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Délibération 17821217(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(21) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
317-320 |
| Espace occupé |
3,7 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit de plus : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a rendu compte à la Commission des ouvrages relatifs à la construction de la nouvelle porte de Saint-Cyprien, à ses avenues extérieures, & sa défense contre les inondations de la Garonne.
Qu'en conformité de la délibération des Etats du 31 décembre 1781, le conseil politique de la ville de Toulouse, autorisé par M. l'intendant, s'est engagé de fournir la somme de quatre-vingt seize mille livres en huit années, douze mille livres par année, pour être lesdites sommes employées aux ouvrages relatifs à la nouvelle porte Saint-Cyprien & à ses avenues intérieures.
Que d'après la connoissance des intentions de ce conseil politique, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont adjugé le 8 mars 1782 au nommé Milan, sous le cautionnement des sieurs Sabatié freres, les ouvrages à faire pour la construction de la nouvelle porte Saint-Cyprien, de la nouvelle place intérieure, & de la nouvelle rue jusques à la place du quai-Redon, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Que ces entrepreneurs ont mis la main à l'œuvre ; qu'ils ont fait tous les déblais dans les espaces qui ont été rendus libres, tant pour la nouvelle place, que pour la nouvelle rue qu'ils ont pavé dans toute sa longueur, & que le public jouit actuellement du passage qu'ils ont ouvert ; ils ont de plus fondé jusques au rez-de-chaussée les murs de face dans toute la longueur de la nouvelle rue, ainsi que les murs qui doivent supporter la nouvelle barriere.
D'après le toisé de ces ouvrages, dressé le 4 novembre 1782, ils se portent à la somme de dix-neuf mille sept cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols cinq deniers, sur laquelle il a été payé aux entrepreneurs en quatre mandements dix mille livres, & sur laquelle il leur est dû neuf mille sept cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols cinq deniers.
MM. les Commissaires des travaux-publics ont adjugé aussi, conformément à la même délibération du 31 décembre 1781, le 7 mars 1782 au sieur Sabatié, sous le cautionnement du sieur Milan, les ouvrages à faire pour défendre les avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien & le quartier Saint-Cyprien lui-même contre les inondations de la Garonne, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Cet entrepreneur a travaillé avec beaucoup d'activité à l'exécution de ces ouvrages ; il a réhaussé le sol du terre-plein qui borde la riviere dans l'intérieur du fauxbourg sur une toise de hauteur & sur environ trois cents soixante toises de longueur, il a commencé le comblement dans la partie du chemin de Muret voisine de l'ancienne porte.
Il a fondé le mur de soutenement parallèle à celui du terre-plein dans toute la longueur où le sol s'est trouvé libre, & il a élevé le mur qui borde la riviere, dans toute sa longueur jusques au niveau de l'établissement du cordon, d'après le toisé qui a été dressé le 8 octobre 1782 ; ces ouvrages se portent à la somme de quarante mille neuf cents livres quatre sols, sur laquelle il est dû au sieur Sabatié celle de dix mille neuf cents livres quatre sols, cet entrepreneur n'ayant reçu que trente mille livres.
Ledit sieur de Puymaurin, syndic-général, a observé qu'une partie de ces ouvrages doivent être emplacés sur les fossés de la ville, sur une partie du chemin de rondes ; que MM. les Commissaires des travaux-publics ayant été instruits par divers mémoires qui leur ont été présentés par Mr. & Mme de Castéras de la Riviere, que le Roi a inféodé au sieur & dame de Castéras de la Riviere les fossés, murs de ville, tours & chemin des rondes, depuis la porte de Toulouse dite de Muret jusques à la Garonne, au-dessous de l'hôpital-général Saint-Joseph de la Grave, pour y établir des moulins & autres usines, ont suspendu l'exécution des ouvrages dans ces parties, pour éviter les réclamations & les difficultés qu'ont déjà commencé de faire les susdits inféodataires ; que cependant on ne sauroit longtemps retarder l'exécution de ces parties, sans s'exposer à voir devenir infructueux les autres ouvrages par les vuides qu'on a été obligé de laisser, & par lesquels les eaux de la Garonne seroient bientôt introduites dans le quartier Saint-Cyprien, s'il survenoit une crue.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics ont procédé le 7 mars 1782 à la vente des arbres qui bordoient le chemin de Muret ; ils ont été adjugés au nommé Sigaud, au prix de huit cents cinquante livres, qui ont été payées à M. le trésorier.
