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Délibération 17821219(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(04)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	336-337
Espace occupé	0,4

Texte :

Et sur l'observation faite par MM. les Commissaires qu'il est encore dû par le Roi trente-deux mille six cents soixante-six livres treize sois quatre deniers sur la somme de soixante mille livres pour laquelle Sa Majesté avoit bien voulu s'engager de contribuer à la construction du pont de Lavaur, comme il conste de l'arrêt du Conseil du 13 décembre 1769, qu'il conviendroit de renouveller les représentations que les Etats ont pris la liberté de faire à raison de la somme qui reste due, & qu'il y a lieu d'espérer qu'elles auront d'autant plus de succès que les moyens en seront offerts à Sa Majesté dans les cinquante mille livres dont elle a ordonné le prélevement sur le prix de l'équivalent, en addition au fonds qui y étoit annuellement destiné pour les indemnités des dommages causés aux récoltes.
L'assemblée a délibéré de charger MM. les députés à la Cour de renouveller lesdites représentations, & de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne de les appuyer de son crédit.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17821219(04)
Travaux publics
Les dép. à la Cour, appuyés par l'arch. de Narbonne, demanderont au roi les 32 666 l. qu'il doit encore sur les 60 000 promises pour le pont de Lavaur : il en a les moyens avec les 50 000 l. suppl. qu'il a ordonné de prendre sur l'équiv. pour les indemn.	Action des Etats Travaux publics et communications