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Délibération 17821221(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821221(05)
CODE de la session 17821121
Date 21/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 364
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a fait le rapport à la Commission d'une requête présentée par les consuls de la ville d'Alais, par laquelle ils sollicitent le consentement des Etats à la continuation en faveur de l'hôpital-général de cette ville de la levée & perception de deux deniers sur chaque livre de viande de boucherie fraîche & salée qui se consommera dans ladite ville pendant neuf années, à compter du 23 janvier 1784, qui est le terme de la perception du même droit, permise par l'arrêt du Conseil du 23 janvier 1776.
Les consuls exposent dans leur requête que la levée de ce droit, qui a lieu depuis l'année 1699, a pour motif la nécessité de pourvoir aux besoins des pauvres qui sont reçus dans cette maison ; & que leur nombre ayant considérablement augmenté, tandis que d'un autre côté les denrées nécessaires à la subsistance ont renchéri, la continuation de la perception de ce droit est devenue d'une nécessité absolue.
Tous ces motifs réunis ont déterminé MM. les Commissaires à proposer à l’assemblée de donner son consentement à la prorogation dudit droit pendant tout le temps qui est demandé.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à la levée, au profit de l'hôpital-général de la ville d'Alais, de deux deniers pour chaque livre de viande de boucherie fraîche & salée qui se consommera dans ladite ville, & ce, pendant le terme de neuf années à compter du 23 janvier 1784.

Santé et assistance 17821221(05)
Hôpitaux
La ville d'Alès est autorisée à continuer à imposer 2 d. par l. de viande pendant 9 ans à partir du 23/01/1784 en faveur de l'hôpital général, droit qu'elle perçoit depuis 1699 Action des Etats

Société, santé, assistance
Impôts 17821221(05)
Impôts des communautés
La ville d'Alès est autorisée à continuer à imposer 2 d. par l. de viande pendant 9 ans à partir du 23/01/1784 en faveur de l'hôpital général, droit qu'elle perçoit depuis 1699 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine