tous en déblais & remblais de terre, & que la dépense en passe presque en entier dans les mains du bas-peuple ou des ouvriers des campagnes, que les calamités de l'année & la modicité de toute espece de récolte engagent à accourir de toute part pour trouver dans les ouvrages publics une ressource à leur misere & à leur détresse ; & qu'en conséquence, lesdits ouvrages sont d'une nécessité majeure & pressante ; autoriser les Commissaires des travaux-publics de prendre sur les fonds ci-dessus spécifiés & destinés aux ouvrages du quai telle somme qu'ils trouveront à propos, avec pouvoir de l'appliquer aux ouvrages qui se font à ladite avenue intérieure & extérieure de la porte appellée de Muret.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(20) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux du quai de Toulouse ; pouvoir donné aux commissaires du Haut-Languedoc de terminer les contestations ; imposition ordinaire de 60 000 l. qui se joindra aux 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel pour la Garonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17821217(20) |
| Affectation de fonds |
| On prendra sur les fonds affectés au quai de Toulouse les sommes nécessaires aux ouvrages d'aménagement des avenues le la porte Saint-Cyprien, qui donnent du travail aux pauvres |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Plaintes |
17821217(20) |
| Misère de la province |
| Les Etats évoquent "les calamités de l'année et la modicité de toute espèce de récolte" : les travaux publics "donnent la vie à un grand nombre d'ouvriers" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Santé et assistance |
17821217(20) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Le "bas-peuple ou les ouvriers des campagnes, que les calamités de l'année & la modicité de toute espece de récolte engagent à accourir de toute part pour trouver dans les ouvrages publics une ressource à leur misere & à leur détresse" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Economie |
17821217(20) |
| Main d'oeuvre |
| Les Etats accordent 120 l. à la veuve de François Martial, blessé mortellement par la chute d'une pierre sur le chantier du quai de Toulouse, et 60 l. au nommé Labat, blessé par le même accident |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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