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Délibération 17821223(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17821223(01) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
476(1bis)-493(18bis) |
| Espace occupé |
17,5 |
Texte :
L'an mil sept cent quatre-vingt-deux, & le lundi vingt-troisieme jour du mois de décembre, à onze heures du matin.
Les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Toulouse, assemblés par mandement du Roi dans la ville de Montpellier, Président Monseigneur l’archevêque de Toulouse.
Le sieur de Puymaurin, syndic-général, a dit : Que l’assemblée est instruite qu'il y a huit chemins à la charge de la sénéchaussée ; qu'elle fournit jusques à concurrence de dix mille livres à la construction des ponts réclamés par les dioceses lorsque la dépense excède leurs préciputs & ceux des communautés dans lesquelles ils sont placés, & qu'elle est chargée en outre des ouvrages relatifs à la conservation des bords des rivieres.
Chemin de Toulouse à Rieux et au diocèse de Commenge.
Que le premier des huit chemins à la charge de la sénéchaussée est celui de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge ; que ce chemin, dont la longueur est de vingt-trois mille deux cents soixante-treize toises, est divisé en cinq parties, & donné à l'entretien sur toute sa longueur. La premiere partie, depuis Toulouse jusques Roques & au port de Pinssaguel, est entretenue sur une longueur de six mille deux cents dix toises par André Begué, au prix en bloc de onze cents soixante-quinze livres pour la totalité de sa longueur.
La seconde partie, depuis le Gaillard du port jusques à Saint-Elix, sur huit mille cinq cents cinquante-une toise de longueur, est donnée à l'entretien à Jean Balandrade, au prix en bloc de dix-sept cents cinquante livres.
La troisieme partie, comprenant l'embranchement qui conduit à Rieux en passant par Carbonne, est entretenue sur une longueur de trois mille vingt-six toises par Gabriel Terrade, au prix en bloc de neuf cents quatre-vingt livres par an, pour la totalité de sa longueur.
Le nommé Charles Carrere est entrepreneur de la quatrieme partie, dans les communautés de Lavelanet & de Cazeres, sur une longueur de deux mille six cents quarante-six toises, au prix en bloc de seize cents livres par an pour la totalité de sa longueur.
La cinquieme & derniere partie du chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge comprend l'entretien des parties du chemin de Valentine à Bazer qui sont dans le Languedoc, sur une longueur de deux mille huit cents quarante toises ; le nommé Artigue est entrepreneur de cette partie, au prix en bloc de trois cents cinquante livres par an pour la totalité de la longueur.
Qu'en vertu de la délibération de la sénéchaussée du 2 janvier 1782, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont passé le 23 mars 1782 au nommé Balandrade, sous le cautionnement de Bernard Teyssinier & Thomas Duron, tous trois habitants de Carbonne, le bail des ouvrages à faire pour le prolongement de l'avenue du pont de Carbonne, depuis la tuillerie de M. le marquis d'Hautpoul jusqu'à la rencontre de l'embranchement qui conduit de la ville de Carbonne au chemin de Commenge au-dessus de la métairie de M. Dupan, à des prix à tant la toise pour chaque nature d'ouvrage ; qu'on a commencé de travailler à ce prolongement, sur lequel il a été payé à compte des ouvrages faits mille livres à l'entrepreneur, & qu'il y a lieu de présumer que la réception en sera portée à la prochaine assemblée ; que d'après l'avant-toisé qui a été dressé, la dépense se portera à environ dix mille livres, sans à ce comprendre le montant des indemnités qu'il faudra payer pour l'emplacement de cette avenue.
Qu'il résulte du détail ci-dessus que la dépense faite pour l'entretien des parties dudit chemin de Toulouse à Rieux & diocese de Commenge se porte, avec les honoraires de l'inspecteur, à la somme de huit mille quarante-trois livres, à laquelle il faut ajouter cette année celle de vingt-quatre livres pour réparation d'une erreur intervenue dans les certificats & mandements expédiés en faveur du nommé Artigue, entrepreneur de l'entretien de la partie de ce chemin comprise entre Valentine & Bazer.
Qu'en effet, cet entrepreneur ayant entrepris l'entretien de cette partie de route au prix en bloc de trois cents cinquante livres par année, ainsi qu'il conste du bail qui lui a été passé le 16 juin 1779, n'a reçu cependant pour chaque trimestre, depuis le premier octobre 1780 jusques au dernier septembre 1782, que la somme de quatre-vingt-quatre livres dix sols, au lieu de celle de quatre-vingt-sept livres dix sols qu'il auroit dû recevoir ; d'où il résulte qu'il lui restoit dû, pour compléter son entier paiement, la somme de vingt-quatre livres qui lui a été payée sur les fonds imposés en 1782, en portant à la somme de cent huit livres dix sols l'ordonnance du paiement du trimestre de l'entretien échu le dernier septembre 1782.
Que l'on a payé sur les mêmes fonds au nommé Gabriel Terrade la somme de deux cents soixante-douze livres un sol neuf deniers pour le montant du cinquieme qui lui a été retenu sur le toisé des ouvrages que cet entrepreneur avoit fait pour le gravelage près la ville de Rieux & la construction d'un pontceau à la place d'une gondole qui étoit à la jonction de l'ancien chemin de la Terrasse, dont on a rendu compte à la derniere assemblée en rapportant le toisé définitif.
Qu'ainsi, la totalité de la dépense faite sur cette route se portera cette année à la somme de huit mille trois cents trente-neuf livres un sol neuf deniers.
Mais, attendu que le fonds imposé cette année est de douze mille livres, & qu'il restoit en caisse un résidu de neuf cents soixante livres six sols onze deniers sur le fonds de 1781, il restera, après tous les paiements faits, une somme de quatre mille six cents vingt-une livre cinq sols deux deniers, qui paroît devoir suffire, avec le fonds ordinaire de douze mille livres, pour le paiement de l'entretien dudit chemin pendant l’année 1783, & des ouvrages neufs que l'on a commencé de construire pour former la partie de l'avenue du pont de Carbonne qui est à la charge de la sénéchaussée.
