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Délibération 17821219(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(03) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
330-336 |
| Espace occupé |
6,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a rapporté à la Commission que les Etats par leur délibération du 5 janvier 1782, pour terminer toutes les contestations que le sieur Chauvet, entrepreneur de la construction du pont de Lavaur avoit élevées, auroient consenti au résiliement de son bail, & auroient, dans une séance postérieure, approuvé le traité qui devoit en renfermer les conditions ; lequel traité auroit été en conséquence conclu par feu Mr. de Lafage, syndic-général, à ce duement autorisé ; qu'il résulte principalement de ce traité que la Province paieroit à cet entrepreneur & à ses cautions une somme de soixante-cinq mille livres, outre & par-dessus celle de deux cents soixante-neuf mille six cents soixante-seize livres douze sols trois deniers qu'il avoit déjà reçue ; qu'au moyen de ce, ils ne pourroient plus avoir recours contre la Province, ni former aucune nouvelle demande à raison des ouvrages qu'ils ont fait audit pont à titre de gratification, ni sous aucune raison & prétexte que ce puisse être ; qu'ils demeureroient chargés du décintrement qu'ils feroient à leurs frais, périls & risques ; que tous les matériaux, tant du cintre que ceux qui sont épars dans les carrieres & dans les chantiers, appartiendront aussi à la Province, l'entrepreneur conservant la liberté de s'en servir pour le décintrement.
Que néanmoins, avant le décintrement, le sieur de Garipuy pere & le sieur de Saget, directeurs des travaux-publics, vérifieront dans le mois de février lors prochain si les ouvrages de tout genre, relatifs à l'exécution du pont, ont été solidement exécutés suivant les regles de l'art, ainsi que ce qui a été prescrit, tant par le devis que par les ordres postérieurs donnés par le directeur, & si le tout étoit suffisant pour résister à la poussée de l'arche lors du décintrement.
Que pour se conformer au délibéré de l'assemblée, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont procédé à l'adjudication des ouvrages qui restoient à faire au pont de Lavaur, & en ont passé le bail le 7 mars 1782 au nommé Pierre Grimaud, tailleur de pierre, habitant de Monestiés, sous le cautionnement de Jean Grimaud, habitant du même lieu, & de Pierre Albouy, charpentier de Saint-Papoul, à des prix à la toise, savoir : la toise cube de moëlon ou de caillou, à quarante livres ; le pied cube de la pierre taillée & mise en place, une livre cinq sols ; le pied cube de libage travaillé & mis en place, à quatorze sols ; la toise cube de maçonnerie de brique & chape de ciment, à cent cinquante livres ; chaque borne & chaque garnouille, à douze livres ; la toise cube de boulbene & corroy de terre glaise, à huit livres ; la toise cube des déblais & remblais de toute nature & à quelle distance qu'il faille les porter, mesuré dans les atteliers des déblais, à trois livres dix sols ; la toise cube des gravelages mesurés un an après leur réception, à sept livres dix sols ; les matériaux du cintre & autres épars dans les carrieres & les chantiers ont été cédés aux entrepreneurs par MM. les Commissaires au prix en bloc de huit mille livres.
Les diverses occupations des sieurs de Garipuy & de Saget ne leur ayant pas permis de faire dans le mois de février la vérification ordonnée par l'assemblée des Etats le 5 janvier 1782, la mort du sieur de Garipuy pere, survenue peu après, fit renvoyer cette opération.
Le sieur Garipuy fils ayant été subrogé à son pere par Monseigneur l'archevêque de Narbonne y procéda, conjointement avec le sieur de Saget ainé.
Ces deux directeurs ont déclaré dans leur procès-verbal de leur vérification en date du 25 avril 1782 que toutes les parties apparentes du pont, qui sont les seules dont ils ont pu juger, sont bien exécutées conformément aux regles de l'art, ainsi qu'aux ordres postérieurs donnés par MM. les Commissaires des travaux-publics ; & quant aux parties intérieures & non-apparentes qu'ils n'ont pu vérifier, il leur a été certifié par l'inspecteur qu'elles ont été construites suivant les règles de l'art, & conformément au devis & aux ordres postérieurs qui ont été donnés à l'entrepreneur.
Qu'ils ont reconnu en second lieu que les culées & murs de contrefort construits derriere les culées étant élevées au niveau de l'intrados de la clef, ces ouvrages étoient suffisants pour résister à la poussée de l'arche lors du décintrement, & qu'ils estiment en conséquence que l'entrepreneur doit y procéder incessamment, ainsi qu'il est porté par l'article 5 de son traité avec la Province.
