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Délibération 17821219(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(13) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
349-350 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Castres continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pieces qui lui sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne ; lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres : qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu'il a passé audit bureau, depuis le premier janvier dernier, jusques & compris le dernier novembre suivant, sept balles quatre demi-pieces draps mahoux ; cent cinquante-quatre balles seize demi-pieces draps londrins premiers ; soixante-six balles sept demi-pieces mahoux seconds ; quatre mille quatre cents cinquante-quatre balles treize demi-pieces londrins seconds ; trente-deux balles huit demi-pieces nims ; six balles quatre demi-pieces londres larges ; & enfin, treize balles quatre demi-pieces londres ; lesquelles balles étant de vingt demi-pieces chacune, font un total de quatre mille sept cents trente-quatre balles seize demi-pieces, auquel on peut ajouter par estimation pour le mois de décembre courant, environ deux cents balles, ce qui fera quatre mille neuf cents trente-quatre balles seize demi-pieces ; d’où il résulte une augmentation de trois cents soixante-sept balles dix-neuf demi-pieces, par comparaison à l'année 1781.
Sur quoi il a été délibéré de faire un fonds de cinq mille sept cents livres à la prochaine imposition pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant, savoir : dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau ; six cents livres pour les appointements du contrôleur ; trois cents livres pour ceux du concierge ; & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.
| Economie |
17821219(13) |
| Draperie |
| Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17821219(13) |
| Draperie |
| Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 7b 4dp mahoux, 154b 16dp londrins 1ers, 66b 7dp mahoux 2ds, 4 454b 13dp londrins 2ds, 32b 8dp nims, 6b 4dp londres larges, 13b 4dp londres ; total 4 734 b 16 dp + 200 b estimés en déc. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17821219(13) |
| Draperie |
| L'augmentation en 1782 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1781 est de 367 balles et 19 demi-pièces |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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