Chemin de Mirepoix.
Le second chemin à la charge de la sénéchaussée, est celui de Mirepoix ; il a été entretenu jusques au 5 juin 1782 par le nommé Raymond Cassignol, sous le bail qui lui avoit été passé le 5 juin 1776, au prix en bloc de onze cents cinquante livres par an pour la totalité de sa longueur.
Le bail ayant pris fin, MM. les Commissaires en ont passé un nouveau le 7 mars 1782 en faveur de Courtesole, sous le cautionnement de Pierre Hortola & de Raymond Cassignol, pour le terme de six années six mois vingt-cinq jours, qui ont commencé le 5 juin 1782 & qui finiront le dernier décembre 1788, au prix en bloc de quatorze cents soixante-quinze livres par an pour la totalité de sa longueur.
L'on a payé sur le fonds de onze cents cinquante livres, imposé par la derniere assemblée pour l'entretien de ce chemin, la somme de quatre cents quatre-vingt quinze livres deux sols neuf deniers à Raymond Cassignol pour l'entretien de ladite route pendant cinq mois cinq jours ; mais attendu l'augmentation du prix du bail, le nommé Courtesole doit recevoir la somme de huit cents trente-neuf livres dix-huit sols huit deniers pour le prix de l'entretien dont il est chargé depuis le 5 juin 1782 jusques au dernier décembre de la présente année ; le fonds de six cents cinquante-quatre livres dix-sept sols trois deniers qui reste en caisse après le paiement fait à Raymond Cassignol étant insuffisant, il faudra ajouter à ce fonds la somme de cent quatre-vingt-cinq livres un sol cinq deniers pour parfaire le paiement de l'entretien dont le nommé Courtesole est chargé par le nouveau bail ; en telle sorte qu'on ne peut se dispenser de comprendre dans la prochaine imposition, 1°. La somme de cent quatre-vingt-cinq livres un sol cinq deniers pour parfaire le paiement dont on vient de rendre compte. 2°. La somme de quatorze cents soixante-quinze livres pour le paiement annuel de l'entretien de cette route ; ces deux sommes réunies, nécessaires pour le paiement des entrepreneurs, forment un objet total d'imposition de seize cents soixante livres un sol cinq deniers.
Chemin de Saint-Papoul.
Que l'entretien du chemin de Saint-Papoul à Castelnaudary, & de Saint-Papoul à Lasbordes, a été adjugé le 7 mars de la présente année par MM. les Commissaires au nommé Falcou, ménager, habitant de Castelnaudary, sous le cautionnement de Pierre Izard, habitant de la même ville, pour le terme de six années six mois vingt-cinq jours qui ont commencé le 5 juin 1782 & qui finiront le dernier décembre 1788, au prix en bloc de huit cents quatre-vingt-dix livres par an pour la totalité de sa longueur.
Que le bail d'Henry Olivier, dont le prix étoit de neuf cents quarante livres, ayant pris fin le 5 juin dernier, on lui a payé quatre cents quatre livres quatorze sols cinq deniers pour ce qui lui étoit dû à raison de l'entretien de cette route pendant cinq mois cinq jours.
Qu'il reste à payer au nommé Falcou, nouvel entrepreneur, pour l'entretien de six mois vingt-cinq jours, la somme de cinq cents six livres seize sols deux deniers.
Que le sieur de Saget, auquel Monseigneur l'archevêque de Toulouse a fait l'honneur de confier la conduite des travaux de la sénéchaussée pendant la vacance de la direction, a remis le toisé des ouvrages que le sieur Dénat a fait pour la réparation du pont de Fresqueil.
Qu'il résulte de ce toisé que les ouvrages qui ont été faits se portoient au jour qu'il a été arrêté, le 25 octobre 1782, à la somme de douze cents soixante-seize livres seize sols deux deniers, sur laquelle le sieur Dénat n'ayant reçu que celle de sept cents quatre-vingt-dix livres, il lui reste dû celle de quatre cents quatre-vingt-six livres seize sols deux deniers.
Qu'il reste en caisse sur le fonds de neuf cents quarante livres imposé cette année, après le paiement qui a été fait au sieur Olivier & un à compte de deux cents trente-neuf livres onze sols qui a été donné au sieur Dénat sur ce fonds, la somme de trois cents cinq livres cinq sols sept deniers, qui est insuffisante pour fournir au paiement des sommes dues au sieur Falcou pour six mois vingt-cinq jours d'entretien & pour achever de payer les ouvrages du sieur Dénat.
Que le prix de l'entretien de cette route devant se porter à huit cents quatre-vingt-dix livres chaque année, l’assemblée ne peut se dispenser de comprendre dans la prochaine imposition la somme de dix-sept cents soixante-dix-huit livres six sols neuf deniers, tant pour fournir au paiement de l'entretien que des sommes qui sont encore dues aux entrepreneurs, & aussi pour fournir à la dépense des enduits, crépy & ragréage du pont de Fresqueil qui n'est point encore fini, & dont le montant se portera à deux cents livres.
Chemin de Castelsarrasin.
Le quatrieme chemin est celui de Castelsarrasin ; il est donné à l'entretien en deux parties, dont le nommé Binos est chargé ; cet entrepreneur entretient la premiere partie depuis la ligne de la poste près de Grisolles jusques au lieu d'Escatalens, sur une longueur de neuf mille sept cents seize toises, au prix en bloc de deux mille huit cents vingt-cinq livres par an pour la totalité de sa longueur ; & la deuxieme de sept mille cent toises, depuis Escatalens jusques aux limites de la province près de Saint-Béat, au prix en bloc de deux mille cinq cents soixante-quinze livres par an pour la totalité de sa longueur ; en sorte que les sommes à imposer pour l'entretien de ce chemin & les honoraires de l'inspecteur se portent à six mille quatre cents dix livres.
