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Délibération 17821221(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821221(04) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
21/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
362-363 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Lodève a dit ensuite : Que le sieur Rey ayant présenté au nom d'une compagnie un mémoire aux Etats pour offrir, aux conditions y énoncées, de rendre à ses frais la riviere d'Orb flottable, il fut délibéré le 18 décembre 1781 qu'avant de rien statuer sur cette demande, il étoit préalable d'approfondir les moyens proposés pour l'exécution de ce projet, & de renvoyer a cet effet ledit mémoire au syndic du diocese de Beziers, pour être par lui communiqué à tous les seigneurs & particuliers propriétaires riverains, en les invitant à faire leurs observations.
Que cette communication ayant été exactement faite, deux seigneurs riverains & les administrateurs des communautés de Bedarieux & de Nissergues ont remis des observations pour démontrer presque l'impossibilité du projet, & le dommage qui en résulteroit pour les riverains si on pouvoit le mettre à exécution ; & que le sieur Rey a en même temps remis un second mémoire, dans lequel il expose qu'en demandant la concession de la riviere d'Orb pour la rendre navigable ou flottable, & l'imposition d'un droit sur les marchandises, sa compagnie avoit eu principalement en vue de faire descendre le charbon de la mine du Bousquet qu'elle fait exploiter.
Mais qu'elle a reconnu depuis que les charbons épurés suivant la méthode du sieur Ling pouvoient flotter sur la riviere comme le bois le plus léger, & passer dans les endroits les plus difficiles, moyennant quelques réparations de peu de conséquence.
Qu'elle ne voit d'autres obstacles pour exécuter ce flottage que les chaussées qui se trouvent sur la riviere ; mais qu'ils cesseront dès que les propriétaires des moulins, conformément au titre 27 de l'ordonnance des Eaux & Forêts, se seront mis en regle, en laissant libre le cours de l'eau dont ils ne peuvent détourner qu'une partie pour leur usage, sauf à leur payer pour le chômage que le passage des charbons leur occasionnera l'indemnité fixée par la même ordonnance.
Qu'en conséquence, la compagnie du sieur Rey se borne aujourd'hui à demander aux Etats leur protection & leur appui contre les propriétaires des moulins qui refuseroient de se mettre en regle & de laisser libre le cours de la riviere ; qu'elle a d'autant plus lieu d'espérer cette faveur que les charbons épurés ne pourroient pas supporter les frais de voiture par terre ; & que ce n'est que l'espoir du flottage qui ait pu déterminer à les donner au public à un prix si modique qu'il ne seroit pas possible de le soutenir.
Que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de déclarer n'y avoir lieu d'avoir égard à la demande de la compagnie du sieur Rey, sauf à elle à poursuivre l'exécution de l'ordonnance qu'elle invoque.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821221(04) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le sr Rey, qui a renoncé à son projet de rendre l'Orb flottable (les charbons épurés selon la méthode du sr Ling flottent facilement même dans les passages périlleux) devra poursuivre lui-même l'exécution de l'ordonn. des Eaux-&-Forêts contre les moulins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821221(04) |
| Sources d'énergie |
| Le sieur Rey se propose de faire flotter sur l'Orb le charbon des mines du Bousquet-d'Orb, qui, épuré selon la méthode Ling, flotte comme le bois le plus léger ; il faut seulement que les propriét. de moulins se conforment à l'ordonnance des Eaux-&-Forêts |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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