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Délibération 17821219(21)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(21)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	356
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que l'assemblée se portera sans-doute à accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles dont les rentes ont été réduites à trois pour cent le supplément d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir, en prenant la précaution, comme on l'a fait ci-devant, d'obliger les supérieures des communautés de joindre à leur quittance un certificat contenant que la rente leur appartient sans dol ni fraude.
Sur quoi les Etats ont délibéré d'accorder, comme les années précédentes, aux maisons religieuses des filles de la province, pour l'année prochaine 1783, le supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17821219(21)
Clergé séculier et régulier
Les Etats accordent aux maisons religieuses de filles, comme les années précédentes, un supplément d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude	Action des Etats Religion