Il reste en caisse, sur le fonds de six mille vingt livres imposé par la derniere assemblée, une somme de deux mille huit cents soixante-dix livres qui est insuffisante pour payer celle de deux mille neuf cents cinquante livres, nécessaire pour servir au paiement qui écherra le dernier décembre de six mois d'entretien de la totalité de cette route, & pour le trimestre des honoraires de l'inspecteur ; en sorte qu'on sera obligé de comprendre dans l'imposition prochaine une somme de quatre-vingt livres en-sus de celle de six mille quatre cents dix livres, pour fournir à tous les paiements de l'entretien de cette route.
L’assemblée se rappellera qu'elle a déterminé de poursuivre jusqu'au bord du Tarn le prolongement de la ligne qui, partant de Castelsarrasin, se terminoit au ruisseau de Saint-Béat.
Que le bail de cet ouvrage fut passé par MM. les Commissaires de la sénéchaussée le 23 février 1782 à Jean Binos, sous le cautionnement de Pierre Binos son frere, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Les ouvrages que cet entrepreneur a faits sur cette route, & dont le sieur de Saget remet le toisé, se portent jusques à présent à la somme de vingt-quatre mille six cents soixante-neuf livres huit sols sept deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu celle de vingt mille cent soixante-deux livres quatorze sols quatre deniers, il lui reste dû celle de quatre mille cinq cents six livres quatorze sols trois deniers.
Le sieur Foulcher, habitant du diocese d’Alby, a procédé en qualité d'expert & d'estimateur à l'arpentement & à l'estimation du terrein pris pour l'emplacement dudit chemin ; il résulte du procès-verbal de cet expert, en date du 29 juillet 1782, que la totalité des indemnités dues aux divers particuliers à raison dudit terrein se porte à la somme de quatorze mille quatre cents quatre-vingt-douze livres onze sols huit deniers, qui leur ont été payées sur les mandements qui ont été expédiés à cet effet.
On a payé de plus au sieur Cabanes une somme de six cents quatre-vingt-neuf livres douze sols pour l'indemniser à raison d'un four situé sur le milieu de l'emplacement du chemin, qu'il a été obligé de démolir, ce qui fait porter la totalité des indemnités à la somme de quinze mille cent quatre-vingt-deux livres trois sols trois deniers ; qu'il reste à payer audit sieur Foulcher la somme de cent cinquante livres pour le montant des journées qu'il a employées à l'arpentement, estimation & dresse du procès-verbal des indemnités dues a ces divers particuliers.
Il résulte des détails dans lesquels on vient d'entrer qu'il a été dépensé sur cette route trente-cinq mille quatre cents quatre-vingt-quatorze livres dix-sept sols sept deniers, qui ont été payées sur les fonds faits par l'assemblée en 1781 & 1782, qui se portent ensemble à la somme de quarante-trois mille livres, & qu'en conséquence, il doit rester en caisse la somme de sept mille cinq cents cinq livres deux sols deux deniers.
Que d'après la connoissance que le sieur de Saget a pris des ouvrages qui restent à faire sur cette route, il pense qu'ils peuvent être entierement achevés en 1784, ainsi que l'entrepreneur s'y est obligé, & que ceux qui restent à faire n'excéderont pas cinquante-cinq mille livres ; en sorte qu'il paroît suffisant d'imposer cette année la somme de dix-huit mille livres, laquelle jointe à celle de sept mille six cents cinquante-cinq livres dix-sept sols sept deniers qui est en caisse, formera une somme de vingt-cinq mille six cents cinquante-cinq livres dix-sept sols sept deniers, avec laquelle & le secours de la retenue du cinquieme, conformément à l'usage de la sénéchaussée, on pourra fournir au paiement des avances de l'entrepreneur & des ouvrages qui pourront être exécutés pendant l'année 1783.
Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
Le cinquieme chemin à la charge de la sénéchaussée est celui de Castelnaudary à Lavaur. L’assemblée est instruite qu’on exécute sur ce chemin des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien.
Il y a aujourd'hui cinq parties de ce chemin données à l'entretien.
La premiere, depuis Castelnaudary jusques à cinquante toises au-delà du pont de Fresqueil, étoit entretenue par Jean Vié, au prix en bloc de mille livres par an pour la totalité de sa longueur ; son bail devant prendre fin le 5 juin 1782, MM. les Commissaires de la sénéchaussée en ont passé un nouveau le 7 mars 1782 au nommé Courtesole, sous le cautionnement de Raymond Cassignol & de Pierre Hortola, tous habitants de Bram, au prix en bloc de onze cents livres par année pour la totalité de sa longueur.
La seconde partie, depuis cinquante toises par-delà le pont de Fresqueil jusques à là demi-hauteur de la Montagne-noire, est entretenue par Jacques Rustang, habitant de Castelnaudary, sur deux mille cent onze toises de longueur, sous le cautionnement de Jean Vié, du lieu de la Bastide, au prix de deux mille huit cents livres par année & par lieue de trois mille toises de longueur, & à ce prix l'entretien de cette partie se portera pendant tout le cours du bail, qui ne doit expirer que le dernier décembre 1786, à la somme de dix-neuf cents soixante-dix livres neuf sols onze deniers.
La troisieme partie, comprise entre le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusques à l'extrémité de la courbe après l'Emmarsse, & dont l'entretien commence cette année, a été adjugée le 7 mars 1782 par MM. les Commissaires de la sénéchaussée, au nommé François Dufos, sous le cautionnement de Jean Vilote, tous les deux habitants de Revel, au prix en bloc de huit cents quinze livres par année pour la totalité de la longueur, pour le terme de six années qui commenceront le premier janvier 1783 & qui finiront le dernier décembre 1788.
La quatrieme partie, depuis l'Emmarsse jusques & compris le tour de la ville de Revel, sur trois mille soixante-quatorze toises de longueur, est entretenue par Jean Vilote, sous le cautionnement de François Dufos, tous les deux habitants de Revel, conformément au bail qui leur a été passé le 16 octobre 1780, au prix de deux mille cent cinquante livres par an pour chaque lieue de trois mille toises de longueur ; ainsi, l'entretien de cette partie se porte à la somme de deux mille deux cents trois livres un denier.
