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Délibération 17821219(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(01) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
325-327 |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Du jeudi dix-neuvieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que l'assemblée des Etats ayant délibéré le 28 décembre 1779 que l'avenue du pont construit sur la riviere de la Garonne, entre le lieu de la Terrasse & la ville de Carbonne, seroit dirigée vers l'extrémité inférieure de la principale rue de cette ville, en partant du point où l'alignement du pont croise un petit chemin qui conduit de Carbonne à la Terrasse, l'adjudication de cet ouvrage fut donnée au nommé Terrade par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc le 23 février 1780, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Le feu sieur de Saget, en rendant compte le 18 décembre 1781 de la situation de cet ouvrage, annonça qu'il présumoit pouvoir en rapporter la réception à la prochaine assemblée ; mais la maladie épidémique qui a affligé les environs de ce chantier en ayant fait suspendre les travaux pendant la saison la plus propre à cette nature d'ouvrage, la négligence de l'entrepreneur à les reprendre avec activité après la moisson ne permet pas de rapporter le toisé définitif.
Les ouvrages que l’on a exécuté jusqu'au 25 octobre 1782 se portent, d'après le résultat des toisés provisionnels couchés sur le régistre de l'inspecteur, à la somme de dix-neuf mille sept cents trente-une livre onze sols quatre deniers, sur laquelle l'entrepreneur a reçu celle de dix-huit mille soixante-dix-huit livres neuf sols.
Les travaux que l'on exécute dans le moment, sur les ordres pressants qu'a donné le sieur de Saget, lui font présumer que la réception de ces ouvrages pourra être faite dans le mois de juillet 1783.
L'assemblée peut se rappeller que sur le compte qui lui a été rendu à la séance du 18 décembre 1781 de l'état des ouvrages du pont de Carbonne & des arrangements que Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, qui avoient été sur les lieux, avoient proposé de prendre pour perfectionner les avenues de ce pont, il fut délibéré de construire une avenue en prolongation de l'alignement du pont, qui iroit aboutir jusques à la rencontre du chemin qui conduit de Carbonne à la Terrasse.
Que de l'extrémité de cet alignement partiroient deux embranchements, dont celui de la droite iroit rejoindre le chemin qui conduit du chemin de Commenge à la ville de Carbonne, & celui de la gauche iroit aboutir vers Saint-Elix au chemin de Commenge.
Que le chemin qui se trouve dans la direction du pont seroit exécuté aux dépens de la Province, & que l'embranchement de la droite seroit fait aux dépens de la sénéchaussée.
En exécution de cette délibération, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont passé le bail des ouvrages à faire de l'avenue directe au nommé Sudre, le 6 mars 1782. Cet entrepreneur a travaillé très-peu à l'exécution des ouvrages dont il a été chargé, par les mêmes raisons qui ont fait suspendre les travaux dans les chantiers de l'avenue du pont de Carbonne.
Il résulte du toisé provisionnel que les ouvrages faits par cet entrepreneur se portoient le 25 septembre 1782 à la somme de quatre mille deux cents soixante-quatre livres, sur laquelle il a été payé audit entrepreneur la somme de trois mille livres.
L'assemblée est encore instruite que, postérieurement à la réception des ouvrages du pont de Carbonne, les pluies continuelles avoient dégradé la chaussée de l'avenue de ce pont du côté de Rieux ; que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc avoient déterminé de faire réparer ces dégradations pour arrêter un plus grand dépérissement de la chaussée, & qu'ils avoient adjugé cette réparation au nommé Charles Atoch, du lieu de Carbonne, au prix de mille trente livres porté par la soumission de cet entrepreneur ; cette réparation est très-avancée, mais n'est pas encore finie par sa négligence.
Que le sieur de Saget observe qu'indépendamment des causes étrangeres & des malheurs du temps qui ont pu forcer les entrepreneurs à retarder l'exécution des ouvrages ordonnés par la Province aux environs de Carbonne, la négligence des entrepreneurs & la modicité de leur fortune ont contribué beaucoup à ce retardement ; que pour en prévenir les fâcheux effets, il propose d'employer les voies de rigueur contre ces entrepreneurs & de les forcer à multiplier leurs atteliers ; que ce moyen accélérera d'autant-plus la perfection de ces ouvrages que les environs sont remplis de manœuvriers.
Que pour mettre l'assemblée en état de connoître sa situation à raison des ouvrages qu'elle a entrepris pour les avenues du pont de Carbonne, le sieur de Saget rappelle que l'état estimatif des ouvrages à faire pour l’avenue directe, dont il lui a donné connoissance le 18 décembre 1781, se porte à vingt-neuf mille livres ; que la partie de l'avenue vers Carbonne devant coûter vingt-cinq mille cinq cents soixante-huit livres & les gazonades mille trente livres, ces trois sommes forment un objet de dépense de cinquante-cinq mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres.
Que les fonds destinés à ces ouvrages ont consisté dans la somme de trente-cinq mille cinq cents soixante-douze liv. six sols sept den., résidu du fonds imposé en 1779 ; celle de treize mille cinq cents livres, produit de l'imposition de 1780, & celle de dix mille livres imposée en 1781, & dix mille livres imposée en 1782 ; que ces sommes réunies en forment une dont la totalité se porte à celle de soixante-neuf mille soixante-douze livres six sols sept deniers, sur laquelle il a été payé au sieur Sabatié treize mille quatre-vingt-dix livres six sols onze deniers pour solde & fin de paie des ouvrages du pont de Carbonne ; six mille deux cents soixante-treize livres quatorze sols six deniers pour les indemnités, & dix-huit cents livres pour les frais d'inspection ; que ces dernieres sommes formant une totalité de vingt-un mille cent soixante-quatre livres un sol cinq deniers, ayant été payée sur les fonds ci-dessus énoncés, le produit des fonds réunis se portant à soixante-neuf mille soixante-douze livres six sols sept deniers a été réduit à la somme de quarante-sept mille neuf cents huit livres cinq sols pour payer les ouvrages évalués cinquante-cinq mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres ; & qu'ainsi, il manquera pour achever les paiements une somme de sept mille six cents quatre-vingt-neuf livres quatorze sols dix den. dont on peut cependant se dispenser de faire l'imposition l'année prochaine, les fonds qui sont en caisse & l'avance en ouvrages à laquelle sont assujettis les entrepreneurs étant suffisants pour la perfection de ceux qui ont été commencés.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
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| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre La Terrasse & Carbonne & de l'embranchem. vers St-Elix-le-Château et le chemin de Comminges ; les fonds restant en caisse (47 908 l. 5 s.) suffisent, avec les avances dues par les entrepr. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
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| Maladies et assainissement |
| La maladie épidémique qui a affligé les environs du chantier des avenues du pont de Carbonne a retardé les travaux |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Géographie de la province |
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| Climat et conditions naturelles |
| Les pluies continuelles ont dégradé la chaussée de l'avenue du pont sur la Garonne entre Carbonne et La Terrasse, du côté de Rieux |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Plaintes |
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| Misère de la province |
| "Les malheurs du temps" ont retardé les ouvrages de la province aux environs de Carbonne |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Santé et assistance |
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| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Le sieur de Saget propose d'employer des mesures de rigueur pour forcer les entrepreneurs des ouvrages de la province aux environs de Carbonne à multiplier leurs ateliers, d'autant plus que les manouvriers abondent |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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