Les cautions du sieur Chauvet ayant fait un traité avec les nouveaux entrepreneurs pour ce décintrement, les sieurs Grimaud & Albouy commencerent cette opération le 21 juin 1782 ; elle fut exécutée en présence du sieur Adhemar, inspecteur, aidé du sieur Raymond, charpentier de Toulouse, que le sieur de Saget, chargé par intérim de la direction des travaux de la province, vacante par la mort du sieur de Saget son frere, avoit commis, du consentement de MM. les Commissaires, pour veiller, sous les ordres du sieur d'Adhemar, aux opérations, & donner les secours nécessaires en cas d'accident ou de mauvais manœuvrage.
Le décintrement fut achevé le 27 juin ; l'on reconnut ce jour-là que l'arche ne portoit plus sur le cintre, & l'on enleva les fermes, & tout le bois qui portoit sous le faux cintre de maçonnerie.
L'on s'apperçut alors que la clavade de l'arche n'avoit baissé que de vingt-huit lignes ; mais que l'effort qu'elle avoit fait en pressant sur son cintre avoit occasionné des fractures à plusieurs voussoirs & quelques éclats.
Le sieur de Saget, s'étant rendu à Lavaur, vérifia l'état de l'arche, dont il rendit compte à MM. les Commissaires des travaux-publics, qui lui permirent de faire travailler de suite au ragrément de l'intrados, afin de profiter des facilités que pourroit procurer le faux cintre de maçonnerie pour établir les échafauds.
On a commencé cette opération le premier juillet ; elle a été continuée sur tout le pourtour intérieur de l'arche, à fur & mesure de la démolition du faux cintre.
Il résulte des contrôles tenus par le sr. Loys, contrôleur des ouvrages du pont de Lavaur, visés par le sr. d'Adhemar, inspecteur, que la dépense de cet ouvrage, dont les sieurs Grimaud & Albouy ont fait l'avance, se porte, avec le paiement fait au sieur Renaud, charpentier, à la somme de douze cents soixante-quinze livres, sur laquelle ils ont reçu sur un mandement du 6 septembre 1782 celle de mille livres ; qu'ainsi, il leur reste dû celle de deux cents soixante-quinze livres.
Que les cautions du sieur Chauvet ayant demandé le paiement des sommes qui doivent leur être payées après le décintrement, Monseigneur l'archevêque de Toulouse avoit donné ordre au sieur de Saget cadet (le sieur de Garipuy fils étant décédé) de procéder en seul en sa présence à la vérification de l'état de l'arche, & qu'il y avoit procédé le 26 septembre 1782.
Qu'il résulte de son procès-verbal qu'après avoir pris connoissance de la délibération des Etats du 5 janvier 1782, du traité fait entre le feu sieur de Lafage, syndic-général, autorisé par l'assemblée des Etats, & le sieur Chauvet & ses cautions, vu la vérification faite le 25 avril de ladite année par le sieur Garipuy fils & de Saget ainé, il a reconnu que le décintrement de l'arche a parfaitement réussi ; qu'elle est entierement suspendue en l'air dans toute sa circonférence, de maniere qu'on peut voir son entier pourtour ; qu'il la trouve solide, & construite suivant les regles de l'art.
Qu'ayant reconnu après le décintrement, qu'il s'étoit fait plusieurs épanfrures aux différents cours de voussoirs, & que plusieurs pierres avoient été fendues par l'effort de l'arche en prenant sur son cintre ; qu'il s'étoit fait plusieurs éclats à des pierres chancreuses ; qu'il avoit fait travailler au ragrément de la partie intérieure de l'arche, en vertu des ordres de MM. les Commissaires, pour profiter de la commodité qu'a procuré le faux cintre pour cette opération : que la partie intérieure de l'arche est actuellement dans le meilleur état possible ; qu'en conséquence de tout ce-dessus, le sieur Chauvet & ses cautions peuvent être déchargés, sous le bon plaisir de MM. les Commissaires des travaux-publics, des obligations qu'ils avoient contractées avec la Province le 21 janvier 1782.
Que MM. les Commissaires, après avoir pris connoissance de cette vérification, ont cru devoir faire expédier en faveur du sieur Campmas, caution du sieur Chauvet, un mandement de trente-cinq mille livres pour fin de paie de ce qui lui est dû, conformément à ce qui est porté par l'article 8 du traité fait entre le sieur de Lafage, syndic-général, & les cautions du sieur Chauvet.