Le bail de l'entretien de la cinquieme partie, dont les nommés Vilote & François Dufos étoient chargés, ayant pris fin le dernier décembre 1781, MM. les Commissaires en ont passé un nouveau aux mêmes entrepreneurs le 7 mars 1782, & au même prix de deux mille six cents livres.
Il résulte des détails dans lesquels on vient d'entrer que l'on a donné à l'entretien les parties neuves de ce chemin à fur & mesure qu'elles ont été construites ; que leur montant, joint aux frais d'inspection, forme pour l'année 1782 un objet de dépense de douze mille deux cents cinquante livres huit sols onze deniers.
Les ouvrages neufs qu'on a fait sur le chemin de Castelnaudary à Lavaur, depuis le 24 octobre 1781 jusques au premier novembre 1782, consistent dans la continuation de la quatrieme partie depuis le pont établi sur le champ de M. Ferriol jusques & par-delà le ravin de la Conques vis-à-vis de la Pomarede.
Ils se portent, d'après le toisé remis par le sieur de Saget, à la somme de quatre-vingt-quatre mille six cents quatre-vingt-quatorze livres onze sols neuf deniers, sur laquelle le sieur Sabatier, entrepreneur, n'ayant reçu que trente-un mille livres, il lui reste dû la somme de cinquante-trois mille six cents quatre-vingt-quatorze livres onze sols neuf deniers, dont l'intérêt doit lui être payé à compter du premier novembre, époque de l'arrêté du toisé des ouvrages, & ce, conformément au délibéré de l'assemblée du 2 janvier de la présente année.
Que l'on a encore payé au sieur Sabatier la somme de onze mille deux cents trente-neuf livres un sol cinq deniers pour fin de paie des ouvrages compris dans le toisé du 11 octobre 1780.
De sorte qu'en résumant tous les détails des paiements ci-dessus, lesquels ont été faits sur le fonds de soixante mille livres imposé en 1782, il doit rester en caisse la somme de quatre mille cinq cents soixante-sept livres deux sols deux deniers, qui sera employée, avec les fonds que l'assemblée jugera à propos de destiner à ce chemin, aux paiements des intérêts de la somme de quarante-cinq mille quatre-vingt-onze livres un sol six deniers qui est due au sieur Sabatier, comme on le dira ci-après, & au paiement des entretiens & des ouvrages que l'on continue d'exécuter.
Que pour mettre l'assemblée à portée de connoître sa situation relativement à la construction des ouvrages qu'elle fait exécuter entre Castelnaudary & Revel, il doit lui rappeller que la quatrieme & derniere partie de ce chemin, qui commence immédiatement après la courbe formée à l'extrémité de l'alignement qui vient de Castelnaudary & se termine à la métairie de l’Emmarsse, fut adjugée au sieur Paul Sabatier le 17 mars 1778.
Qu'il fut rendu compte à l'assemblée le 3 janvier 1781 des ouvrages qui avoient été faits depuis le 17 mai 1778 jusques au 11 novembre 1780.
Que le 24 octobre 1781, il a été dressé un second toisé des ouvrages faits sur cette route depuis le 11 novembre 1780, dont il a été rendu compte à la derniere assemblée, & duquel il résultoit qu'il étoit dû au sieur Sabatier une somme de quarante-cinq mille quatre-vingt-onze livres neuf sols six deniers dont il avoit fait l'avance après en avoir obtenu l'agrément de MM. les Commissaires.
Que cet entrepreneur ayant présenté le 2 janvier 1782 une requête à l'assemblée pour la supplier, vu les avances considérables qu'il avoit faites, d'augmenter l'imposition ordinaire, ou, si elle la laissoit subsister, de déterminer que les intérêts de ses avances lui seroient payés à cinq pour cent, il fut délibéré de lui accorder l'intérêt à cinq pour cent des avances qu'il avoit faites, à compter du premier janvier.
2°. Qu'on lui paiera de même les intérêts à cinq pour cent du montant des avances qu'il fera jusques à la perfection dudit chemin, à compter du jour des réceptions qui seront faites suivant l'usage à la fin de chaque année, pour être présentées à la sénéchaussée, & ce, temps par temps jusques à l'époque des divers paiements qui lui seront faits, à la charge par ledit entrepreneur d'avoir achevé la totalité de la partie qu'il a entreprise, de maniere que la réception puisse en être rapportée à l'assemblée qui se tiendra à la fin de l'année 1784, & de ne pouvoir exiger qu'on lui fasse plus d'un toisé chaque année, ni qu'on fortifie l'imposition pour lui procurer plutôt son remboursement.
Que cet entrepreneur ayant mis ces deux dernieres années beaucoup d'activité à la construction de ce chemin, il en résulte une diminution considérable dans le prix du transport des denrées de Revel à Castelnaudary.
Que le sieur de Saget, ayant pris connoissance des ouvrages qui restent à faire, pense que leur exécution peut être aisément terminée dans le courant de l'année 1784.
Chemin d'Albi à Saint-Antonin.
Le sixieme chemin à la charge de la sénéchaussée est celui d'Albi à Saint-Antonin ; il est achevé depuis Albi jusques à Cordes, & sur cette longueur il est divisé en cinq parties.
Le nommé Sudre est entrepreneur au prix de deux mille sept cents livres de l'entretien des trois premieres, qui comprennent une longueur de sept mille cinq cents toises.
Le nommé Pradelles est entrepreneur de l'entretien de la quatrieme partie comprise depuis la hauteur entre Lavere & le valon de l’Escourieu jusques à Cazelles, sur deux mille huit cents toises de longueur, au prix de neuf cents livres ; le bail de cet entretien a commencé le premier juillet 1781.
