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Délibération 17821219(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(10) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
346-347 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que l'on a fait pendant l'année quelques dépenses relatives à l'entretien de la place du Peyrou, & consistant en un terrassement & un mur de soutenement au-dessous de la promenade basse du bassin du côté du nord, à l'effet d'arrêter les éboulements qui s'étoient formés dans cette partie & qui auroient pu menacer les fondations du mur de la promenade. Ces ouvrages ont été exécutés d'après le devis du sr. Giral, en vertu de la soumission acceptée par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, & l'on en remet le toisé, se portant à mille treize livres six deniers, dont la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'ordonner le paiement sur les fonds précédemment faits pour les ouvrages de cette place, ainsi que celui de la réparation générale des grilles & serrureries qui a été pareillement ordonnée, mais dont le compte ne pourra être rapporté qu'aux Etats prochains.
Le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a informé à ce sujet la Commission que le suisse chargé de garder le Peyrou étant mort au mois de septembre dernier, il a été pourvu provisoirement à la garde de cette place, qui a été confiée à un sergent vétéran, & que cependant MM. les Commissaires des travaux-publics firent payer à la veuve les sommes dues à son mari pour son habillement & pour le quartier de ses gages & de sa nourriture ; qu'ils voulurent bien aussi laisser provisoirement à cette veuve la jouissance du pavillon du suisse, & à son neveu celle du café de la place ; mais qu'elle présente aujourd'hui un mémoire par lequel elle supplie les Etats de lui accorder quelque secours.
M. le syndic-général a aussi rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté par Antoine Buisson, jardinier de ladite place, qui expose qu'étant obligé d'entretenir toujours en état la pépiniere servant au remplacement des arbres des promenades basses ; & ces arbres ayant besoin au moins de quatre années de culture en pépiniere, il supplieroit les Etats de vouloir bien lui renouveller le bail d'entretien dont il est chargé, aux mêmes clauses & conditions pour neuf années qui commenceront le premier janvier 1785, offrant d'entretenir aussi les tuyaux, tant de poterie que de cuir servant à l'arrosage des gazons, & de fournir & entretenir des tuyaux de fer-blanc, dont la nécessité a été reconnue, à l'effet d'amener les eaux supérieures dans les promenades basses pour l'arrosage des arbres, & ce, moyennant deux cents livres de plus par année.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que la somme de mille treize livres six deniers du montant des ouvrages faits pour le mur & le terrassement ci-dessus énoncés sera payée à l'entrepreneur sur les fonds de la place du Peyrou.
2°. Que MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année pourvoiront sur les mêmes fonds au paiement de la dépense de la réparation générale des grilles & serrureries de ladite place.
3°. Que la garde en sera confiée à des vétérans au nombre de deux, à chacun desquels il sera accordé trois cents livres pour leurs gages, en leur donnant en outre le logement des deux pavillons latéraux ; que MM. les commissaires des travaux-publics pourvoiront aux autres arrangements y relatifs, & que le café de l'intérieur de la place sera loué.
4°. D'accorder à la veuve du suisse la propriété des meubles contenus dans le pavillon que son mari occupoit & desquels elle pourra disposer à sa volonté.
5°. Que le bail passé au nommé Buisson, jardinier, lui sera renouvellé par MM. les Commissaires des travaux-publics pour neuf années qui commenceront le premier janvier 1785, aux mêmes clauses & conditions du bail actuel, & au même prix de dix-huit cents livres par année.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17821219(10) |
| Travaux publics |
| Les Etats paieront 1 013 l. 6 d. sur les fonds du Peyrou pour des ouvrages de cette place ; 2 vétérans seront nommés pour sa garde en remplacement du suisse décédé ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821219(10) |
| Petit personnel |
| Deux vétérans seront nommés pour la garde du Peyrou (aux gages de 300 l., avec logement dans les pavillons latéraux) en remplacement du suisse décédé (sa veuve aura un dédommagem.). ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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