Que les entrepreneurs des ouvrages à faire pour achever la suite du pont, ayant été occupés au décintrement, n'avoient pu travailler jusques au premier octobre à ces ouvrages ; qu'on n'avoit point en conséquence dressé aucun toisé provisionnel ; mais que la quantité des matériaux & d'approvisionnements de toute espece qui sont sur les chantiers donnent lieu d'espérer que ces ouvrages seront poussés avec vivacité.
Que ces entrepreneurs ont reçu sur un mandement du 28 septembre un à-compte de deux mille livres.
L'assemblée doit être encore instruite que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, procédant en vertu de la délibération des Etats du 5 janvier 1782 à l'adjudication des ouvrages d'avenue du pont de Lavaur du côté de Castres, ont passé le bail de cet ouvrage le 8 mars 1782 au nommé Pierre Grimaud, tailleur de pierre, sous le cautionnement de Jean Grimaud & Pierre Albouy, à des prix à la toise : la toise cube de déblais & remblais de toute nature à trois livres dix sols, la toise cube de gravelage, mesurée un an & un jour après la réception, à onze livres dix sols, la toise cube de maçonnerie de brique à cent trente-cinq livres, la toise cube de maçonnerie de moëlon à soixante livres, la toise quarrée, comprenant un pied de boulbene, à quatre livres, la toise quarrée de gazonade faite ainsi qu'il est prescrit par le devis, à trois livres.
Que ces entrepreneurs, qui ont aussi entrepris les ouvrages de la continuation du pont, n'ont pu travailler avec célérité à ceux de l'avenue, vu l'épidémie qui a affligé les environs de Lavaur pendant le mois de mai ; qu'il résulte cependant des toisés provisionnels tenus par l'inspecteur que les remblais faits jusques au premier octobre se portent à la somme d'environ six mille livres, sur laquelle l'entrepreneur a reçu celle de quatre mille cent livres.
Qu'on a fait procéder à l'arpentement & estimation des terres sur lesquelles on doit établir la nouvelle avenue.
Qu'il résulte du procès-verbal d'estimation dressé par le sieur Thomas, notaire de Lavaur, que les indemnités dues aux divers particuliers se portent, avec les honoraires de l'expert, à la somme de mille cinq cents quarante livres sept sols, dont il plaira à l'assemblée d'ordonner le paiement.
Que les fonds destinés aux ouvrages du pont de Lavaur & de ses avenues consistent au fonds de trente-six mille livres imposées en 1780, à celui de quarante mille livres imposée en 1781, & à celui de pareille somme imposée en 1782 ; que ces trois sommes forment ensemble un total de cent seize mille livres.
Que le fonds de trente-six mille livres imposées en 1780 a servi à payer au sieur Campmas, caution du sieur Chauvet, la somme de trente mille livres à compte de celle de soixante-cinq mille livres accordées par la délibération des Etats du 5 janvier, relativement à l'article 8 de son traité ; les six mille livres restantes ont servi au paiement des honoraires des inspecteurs jusques au 26 juin 1782, & à celui de la somme de quatre mille cent livres qui a été donnée au sieur Grimaud à compte des ouvrages des avenues.
Que le fonds de quarante mille livres imposées en 1781 a servi au payement de trente-cinq mille livres dues au sieur Campmas, suivant l'article 8 de son traité.
Qu'on a pris sur le même fonds une somme de mille livres pour le paiement des avances faites par Grimaud pour le ragrément de l'arche, celle de deux mille livres qui lui a été payée à compte, & les honoraires des inspecteurs échus le premier octobre.
Qu'il résulte des détails ci-dessus, 1°. Que le fonds imposé en 1780 est entièrement épuisé ; qu'il reste encore dans la caisse de Mr. le trésorier, sur le fonds imposé en 1781 pour le pont de Lavaur, la somme de mille quatre cents vingt-cinq livres, avec l'entier fonds de quarante mille livres imposées en 1782.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté que le sieur de Saget, en rendant compte à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc des ouvrages du pont de Lavaur, le 5 septembre 1782, avoit proposé à la Commission des changements pour la construction des ouvrages qui restent à faire pour sa perfection.
