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Délibération 17821219(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821219(11)
CODE de la session 17821121
Date 19/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 347-348
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que les Etats délibérerent le 3 janvier 1782 que le pavé qui est entre les deux grilles de la place royale du Peyrou seroit entretenu aux frais de la Province, comme faisant partie des avenues de ladite place dont elle est chargée. Le sieur Grangent fit en conséquence la vérification desdits pavés ; & ayant reconnu qu'il étoit nécessaire de les démonter pour les refaire presque dans leur entier, en sorte que ce ne seroit qu'après leur réfaction que l'on pourroit les donner à l'entretien, il dressa le devis des ouvrages de cette réfaction, pour l'exécution desquels le sieur Clement, paveur, fit sa soumission à tant la toise, en se chargeant en même temps d'entretenir lesdits pavés toujours en bon état pendant six années, à raison de quarante livres par année. MM. les Commissaires des travaux-publics ayant accepté cette soumission par leur arrêté du 11 avril 1782, ordonnerent l'exécution des ouvrages portés par ledit devis, & ledit entrepreneur ayant tout de suite mis la main à l'œuvre, a perfectionné lesdits pavés dont ledit sieur Grangent a fait la réception ; & il résulte du toisé qu'il en rapporte qu'ils se portent à la somme de neuf cents soixante-cinq livres quinze sols, dont ledit Clement a reçu le paiement sur les fonds destinés aux ouvrages de la place du Peyrou ; en sorte que la Commission n'a d'autre délibération à proposer aux Etats à ce sujet que d'approuver ce qui a été fait par MM. les Commissaires des travaux-publics pour la réfaction de ces pavés & les paiements faits en conséquence à l'entrepreneur.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17821219(11)
Travaux publics
Approbation des travaux de réfection des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou Action des Etats

Travaux publics et communications