aide
Délibération 17821219(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(06) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
342 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que plusieurs particuliers d'Anduse, dont les maisons ont été en partie comblées par le réhaussement de la rue auquel les ouvrages de la province ont donné lieu, présentent un mémoire aux Etats, & les supplient de vouloir bien les indemniser à raison de ce dommage.
Mais MM. les Commissaires ont pensé que les Etats ne sauroient rien déterminer à cet égard sans une vérification préalable, dont le sieur Grangent doit être chargé.
Le sieur Bonnet, aubergiste, auquel il fut accordé en 1777 une indemnité de mille livres pour l'aider à construire des écuries sous la rampe du pont d'Anduse, attendu que les siennes, ainsi que sa maison, avoient été démolies pour l'emplacement des ouvrages, s'étant pourvu aux Etats dans leur derniere assemblée, obtint un nouveau secours de cinq cents livres ; mais il représente que ce secours est insuffisant relativement aux dépenses qu'il a été forcé de faire & aux dettes qu'il a contractées à ce sujet ; & il supplie l'assemblée de vouloir bien avoir égard à sa situation ; mais la Commission n'a pas cru qu'il fût possible d'avoir égard à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. Que le sieur Grangent vérifiera & évaluera les dommages que le réhaussement de la rue a pu causer aux maisons des particuliers d'Anduse qui ont porté leurs plaintes à ce sujet, en distinguant toutefois ce qui est relatif aux travaux de la Province d'avec ce qui est du fait de la ville, pour, sur le compte qui en sera rendu aux Etats dans leur prochaine assemblée, être statué ce qu'il appartiendra.
2°. Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande du sieur Bonnet.
| Indemnisations et calamités |
17821219(06) |
| Travaux publics |
| Grangent vérifiera les dommages subis par les maisons de plusieurs particuliers d'Anduze à cause des ouvrages de la province ; les Etats déboutent le sieur Bonnet qui réclamait un supplément d'indemnité pour ses écuries |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
