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Délibération 17821219(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(20)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	356
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Qu'il est d'usage d'accorder par forme de gratification une somme de sept mille livres aux maîtres des postes de la province, pour leur être distribuée par Monseigneur le Président de l'assemblée ; & que ce secours leur étant très-nécessaire pour soutenir le service qui devient tous les jours plus difficile par la cherté des chevaux & des fourrages, il croit que les Etats voudront bien se porter à délibérer l'imposition de ladite somme.
Sur quoi les Etats ont accordé aux maîtres des postes de la province la somme de sept mille livres, qui sera imposée dans le département des dettes & affaires de l'année prochaine, pour être distribuée en la forme ordinaire par Monseigneur l'archevêque de Toulouse.

Economie	17821219(20)
Postes
Les Etats renouvellent la gratification de 7 000 l. accordée aux maîtres de poste de la province, à distribuer par le président, à cause de "la cherté des chevaux et des fourrages"	Action des Etats Travaux publics et communications