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Délibération 17821219(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(12) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
348-349 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Commission des manufactures.
Monseigneur l'évêque de Castres a dit : Que la Commission des manufactures s'étant assemblée chez lui, le sieur de Montferrier lui a fait le rapport du procès-verbal de la vérification faite par l'inspecteur de la province, tant dans les manufactures royales que dans les autres lieux où l'on fait des draps destinés pour les échelles du Levant, à l'effet de constater le travail fait pendant le cours de l'année & le comparer à celui de l'année précédente.
Qu'il résulte de l'état remis par cet inspecteur qu'il a été fabriqué en 1782 onze cents quinze pieces de draps de la premiere qualité, appellé mahoux seconds ; quatre-cents cinquante pieces de la seconde qualité, connue sous la dénomination de londrins premiers ; cinquante mille cent quatre-vingt pieces de draps londrins seconds, qui forment la troisieme qualité, & qu'on peut regarder comme le principal objet de ce commerce ; & huit cents quatre-vingt-dix pieces de londres larges & nims, qui composent la plus basse & la derniere des qualités ; ce qui forme un total de cinquante-deux mille six cents trente-cinq pieces qui, par comparaison avec le travail de l'année 1781, donne une augmentation de cinq mille deux cents quarante-cinq pieces, quoique la fabrication eût augmenté en ladite année de dix mille cinquante-cinq pieces.
Qu'il paroît encore par le même procès-verbal que la fabrication des draps dont la consommation se fait dans l'intérieur du royaume a diminué cette année de cent soixante-treize pieces ; mais que cette diminution ne sauroit être sensible, vu l'augmentation sur la fabrication des draps destinés pour les échelles du Levant, qui seroit encore plus considérable, sans les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves du défaut de liberté, qui ont excité les plus vives représentations des Etats, & qui ont paru à la Commission devoir être renouvellées.
A quoi Monseigneur l'évêque de Castres a ajouté : Que les Etats ayant bien voulu accorder depuis longtemps à chacune des douze manufactures royales une somme de trois mille livres à titre de loyer, à l'exception de celle d'Aubenas, qui, par des considérations particulieres, ne jouit que de deux mille quatre cents livres, la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée de continuer cette espece de gratification, en ajoutant à l'imposition la somme de dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer en 1783 la somme de trente-cinq mille quatre cents livres pour le loyer des manufactures royales, & celle de dix-huit cents livres pour les appointements de l'inspecteur, & de charger MM. les députés à la Cour de renouveller les plus vives instances sur les précédentes représentations des Etats, pour parvenir au rétablissement & à l'amélioration de cette importante branche du commerce de la province.
| Economie |
17821219(12) |
| Draperie |
| Imposition de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et de 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17821219(12) |
| Draperie |
| Production des draps pour le Levant : 1 115 pièces (mahoux 2nds), 450 (londrins 1ers), 50 180 (londrins 2nds), 890 (londres larges et nims), soit 52 635 pièces (augmentation de 5 245 par rapport à 1781) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17821219(12) |
| Draperie |
| La fabrication des draps pour le marché intérieur a diminué cette année de 173 pièces, diminution compensée par l'augmentation de la production pour le Levant |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17821219(12) |
| Draperie |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances sur le défaut de liberté qui entrave le commerce des draps pour le Levant |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Commissions |
17821219(12) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez Monseigneur l'évêque de Castres |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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