Eu égard à la cinquieme partie qui, partant de Cazelles, aboutit à Cordes, l'assemblée fut instruite lors de la derniere séance que le sieur de Saget avoit refusé de la recevoir, parce qu'il avoit reconnu que les empierrements & les gravelages n'avoient pas les hauteurs prescrites par le devis.
Comme il n'étoit pas possible de fortifier les empierrements sans priver le public de la jouissance de cette route, il fut convenu par feu le sieur de Saget avec l'entrepreneur qu'il couvriroit toutes les parties de ce chemin dont les empierrements & les gravelages n'avoient pas les hauteurs prescrites avec du gravier extrait de la riviere du Seron, dont la qualité est très-forte.
M. Salabert, syndic du diocese d'Albi & un des Commissaires de l'assemblée, ayant approuvé cet arrangement, l'entrepreneur a travaillé cette année aux réparations qui lui ont été ordonnées ; & le sieur de Saget s'étant transporté à Cordes avec M. Salabert & le sieur Gleizes, inspecteur de cette route, a fait la réception de cet ouvrage en leur présence le 15 octobre de la présente année.
Suivant le compte que remet le sieur de Saget, il a été payé au nommé Pradelles la somme de trente-quatre mille trois cents quatre-vingt-onze livres dix-huit sols neuf deniers, à compte de celle de trente-cinq mille sept cents livres, prix de son adjudication ; en sorte qu'il n'est dû à cet entrepreneur que la somme de treize cents huit livres un sol trois deniers pour fin de paie de tous les ouvrages qu'il a fait sur cette partie de chemin, dont il ne reste plus à l'assemblée que de prier MM. les Commissaires de faire l'adjudication de l'entretien.
La construction de la sixieme partie de cette route, depuis la ville de Cordes jusques au lieu dit les Cabanes, avoit été adjugée le 20 mai 1780 au nommé Pradelles, habitant d'Albi.
Le peu d'activité que cet entrepreneur a mis dans la conduite de cet ouvrage n'a pas permis d’en porter la réception ; il résulte du registre des attachements tenus par l’inspecteur que les ouvrages de toute nature qui ont été construits jusques à présent, depuis la ville de Cordes jusques aux Cabanes, se portent à la somme de onze mille livres, sur laquelle l'entrepreneur a reçu neuf mille neuf cents douze livres trois sols, & qu'ainsi il lui est encore dû mille quatre-vingt-sept livres dix-sept sols ; il résulte de l'avant-toisé que le sieur de Saget a fait des ouvrages nécessaires pour perfectionner cette partie, qu'ils doivent se porter à environ six mille livres.
L'assemblée peut se rappeller que la direction de la suite de ce chemin, depuis les Cabanes jusques à Saint-Antonin, devoit être concertée avec la Haute-Guienne, afin de pouvoir joindre ces ouvrages à ses limites.
Que MM. les administrateurs de cette province, n'ayant pu terminer cette opération l'année précédente parce qu'ils n'étoient pas fixés encore sur le parti qu'ils dévoient prendre, se sont rendus à Cordes après avoir parcouru les différentes lignes des projets qui leur avoient été proposés.
Que Monseigneur l'évêque de Rodez, qui avoit bien voulu se charger de cette commission, arriva à Cordes le 18 octobre, accompagné de M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute-Guienne ; que M. Salabert, un de MM. les Commissaires de la sénéchaussée, & le sieur de Saget eurent l'honneur de lui montrer la carte du chemin d'Albi à Saint-Antonin, & de lui expliquer les divers projets qu'on pouvoit adopter pour parvenir des Cabanes aux limites du Querci vers Saint-Antonin.
Que Monseigneur l'évêque de Rodez ayant annoncé que l'administration de la Haute-Guienne paroissoit desirer que le chemin à construire fût dirigé vers la côte du Ras, M. Salabert & le sieur de Saget n'avoient fait aucune difficulté d'adopter un projet qui, abrégeant la longueur de la route dont la sénéchaussée est chargée, présentoit une économie d'autant-plus considérable que les matériaux sont à portée des lieux par où elle doit nécessairement passer pour aboutir à la côte du Ras.
Que Monseigneur l'archevêque de Toulouse a été instruit du vœu de l'administration de la Haute-Guienne par une lettre que Monseigneur l'évêque de Rodez a eu l'honneur de lui écrire, que si l'assemblée approuve l'exécution du projet qu'on lui propose, elle doit prier MM. les Commissaires de faire l'adjudication de la partie des ouvrages à faire depuis les Cabanes jusques aux limites du Querci près de Rouseiroles, qu'elle jugera à propos de commencer.
Qu'il croit devoir faire observer à l'assemblée que la distance des Cabanes aux limites du Querci n'étant que d'environ six mille six cents toises, les matériaux étant très-rapprochés, il y a apparence que la construction de cette partie de chemin ne se portera pas à un grand prix ; que le sieur de Saget en évalue la dépense à environ quatre-vingt-dix mille livres, d'après les renseignements que lui a donnés l'inspecteur, ce qui doit faire espérer que tous les ouvrages neufs sur la route d'Albi & Saint-Antonin pourront être finis dans le terme de six années avec le fonds de quinze mille livres ordinairement imposé pour ce chemin.
Que les fonds faits pour fournir à la dépense de cette route ont consisté dans le résidu du fonds de 1781 qui s'est porté à quatre mille six cents trente-sept livres cinq sols, lequel joint au fonds de quinze mille livres imposé par la derniere assemblée, a formé un fonds total de dix-neuf mille six cents trente-sept livres cinq sols, sur lequel on doit payer les dépenses des ouvrages neufs, des entretiens, & des honoraires des inspecteurs, qui se porteront jusques au dernier décembre de la présente année, à la somme de vingt mille neuf cents livres deux sols ; qu'ainsi, il manque douze cents soixante-deux livres quinze sols pour payer les dépenses de l'année 1782.