Que l'on a continué les ouvrages des avenues extérieures de la nouvelle porte St. Cyprien, dont les nommés Laporte & Milan sont entrepreneurs : que la partie de ces avenues comprise entre la premiere partie pate-d'oie & la fontaine de Perpan étant perfectionnée, c'est le cas de pourvoir à l'adjudication de son entretien, dont les nommés Laporte & Milan doivent être déchargés le 17 octobre 1783 : qu'il ne reste plus pour les perfectionner que d'achever la chaussée de regine, à graveler l'alignement principal entre les deux pates-d'oie & la partie du chemin de Cugnaux : que ces ouvrages peuvent être aisément finis dans le courant de l'année 1783 ; il y a lieu d'espérer que la réception en sera rapportée à la prochaine assemblée.
Que suivant le toisé des ouvrages faits depuis le 8 novembre 1781, ils se portent à la somme de trente-huit mille trois cents quarante-quatre livres dix sols, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu en onze mandements vingt-six mille cinq cents trente livres dix-neuf sols onze deniers, il lui reste dû celle de onze mille sept cents quatorze livres sept sols quatre deniers.
Que le nommé Calvet, arboriste, chargé de l'entretien des ormeaux plantés dans lesdites avenues, a fait avec beaucoup de succès cet entretien pendant l'année 1782 ; que ces arbres sont de la plus belle venue & qu'ils donnent les plus belles espérances, & que cet entretien a coûté pendant ladite année six cents soixante-neuf livres dix sols ; que ce même arboriste se dispose à continuer la plantation dans les parties achevées, ce qui augmentera le prix de l'entretien pendant l'année 1783.
Qu'il a été payé au sieur Milan la somme de huit mille deux cents quatre-vingt-huit livres treize sols pour solde du toisé du 27 octobre 1779.
De sorte qu'après avoir résumé les divers objets dont il a rendu compte, il en résulte que la somme totale de la dépense faite en 1782 pour les ouvrages dont on vient de rendre compte se portent à soixante-seize mille neuf cents quarante-six livres trois sols cinq deniers, en y comprenant les honoraires de l’inspecteur : que pour fournir à cette dépense, il a été fait un fonds en 1782 de quarante mille livres.
MM. les Commissaires députés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc ayant délibéré les 5 mars & 26 juin 1782, conformément à l'arrêté de l'assemblée des Etats du 13 décembre 1781, d'appliquer à cet ouvrage une somme de cinquante mille livres prise sur les fonds faits pour les quais de Toulouse, ces sommes réunies avec le résidu du fonds de 1781, qui étoit de deux mille cent une livre sept sols cinq deniers, ont formé un fonds total de quatre-vingt-douze mille cent une livre sept sols cinq deniers, duquel déduisant les paiements faits en 1782, il reste la somme de quinze mille cent cinquante-cinq livres quatre sols pour payer une partie de ce qui est dû sur les ouvrages exécutés en 1782, qui pourront être entièrement soldés au moyen du fonds de la prochaine imposition, qui semble devoir être de quarante mille livres, comme celle de l’année qui expire, en laissant à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc la liberté de prendre sur les fonds destinés au quai de Toulouse les sommes qu'ils croiront nécessaires pour la perfection des ouvrages aussi intéressants.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites en 1782 pour la nouvelle porte Saint-Cyprien, ses avenues extérieures & intérieures ; & pour les ouvrages qui doivent la défendre contre les inondations de la Garonne.
2°. D'approuver pareillement les baux passés par MM. les Commissaires des travaux-publics pour la construction de ces ouvrages ainsi que tous les arrangements qu'ils ont pris à cet égard, & de les autoriser à faire l'adjudication de l'entretien de la partie des avenues comprises entre la premiere pate-d'oye & la fontaine de Perpan.
3°. De comprendre dans la prochaine imposition, avec le produit de la vente des arbres, un fonds de quarante mille livres pour lesdits ouvrages, en laissant à MM. les Commissaires des travaux-publics la liberté de prendre sur les fonds appliqués au quai les sommes qu'ils jugeront nécessaires pour l'exécution des susdits ouvrages, & en leur réitérant & confirmant en tant que de besoin tous les pouvoirs qui leur ont été donnés pour faire tous les arrangements & tous les traités qu'ils croiront convenables pour l'avancement & la perfection des susdits travaux.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(21) |
| Travaux publics |
| Approb. des travaux de la nouvelle porte St-Cyprien & de ses avenues & des ouvrages de défense contre les crues de la Garonne ; approb. des baux passés ; imposit. de 40 000 l. qui se joindra au produit de la vente des arbres de l'ancien chemin de Muret |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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