Que ces changements consistent dans la suppression de l'entablement d'ordre dorique qui devoit couronner cette arche, que le sieur de Saget propose de remplacer par une corniche architravée, beaucoup plus simple, moins dispendieuse, & qu'il croit plus analogue à ce genre d'ouvrage ; que d'ailleurs ce changement procure une diminution d'environ huit pieds de hauteur de maçonnerie, sur toute la longueur du couronnement du pont & de ses avenues.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics ayant agréé le changement qui leur a été proposé par le sieur de Saget, sous le bon plaisir des Etats, par leur délibération du six septembre mil sept cent quatre-vingt-deux, le sieur de Saget, avoit fait établir sur l'arche du pont de Lavaur le modèle du couronnement qu'il se propose de faire exécuter ; que Monseigneur l'archevêque de Toulouse l'avoit examiné, & avoit paru approuver ce changement, qui en ne faisant rien perdre à l'arche du pont de Lavaur de la grâce qu'elle doit avoir, contribue à la solidité en diminuant le poids de la maçonnerie dont elle devoit être chargée, & diminue la dépense des ouvrages du pont & ceux des avenues ; de maniere que la dépense des ouvrages à faire pour l'achevement du pont & pour la construction des avenues n'excédera pas la somme de cent quarante mille livres : que la situation malheureuse dans laquelle se trouvent les habitants des environs de Lavaur, par le défaut de la récolte qui a totalement manqué dans ce diocese, doit engager la Commission de proposer aux Etats d'ordonner aux entrepreneurs de travailler avec célérité aux ouvrages des avenues qui, par leur nature, peuvent donner un travail considérable aux manouvriers & fournir à leur subsistance dans une année si diséteuse ; & que pour donner aux entrepreneurs le moyen de fournir à tous leurs ouvrages, il propose d'imposer pour l'année 1783 une somme de vingt mille livres pour les ouvrages du pont de Lavaur.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver les baux passés par MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc au nommé Grimaud pour la continuation des ouvrages du pont de Lavaur & la construction des avenues du côté de Castres, passé le 7 mars 1782.
De faire payer au sr. Grimaud la somme de deux cents soixante-quinze livres pour fin de paie des avenues qu'il a faites pour les ragréments du pourtour intérieur de l'arche dudit pont.
D’approuver le paiement fait par ordre de MM. les Commissaires au sieur Campmas de la somme de trente-cinq mille livres pour fin de paie des sommes qui lui avoient été accordées le 5 janvier 1782, conformément à l'article 8 de son traité avec le feu sieur de Lafage, syndic-général, à ce autorisé par la délibération des Etats dudit jour.
D'ordonner le paiement des indemnités dues aux particuliers sur les possessions desquels on a établi la nouvelle avenue, conformément au procès-verbal de l'estimation du sieur Thomas ; & vu que les changements proposés par le sieur de Saget pour le couronnement du pont de Lavaur ne peuvent qu'augmenter la solidité de l'arche, en diminuant le poids dont elle devoit être chargée ; que la forme & la grâce de cette arche ne sont point altérées par ce changement qui procure une diminution très-considérable dans la dépense qu'il reste à faire, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver les changements proposés par le sieur de Saget, & qu'ils seront exécutés conformément aux projets qu'il a présentés à la Commission.
Que vu la situation malheureuse des habitants de Lavaur, il sera ordonné à l'entrepreneur de faire travailler avec la plus grande célérité aux ouvrages des avenues ainsi qu'à ceux du pont ; que faute de ce, il sera poursuivi par le syndic-général pour y faire mettre des ouvriers à ses frais & dépens ; & que pour fournir à toutes ces dépenses, on imposera en 1783 la somme de vingt mille livres, pour servir avec les fonds qui sont en caisse à la continuation des ouvrages.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821219(03) |
| Travaux publics |
| Approb. du bail passé au sr Grimaud pour le pont de Lavaur après la résiliation de Chauvet ; compe rendu du décintrement, qui a réussi ; paiement des indemnités ; changem. du décor de l'arche, moins dispendieux sans altérer sa grâce ; impos. de 20 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17821219(03) |
| Maladies et assainissement |
| Les entrepreneurs de la continuation du pont de Lavaur n'ont pu travailler avec célérité à ceux de l'avenue, vu l'épidémie qui a affligé les environs de Lavaur au mois de mai |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Plaintes |
17821219(03) |
| Misère de la province |
| Les habitants des environs de Lavaur se trouvent dans une "situation malheureuse, par le défaut de la récolte qui a totalement manqué dans ce diocèse" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Santé et assistance |
17821219(03) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| La commission des trav. pub. propose d'ordonner aux entrepreneurs "de travailler avec célérité aux ouvrages des avenues qui, par leur nature, peuvent donner un travail considérable aux manouvriers & fournir à leur subsistance dans une année si diséteuse" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Culture |
17821219(03) |
| Arts |
| Changement proposé pour le pont de Lavaur : remplacer "l'entablement d'ordre dorique" "par une corniche architravée, beaucoup plus simple, moins dispendieuse, & plus analogue à ce genre d'ouvrage" ; cela accroît la solidité sans nuire à la grâce |
Action des Etats
Culture |
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