Que les dépenses de l'année 1783 doivent se porter à la somme de huit mille neuf cents quinze livres dix-huit sols trois deniers, attendu les paiements que l'on doit faire à Pradelles des sommes qui lui restent dues sur les ouvrages de la cinquieme & sixieme partie, les frais d'entretien, & les honoraires des inspecteurs.
Qu'en conséquence, on ne peut se dispenser de faire le fonds ordinaire de quinze mille livres pour fournir au paiement des ouvrages que l'on continue sur la sixieme partie, dont la perfection coûtera environ six mille livres, comme on l'a déjà annoncé.
Chemin de Toulouse à Lombez.
Le septieme chemin est celui de Toulouse à Lombez ; il a été divisé lors de sa construction en quatre parties ; les trois premieres sont données à l'entretien, & le sieur de Saget a fait le 16 septembre dernier la réception des ouvrages de la quatrieme & derniere partie, dont le nommé Mazuc s'étoit rendu adjudicataire le 14 mai 1778.
L'assemblée n'a donc plus qu'à s'occuper de l'entretien de cette route, & à prier MM. les Commissaires de faire l'adjudication de celui de la derniere partie.
Le toisé que remet le sieur de Saget prouve que la dépense faite pour la construction de cette derniere partie se porte à la somme de vingt mille deux cents soixante-seize livres quatre sols sept deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu celle de dix-huit mille quatre-vingt-dix-neuf livres un sol, il lui reste dû celle de deux mille cent soixante-dix-sept livres trois sols sept deniers, qui ne peut lui être payée qu'au mois de septembre 1783, attendu qu'elle doit servir de garantie pendant l'an & jour de la bonne construction des ouvrages, selon l'usage de la sénéchaussée.
Que pour ce qui concerne les entretiens, le bail de la seconde partie entre Plaisance & Tournefeuille, sur deux mille deux cents cinquante-neuf toises de longueur, devant prendre fin le 4 juin de la présente année, MM. les Commissaires en ont passé un nouveau le 7 mars au nommé Antoine Lamarque, sous le cautionnement d'Antoine Forgues & de Joseph Sevennes, tous brassiers, habitants de Tournefeuille, au prix en bloc de quatre cents soixante-quatre livres par an pour chaque lieue de trois mille toises de longueur, pour le terme de six années six mois vingt-cinq jours.
Qu'ainsi, l'entretien à faire sur cette partie se portera chaque année à la somme de trois cents quarante-neuf livres sept sols dix deniers.
Que par cet ordre, l'entretien des trois premieres parties de cette route montera à la somme de seize cents soixante-dix-neuf livres sept sols dix deniers.
Qu'il ne reste plus, sur le fonds de six mille livres imposé par la derniere assemblée, que la somme de deux mille quatre cents cinquante-sept livres dix-huit sols quatre deniers, sur laquelle il faut payer, le dernier décembre, celle de onze cents soixante-trois livres dix-neuf sols trois deniers pour le semestre de l'entretien & partie des honoraires de l'inspecteur, que par conséquent, il restera en caisse douze cents quatre-vingt-treize livres dix-neuf sols un denier.
Mais qu'attendu que les dépenses à faire en 1783 pour le paiement des sommes dues à Mazuc pour fin de paie du toisé du 16 septembre, pour l'entretien & les honoraires de l'inspecteur, doivent se porter à la somme de cinq mille cinquante-six livres un sol cinq deniers, il faudra imposer pour le chemin de Toulouse à Lombez la somme de trois mille sept cents soixante-deux livres deux sols quatre deniers, avec laquelle on paiera toutes les dépenses de l'année prochaine.
Chemin de Toulouse à Castres.
Le huitieme & dernier chemin dont la sénéchaussée est chargée est celui de Toulouse à Castres.
La premiere partie de ce chemin a été construite par la sénéchaussée, & a été donnée à l'entretien depuis l'extrémité du fauxbourg de Guillemeri jusques au pont sur Lers près de Lasbordes, le 16 juin 1779, au nommé Villa, sous le cautionnement de Jean Mazuc, tous deux habitants de Tournefeuille, au prix en bloc de dix-huit cents livres par an pour la totalité de la longueur, qui est de quatorze cents toises.
Le 2 janvier 1782, l'assemblée s'est chargée de l'entretien de la seconde partie, depuis le pont sur la riviere de Lers jusques à Montauriol. Les ouvrages de cette partie de la route de Toulouse à Castres ont été construits par le diocese de Toulouse pour l'utilité de celle qu'il a faite ouvrir jusques à Revel passant par Caraman & Auriac ; mais ce diocese ayant demandé, en conformité des réglements, que la sénéchaussée en fût chargée, il fut délibéré le 2 janvier de la présente année de faire toutes les réparations qui y seroient nécessaires par forme d'entretien, & de prier MM. les Commissaires de la sénéchauchée d'en passer le bail.
Le 7 mars 1782, MM. les Commissaires procéderent à l'adjudication des ouvrages ; le sieur Sabatier, qui est resté adjudicataire, n'ayant pu travailler sur cette route à raison de la maladie épidémique qui a affligé les environs de la ville de Toulouse, & du travail des récoltes qui a succédé à la maladie, il n'a été fait d'autres réparations que celles des mêmes entretiens dont le bail fixe le prix à onze cents livres par année pour la totalité de la longueur.
MM. les Commissaires ont adjugé le même jour 7 mars 1782 au sieur Nicolas Lebrun, sous le cautionnement du sieur Antoine Segur, la construction d'une partie du chemin de Toulouse à Castres comprise entre Puylaurens & Souels, sur environ cinq cents toises de longueur ; cet entrepreneur a commencé de travailler sur cette partie, & on lui a payé cinq mille cinq cents livres à compte des ouvrages qu'il a fait.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse s'étant rendu à Puylaurens le 22 octobre, le sieur Lebrun eut l'honneur de lui présenter une requête verbale tendante à employer les déblais excédents qu'il est obligé de faire pour former les taluds aux remblais de la suite de la partie qu'il a entreprise.
