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Délibération 17821217(22)
Nature |
Délibération en séance plénière |
Code de la délibération |
17821217(22) |
CODE de la session |
17821121 |
Date |
17/12/1782 |
Cote de la source |
C 7621 |
Folio |
320-324 |
Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit encore : Que le feu sieur de Saget ayant rendu compte le 3 janvier 1780 des réparations à faire au pont de Toulouse, il fut délibéré par l'assemblée & par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de procéder à l'adjudication des ouvrages énoncés dans le devis que le feu sr. de Saget avoit dressé.
MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc procéderent à l'adjudication de ces ouvrages le 21 février de la susdite année, & passerent le bail des ouvrages à faire au sieur Paul Sabatié, sous les conditions qui y sont stipulées, & dont on a rendu compte à l'assemblée le 28 décembre 1780, qui se détermina, d'après le rapport qui lui en fut rendu, à borner dans ce moment les réparations à faire au pont de Toulouse, à celles de la culée & de la premiere arche du côté de Saint-Cyprien.
La hauteur à laquelle les eaux de la Garonne se sont soutenues pendant l'année 1781 avoit beaucoup retardé les ouvrages commencés pour cette réparation, pour lesquels il fut dépensé une somme de dix-sept mille deux cents soixante-cinq livres sept sols huit deniers, dont on a rendu compte à la derniere assemblée.
Que les ouvrages faits depuis pour la défense de la culée du côté de Saint-Cyprien ont été portés à leur perfection dans le courant de l'année ; & le 8 mars 1782, l'ouvrage qui avoit été déterminé pour la défendre étoit élevé jusqu'au niveau des éperons inférieurs des piles.
MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc s'étant rendus sur les lieux le susdit jour 8 mars 1782, le feu sieur de Saget leur fit observer que la partie d'un ancien radier qui a été construite sous l'arche lui paroissant en bon état, autant qu'il a pu en juger avec la sonde, il croyoit pouvoir suspendre l'exécution de la totalité des ouvrages qu'il avoit proposés pour fortifier cette culée, attendu que la crêche qu'on avoit construite, embrassant une partie de ce radier, lui paroissoit devoir assurer la solidité des parties défectueuses, & qu'au moyen de ce, il présumoit qu'il ne se feroit plus d'affouillements.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ayant approuvé cette proposition, on s'étoit borné à perfectionner les ouvrages commencés.
MM. les Commissaires s'étant apperçus ensuite dans le cours de leur vérification des ouvrages exécutés à la culée du pont de Toulouse qu'il existoit une partie de mur de huit toises de longueur, entre la tour du pont & l'hôpital St. Jacques, par laquelle les eaux de la riviere pourroient s'introduire dans le quartier Saint-Cyprien, & estimant que les ouvrages déterminés par la Province pour défendre ce quartier contre les inondations de la Garonne deviendroient inutiles si les eaux pouvoient pénétrer par cette partie, chargerent le feu sieur de Saget de la faire réhausser, & de donner au mur qui doit la défendre la direction convenable pour se raccorder avec le projet général des quais que la ville fait exécuter entre l'hôpital Saint-Jacques & celui de St. Joseph de la Grave pour la défense du quartier Saint-Cyprien.
Que le feu sieur de Saget, en exécution de ce délibéré, fit commencer de travailler à cette réparation, dont la dépense est évaluée par le sieur de Saget son frere à environ dix mille livres, & pour les ouvrages de laquelle il n'a point été encore dressé de toisé.
Il résulte des états remis à la derniere assemblée le 18 décembre 1781, accompagnés des pieces justificatives, qu'il avoit été dépensé en 1780 & 1781 une somme de trois mille trois cents vingt-huit livres six sols neuf deniers pour la réparation du ponton, achats de nouveaux agrets & construction des sapines, & une somme de quatre mille cinq livres cinq sols six deniers pour le manœuvrage fait par le ponton, & gages du patron.
Ces deux sommes ont été payées sur le fonds fait pour les réparations du pont de Toulouse, qui a été porté, au moyen de l’imposition de vingt-six mille cent livres déterminée par la province en 1780 pour cet ouvrage & des préciputs de la sénéchaussée & de la ville de Toulouse, à la somme de quarante mille cent livres.
