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Délibération 17821219(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821219(16) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
19/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
353-354 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Castres a dit encore : Que sur le mémoire qui fut présenté aux Etats dans leur derniere assemblée par le corps des fabricants de bas de la ville de Ganges sur la nécessité d'amener dans cette ville les eaux de la riviere du Vis qui sont employées à la teinture des soies, il fut délibéré, le 5 janvier 1782, de protéger auprès du Gouvernement la demande de ces manufacturiers, afin qu'ils pussent obtenir du Roi une somme de neuf mille livres, les Etats ayant témoigné qu'ils étoient disposés à leur donner un secours correspondant à celui que Sa Majesté accorderoit. Le sieur Grangent fut en même-temps chargé de vérifier & d'examiner sur les lieux le projet des ouvrages proposés pour conduire les eaux du Vis à Ganges ; & il fut aussi arrêté que lesdits manufacturiers remettroient au syndic-général leur soumission de la somme de vingt-quatre mille livres qu'ils offroient de fournir pour l'exécution de ces ouvrages, dont la dépense étoit évaluée à quarante-deux mille livres.
En exécution de cette délibération, le sieur Grangent a procédé à la vérification ordonnée, & son rapport a éte mis sous les yeux de la Commission, qui a été informée en même temps que les fabricants ont fait remettre au syndic-général leur soumission de la somme de vingt-quatre mille livres ; qu'ils en ont même consigné une partie, & ont entamé les travaux d'après un devis dressé par l'un d'eux, lequel devis, qui a été communiqué au sieur Grangent, présente l'avantage d'une exécution beaucoup moins compliquée que celle du projet qui avoit été proposé en premier lieu.
Enfin, d'après les sollicitations de MM. les députés à la Cour, le Roi ayant bien voulu accorder pour ces ouvrages une somme de neuf mille livres à prélever en trois années, à commencer en 1783, sur le fonds de quatre-vingt mille livres faisant partie des indemnités, les Etats devront, par une suite de leurs engagements, donner un secours correspondant.
MM. les Commissaires ont donc été d'avis de proposer aux Etats d'accorder aux fabricants de Ganges une somme de neuf mille livres qui sera imposée en trois années dans le département des dettes & affaires, à commencer en 1783, pour ladite somme, ensemble celle obtenue du Roi, servir au paiement des ouvrages projetés & déjà commencés à l'effet d'amener les eaux du Vis à Ganges, à condition que ladite somme ne sera délivrée qu'à fur & à mesure du progrès des travaux, & sur les quittances des entrepreneurs, si mieux n'aiment lesdits fabricants employer ce fonds au remboursement des créanciers de l'emprunt qu'ils pourroient se proposer d'ouvrir pour accélérer la confection de ces ouvrages.
Ce qui a été ainsi délibéré ; n'entendant néanmoins les Etats, ni exiger que lesdits fabricants dépensent l'entiere somme de vingt-quatre mille livres pour laquelle ils ont souscrit, si la dépense des ouvrages étoit moindre de quarante-deux mille livres, ni s'engager eux-mêmes à leur donner au-delà de la somme de neuf mille livres accordée, si lesdits ouvrages excédoient lesdits quarante-deux mille livres.
| Economie |
17821219(16) |
| Sériciculture et soierie |
| Les Etats accordent, conformément à la délibération du 05/01/1782, la même somme que le roi a promise aux fabricants de bas de Ganges, soit 9 000 l. imposables en trois ans, pour rapprocher de Ganges les eaux de la Vis (employées à la teinture des soies) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Réponse aux doléances |
17821219(16) |
| Réponse positive |
| Le roi, en réponse aux demandes des députés à la Cour, a accordé aux fabricants de bas de Ganges 9 000 l. à prélever en trois années sur le fonds des indemnités pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Economie |
17821219(16) |
| Sériciculture et soierie |
| Le roi, en réponse aux demandes des députés à la Cour, a accordé aux fabricants de bas de Ganges 9 000 l. à prélever en trois années sur le fonds des indemnités pour rapprocher les eaux de la Vis de Ganges |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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