Monseigneur l'archevêque, après avoir pris connoissance du local, voyant qu'il étoit essentiel d'utiliser des déblais nécessaires, qui ne pouvoient plus servir aux remblais de la partie dont on avoit fixé la longueur à cet entrepreneur, ordonna au sieur de Saget de les faire servir aux remblais de la prolongation de la côte, par laquelle on aboutit à Puylaurens du côté de Souels, & de fixer à environ trois cents toises de plus la partie de l'ouvrage que le sieur Lebrun a entrepris.
Qu'eu égard à l'état des fonds, il n'a été dépensé pour tous les ouvrages du chemin de Toulouse à Castres, dans le courant de l'année 1782, que la somme de onze mille six cents dix livres quatorze sols quatre deniers, qui a servi au paiement de la totalité des entretiens, & des honoraires de l'inspecteur des ouvrages faits par le sieur Lebrun : qu'il reste donc, sur la somme de dix-sept mille livres qui a été imposée à la derniere assemblée, celle de cinq mille trois cents quatre-vingt-neuf livres cinq sols huit deniers, laquelle, ajoutée au préciput du pont des Infournats, formera un fonds de quinze mille trois cents quatre-vingt-neuf livres cinq sols huit deniers.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté, qu'il doit faire observer à l’assemblée que la sénéchaussée n’a entretenu jusques à présent que la partie de cette route comprise entre l'extrémité du fauxbourg de Guillemeri & de Montauriol ; mais que la ville de Toulouse, qui a fait construire celle qui est entre l'extrémité de ce fauxbourg & la porte Saint-Etienne, demande que son entretien soit fait par la sénéchaussée, qu'elle espère que sa sollicitation sera accueillie d'autant-plus favorablement qu'elle est conforme aux termes du règlement, & qu'elle vient de faire réparer les pavés des dehors de la porte Saint-Etienne.
Qu'il résulte du compte qui vient d'être rendu à l'assemblée de la situation des chemins dont elle est chargée que les chemins de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, de Toulouse à Lombez, de Saint-Papoul à Castelnaudary & Lasbordes, les chemins de Mirepoix à Castelsarrasin, sont entierement achevés ; qu'il ne reste pour perfectionner ces six routes qu'à finir l'avenue du pont de Carbonne, dont on portera la réception l'année prochaine ; qu'ainsi, on ne doit plus s'occuper que de la dépense de leur entretien.
Que la construction du prolongement de la ligne de Saint-Béat à Moissac doit être finie au mois de juillet 1784, ainsi que la partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur, dont le sieur Sabatier est adjudicataire.
Que la partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, comprise entre les Cabanes de Cordes & limites du Querci près de Rouseiroles, peut être construite avec les fonds annuellement imposés pour cette route, dans le terme de six années.
Qu'il paroît d'autant-moins nécessaire d'ajouter de nouveaux fonds pour la construction de cette partie de chemin qu'elle ne peut remplir entierement l'objet d'utilité que la sénéchaussée se propose d'en retirer qu'après la construction de la côte du Ras.
Que l’administration de la Haute-Guienne ne devant faire commencer les travaux à faire pour la construction de cette côte qu'en 1784, il y a tout lieu de croire que ceux qui auront été exécutés par le Languedoc avant la perfection de cette côte seront suffisants pour donner aux deux provinces & lors de cette époque une communication qu'on pourra perfectionner à fur & mesure que les fonds seront imposés.
D'après cet exposé, l'assemblée ne peut que se féliciter du succès des soins & de l'activité qu'elle a mis dans cette partie de son administration ; qu'elle doit voir avec satisfaction approcher le moment auquel les nouvelles constructions qu'elle avoit entreprises seront terminées ; que pour jouir dans peu de temps du fruit de ses travaux & de l'avantage de n'avoir à s'occuper que des entretiens, il ne lui reste plus qu'a prendre des arrangements pour finir le chemin de Toulouse à Castres passant par Puylaurens, & faire ouvrir celui de Lavaur à cette ville.
Que l'assemblée doit se rappeller des anciens engagements qu'elle a pris avec le diocese de Lavaur, qui sollicite depuis longtemps la construction du chemin de Lavaur à Puylaurens ; que les chemins dont la sénéchaussée est chargée tendant, comme on vient de le dire, à leur perfection, il paroît juste de remplir les engagements qu'on a pris avec un diocese dont les charges déjà trop fortes par elles-mêmes, deviennent accablantes par le défaut du débit des denrées qu’on ne peut exporter à Puylaurens & aux principaux marchés, l'ancienne route étant impraticable.
Que l'assemblée doit aussi se rappeller qu'en conséquence de ses précédents arrêtés, on a construit une partie du chemin de Toulouse à Castres, depuis l'extrémité du fauxbourg de Guillemeri jusques au pont sur la riviere de Lers près Lasbordes, & qu'on a adjugé cette année les réparations d'entretien à faire à la partie de cette route, comprise entre le pont de Lasbordes & Montauriol, dont le diocese de Toulouse a fait les frais de la premiere construction.
Qu'il fut délibéré à la derniere assemblée que le chemin de Toulouse à Castres passeroit par le lieu de Souels, afin de faciliter au diocese de Lavaur l'exécution du chemin de Puylaurens à Mazamet, dont la premiere partie jusques à Souels est commune avec le chemin de Toulouse à Castres, ce qui diminuera la dépense que le diocese de Lavaur est obligé de faire.
Que les grands avantages que les villes de la Bruyere, Mazamet, Puylaurens, le commerce de la Montagne-noire doivent retirer de leur communication avec les villes de Lavaur & de Toulouse, celles-ci avec le chemin que la sénéchaussée de Carcassonne a fait ouvrir de Beziers à Albi, doivent d'autant-plus engager l'assemblée à s'occuper des moyens à prendre pour ouvrir ces deux routes avec célérité ; que ces ouvrages étant achevés, la sénéchaussée ne sera plus chargée que des divers entretiens.