Qu'ainsi il a resté en caisse, après avoir payé ces deux sommes, celle de trente-deux mille sept cents soixante-six livres sept sols neuf deniers, sur laquelle il a été compté au nommé Testou, entrepreneur du pavé de la chaussée du pont, une somme de douze cents quarante-sept livres quinze sols quatre deniers pour l'entretien qu'il a fait à ladite chaussée depuis le 13 mai 1779 jusques au dernier juin 1782, à raison de quatre cents livres par année ; deux mille sept cents livres pour frais d'inspection pendant vingt-sept mois, échus le dernier septembre 1782, & vingt-quatre mille livres au sieur Sabatié, à compte des ouvrages qu'il a fait pour la réparation de la culée du pont de Toulouse, dont la totalité de la dépense faite pour cet ouvrage jusques au 4 octobre se porte, d'après le toisé remis par le sieur de Saget, à la somme de vingt-neuf mille six cents quarante-quatre livres quatre sols trois deniers, sur laquelle cet entrepreneur n'ayant reçu que celle de vingt-quatre mille livres, il lui reste dû la somme de cinq mille six cents quarante-quatre livres quatre sols trois deniers.
Qu'il résulte des détails dans lesquels on vient d'entrer que les paiements faits sur les fonds de quarante mille cent livres se sont portés en totalité à la somme de trente-cinq mille deux cents quatre-vingt-une livre sept sols huit deniers, & qu'ainsi, il doit rester en caisse la somme de quatre mille huit cents dix-huit livres douze sols quatre deniers.
Mais attendu qu'il est dû au sieur Sabatié la somme de cinq mille six cents quarante-quatre livres quatre sols trois deniers pour fin de paie du toisé de ses ouvrages, les fonds qui sont en caisse sont insuffisants de la somme de huit cents vingt-cinq livres onze sols onze deniers, à laquelle il faut ajouter celle de cinq cents livres pour pourvoir au paiement de six mois d'entretien du pavé de la chaussée du pont, & du trimestre des honoraires de l'inspecteur, qui écherront le dernier décembre 1782.
Que la nécessité pressante de pourvoir au paiement de ces ouvrages & de ceux qu'on exécute entre la tour du pont & l'hôpital Saint-Jacques engage le sieur de Saget à proposer de faire pour tous ces objets un fonds de douze mille livres.
Que le sieur de Saget ajoute encore dans son mémoire que les parties apparentes des avant & arriere-becs du pont de Toulouse ont besoin de plusieurs réparations, attendu qu'il y a des pierres du recouvrement des saillies inférieures des avant & arriere-becs qui ont été enlevées par le choc des bois qu'entraînoient les inondations, que d'autres ont été seulement déplacées, & qu'il lui paroît nécessaire de pourvoir au plutôt à cette réparation ; que la brièveté du temps dont ses occupations l'ont laissé disposer, les crues & les troubles de la riviere survenus dans le mois d'octobre, temps auquel les eaux sont ordinairement les plus basses, ne lui ont pas permis de faire la vérification des réparations urgentes qu'exigent les parties apparentes des avant & des arriere-becs, ainsi que des autres parties du pont plus ou moins exposées à l'action des eaux ; qu'en conséquence, il propose d'être autorisé à y procéder en présence de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc pendant la baisse des eaux de la riviere, afin que la Province soit parfaitement instruite de la quantité & qualité des réparations qu'exige un ouvrage aussi important que le pont de Toulouse.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
l°. D’approuver les dépenses faites pour le pont de Toulouse & la construction du mur qui doit joindre la tour du pont au mur de l'hôpital Saint-Jacques.
2°. De faire un fonds de douze mille livres pour achever de payer les ouvrages de la réparation de la culée de Saint-Cyprien, & continuer les ouvrages déterminés par délibération de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc du 8 mars 1782.
3°. D'autoriser encore le sieur de Saget à procéder en présence de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc à la vérification des réparations à faire aux piles, avant & arriere-becs du pont de Toulouse, dont il sera présenté un détail à la prochaine assemblée ; & que cependant, pour ne pas retarder les réparations les plus urgentes, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc seront autorisés à faire réparer les parties apparentes des avant & arriere-becs qui leur paroîtront les plus défectueux, & de passer le bail de cette réparation, ou conclure tels marchés qu'ils jugeront les plus avantageux à la Province.
4°. De porter, à raison de cet objet, la totalité de l'imposition à faire pour le pont de Toulouse à vingt mille livres.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.
Economie |
17821217(22) |
Travaux publics |
Approb. des dépenses faites pour le pont de Toulouse ; réparations de la culée du côté de St-Cyprien à achever ; réparations à faire aux piles, avant et arrière-becs & à une partie de mur entre la tour du pont & l'hôpital St-Jacques ; impos. de 20 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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Géographie de la province |
17821217(22) |
Climat et conditions naturelles |
La hauteur des eaux de la Garonne en 1781 a retardé les réparations du pont de Toulouse ; des crues et des troubles sont survenus en octobre, temps durant lequel les eaux sont ordinairement les plus basses |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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