Que pour seconder l'impression d'attendrissement & de pitié qu'a déjà excité dans le cœur de tous les membres de l'assemblée la misere que la modicité de la derniere récolte, la rareté & le haut-prix des subsistances de premiere nécessité ont répandue dans les campagnes, il propose, comme le moyen de soulagement le plus conforme aux principes & aux vues d'une administration éclairée, de donner à cette nouvelle route, dont l'utilité est reconnue & instante, toute l'activité dont elle pourra être susceptible ; & en conséquence, d'ouvrir dans toute son étendue le chemin de Toulouse à Castres, & de diviser cet ouvrage en quatre adjudications différentes, afin d'avoir autant d'atteliers ouverts qui, en attirant à la fois la direction & l'accélération de cette route, procureront aux pauvres de diverses communautés qui se trouveront à portée des travaux & des secours distribués sur une plus grande étendue du pays.
Que le fonds de dix-sept mille livres ordinairement imposé ne pouvant suffire à l'exécution de tous les ouvrages, & la voie de l'imposition devenant trop onéreuse dans des temps aussi difficiles, il propose d'y pourvoir, après avoir épuisé les fonds faits pour cette route qui peuvent être encore en caisse, par la voie de l'emprunt, & d'autoriser MM. les Commissaires à ordonner les emprunts au denier vingt, exempts de toute retenue, des sommes qui seront nécessaires pour le paiement des ouvrages, lequel emprunt ne sera fait qu'à fur & à mesure de leurs progrès.
L'assemblée, délibérant sur tous ces objets, a arrêté,
1°. D'approuver les dépenses faites sur les chemins de la sénéchaussée pendant l'année 1782, ainsi que les baux que MM. les Commissaires ont passé & les arrangements qu'ils ont pris à raison desdits chemins.
2°. De se charger de l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Castres, comprise entre la porte Saint-Etienne à l'extrémité du fauxbourg de Guillemeri, & de passer le bail de son entretien.
3°. Que la partie à construire du chemin d'Albi à Saint-Antonin sera dirigée de maniere que, depuis les Cabanes de Cordes jusques aux limites du Languedoc, elle aboutisse à la côte du Ras, conformément au vœu de l'administration de la Haute-Guienne, & que le directeur des travaux-publics fera travailler, immédiatement après la tenue des Etats, aux projets, nivellements & profils de la partie de cette route qui traverse le valon de Cordes, pour que l'adjudication puisse en être faite par MM. les Commissaires du diocese d'Albi dans le courant de l'année prochaine.
4°. De charger le directeur des travaux-publics de faire, dans le courant de l'année prochaine, les projets du chemin de Lavaur à Puylaurens, pour être présentés à l'assemblée lors de sa premiere séance.
5°. Que vu les avantages que la sénéchaussée doit retirer de la perfection du chemin de Toulouse à Castres, & la nécessité pressante de pourvoir à la subsistance des pauvres par des travaux auxquels ils puissent être occupés, on ouvrira entierement cette route, dont la longueur sera divisée en quatre parties à peu-près égales : que les ouvrages à faire chacune de ces parties seront adjugés séparément par M. les Commissaires, qui sont pareillement autorisés à ordonner les emprunts à cinq pour cent, exempts de toute retenue, des sommes qui seront nécessaires pour le paiement desdits ouvrages.
Il a été arrêté aussi de supprimer l'imposition ordinaire, & d'autoriser MM. les Commissaires à ordonner les emprunts des sommes qui seront nécessaires pour le paiement des ouvrages qui pourront être exécutés, lesquels emprunts seront continués successivement jusques à l'entiere perfection de la route de Toulouse à Castres.
6°. De charger MM. les Commissaires de la sénéchaussée de procéder à l'adjudication des ouvrages neufs & de l'entretien des parties de chemin qui seront dans le cas d'être adjugées.
7°. De faire à la prochaine imposition les fonds ci-après :
Pour le chemin de Rieux & de Commenge 12 000 l.
Pour le chemin de Saint-Papoul 1 800 l.
Pour le chemin de Mirepoix 1 660 l.
Pour le chemin de Castelsarrasin 6 490 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur 60 000 l.
Pour le chemin d'Albi à Saint-Antonin 15 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Lombez 4 000 l.
Pour le chemin de Saint-Béat à Moissac 18 000 l.
[Total : ] 118 950 l.
| Economie |
17821223(01) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux sur les 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, terminés sauf les parties Puylaurens/Lavaur & Puylarens/Soual ; coopération avec la Haute-Guyenne pour la prolongation Albi/St-Antonin ; impos. d'un total de 118 950 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17821223(01) |
| Emprunts des diocèses |
| La sénéchaussée de Toulouse décide, vu la difficulté des temps, de supprimer l'imposition ordinaire pour achever le chemin de Toulouse à Castres, remplacée par un emprunt à 5%, exempt de toute retenue, au fur et à mesure des ouvrages |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Assemblées de sénéchaussées |
17821223(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie à Montpellier le 23 décembre 1782 à 11 heures du matin sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Relations avec les autres provinces et pays |
17821223(01) |
| Collaboration |
| L'évêque de Rodez s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
| Indemnisations et calamités |
17821223(01) |
| Epidémies |
| Le sieur Sabatier, entrepreneur de l'entretien de la deuxième partie du chemin de Toulouse à Castres et du pont sur l'Hers près de Lasbordes à Montauriol, n'a pu travailler beaucoup à cause de l'épidémie qui a frappé les environs de Toulouse |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Santé et assistance |
17821223(01) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| La route de Toulouse à Castres sera divisée en 4 ateliers qui donneront du travail aux pauvres, conformément aux principes d'une "administration éclairée" (misère due à la modicité de la dernière récolte, à la rareté & à la cherté des denrées) |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Plaintes |
17821223(01) |
| Misère de la province |
| La route de Toulouse à Castres sera divisée en 4 ateliers qui donneront du travail aux pauvres, à cause de la misère due à la modicité de la dernière récolte, à la rareté et à la cherté des denrées |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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