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Délibération 17821223(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17821223(02) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
493(18bis)-499(24bis) |
| Espace occupé |
6,1 |
Texte :
Le sieur de Puymaurin a dit ensuite : Qu'il y a trois ponts sur lesquels on travaille en vertu des précédentes délibérations de la sénéchaussée.
Pont du Beau.
Le premier est celui du Beau, limitrophe avec la Guienne ; les administrateurs de la Guienne se sont chargés de sa construction, & l'on a payé, sur le fonds de huit mille trois cents cinquante livres qui a été fait par le Languedoc, une somme de quatre mille cent dix livres, sur le certificat de M. Desfirmins, ingénieur en chef de la généralité d'Auch.
Pont de Donjouano.
Le second pont est celui de Donjouano, situé dans le diocese de Rieux, sur le chemin de Montesquieu à Saint-Girons, dont MM. les Commissaires ont adjugé la construction le 7 mars 1782 au sieur Gasc, sous le cautionnement du sieur Tachoire, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
Que cet entrepreneur ayant fait les fondations des culées & des murs en aîle, & des approvisionnements pour passer l'arche, il lui a été donné un mandement de quinze cents livres ; que le sieur de Saget a fait un avant-toisé, duquel il résulte que cet ouvrage n'excédera pas huit mille cinq cents livres ; & qu'attendu que les fonds déjà imposés se portent à sept mille deux cents quarante livres, il paroît suffisant de faire pour cet ouvrage un fonds de douze cents livres pour en compléter le paiement.
Pont d'Ensarny.
Le troisieme pont est celui d'Ensarny dans le diocese de Mirepoix, sur le chemin de Castelnaudary à Limoux, dont le bail a été passé par MM. les Commissaires le 7 mars 1782 à Simon Andrieu fils, sous le cautionnement d'Orens Andrieu son pere, habitants de Villepinte, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage.
On avoit fondé avant le premier octobre une culée de ce pont ; & l'on avoit commencé les excavations de la seconde, lorsque l'on s'est apperçu qu'il n'étoit pas possible d'établir la fondation sur un terrein ferme. Le sieur Dadun, chargé de la conduite de cet ouvrage, en ayant instruit le sieur de Saget, il a fait construire une grille sur pilots, sur laquelle on a établi la fondation ; il n'a été encore fait aucun toisé provisionnel, mais il y a lieu de présumer, d'après l'avant-toisé de cet ouvrage, que la dépense n'excédera pas dix mille livres.
Les fonds qui sont en caisse destinés à cet ouvrage étant de sept mille deux cents quarante livres, il manquera deux mille sept cents soixante livres ; mais attendu la retenue du cinquieme, il suffira d'imposer en 1783 une somme de mille cinq cents livres.
Pont de Laudot.
L'assemblée ayant délibéré le 2 janvier 1782 la construction d'un pont sur le ruisseau de Laudot au chemin de Saint-Félix de Caraman à Revel, MM. les Commissaires en passerent le bail à Paul Sabatier, sous le cautionnement de Jean Sabatier son frere.
Le sieur de Saget a fait la réception de cet ouvrage, dont la dépense se porte à la somme de onze mille deux cents cinquante-neuf livres seize sols neuf deniers, sur laquelle l'entrepreneur ayant déjà reçu sur les préciputs & l'imposition faite par la derniere assemblée la somme de sept mille quatre cents quatre-vingt livres, il lui reste dû la somme de trois mille sept cents soixante-dix-neuf livres seize sols neuf deniers qu'on ne peut s'empêcher de comprendre dans la prochaine imposition, qu'il faudra porter à quatre mille livres pour fournir au paiement des indemnités, dont on n'a pu encore faire faire l'estimation.
Pont de Salvagnac.
Le sieur de Saget rapporte encore le toisé des ouvrages du pont construit sur la riviere du Tescou près de Salvagnac, dans le diocese d'Albi, sur le chemin de Montauban à Gailhac.
Le bail de cet ouvrage fut passé le 10 juin 1780 au sieur Esteve, sous le cautionnement de Charliaguet, par MM. les Commissaires du diocese d'Albi.
Les grandes difficultés qu'on éprouva lors de la fondation de la premiere culée engagerent le feu sieur de Saget d'en changer la forme de la construction.
L'impossibilité de trouver un fond ferme & solide dans un terrein aussi vaseux que le lit du Tescou détermina ce directeur à faire faire une fouille d'environ huit pieds de profondeur sur toute la longueur du pont & sur la largeur des piles & des murs d'avenue.
Cette excavation fut ensuite remplie sur quatre pieds de hauteur d'un massif de giron recouvert de forts libages, enfoncés à coups de masse dans cette maçonnerie, sur lequel on a établi les culées & les deux piles ; après quoi on a passé les arches.
La totalité de la dépense faite pour cet ouvrage se porte à la somme de treize mille deux cents neuf livres dix sols un denier, de laquelle l'entrepreneur a été payé, sauf celle de deux mille six cents quarante-une livre quinze sols qui lui a été retenue pour le montant du cinquieme.
Que les fonds faits pour cet ouvrage se portent à la somme de quatorze mille deux cents quarante livres, sur laquelle on a payé au sieur Esteve dix mille cinq cents soixante-sept livres quinze sols un denier, quinze cents cinquante-trois livres quatorze sols pour indemnités & frais d'inspection.
Que ces deux sommes réunies montent à celle de douze mille cent vingt-une livre neuf sols un denier, & que par conséquent, il ne reste en caisse, sur le fonds de quatorze mille deux cents quarante livres, que la somme de deux mille cent dix-huit livres dix sols un denier, qui est insuffisante pour le paiement du cinquieme, qui se porte, comme on l'a déjà dit, à la somme de deux mille six cents quarante-une livre quinze sols ; qu'ainsi, il faudra imposer la somme de cinq cents vingt-trois livres quatre sols un denier ; on demandera les secours de la Province en conformité des règlements, le prix de cet ouvrage excédant les montants des divers préciputs.
Que l'assemblée paroît d'autant-plus fondée à avoir recours à la Province que les entrepreneurs ont présenté le 6 septembre dernier un mémoire à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, pour demander une indemnité à raison des pertes que leur ont occasionné les divers débordements de la riviere du Tescou, & le surplus de dépense qu'ils ont fait pour exécuter les ouvrages de la fondation ; que MM. les Commissaires ayant chargé le sieur de Saget de vérifier les faits contenus dans ce mémoire, il s'étoit rendu le 13 octobre à Salvagnac avec M. Salabert, syndic du diocese d'Albi, le sieur Gleizes & le sieur Maynial, inspecteurs ; qu'après avoir vérifié tous les ouvrages qui lui ont paru solidement construits, il lui avoit été certifié par le sieur Gleizes ainé & le sieur Maynial que les entrepreneurs avoient fait deux fois sans succès les fouilles de la fondation sur toute la longueur du pont, & qu'elles avoient été recomblées par les crues subites de la riviere ; que cet ouvrage avoit occasionné chaque fois un déblai de plus de deux cents cinquante toises cubes, & obligé à des épuisements considérables ; que le sieur de Saget, n'ayant pu rendre compte à MM. les Commissaires de l'état où il a trouvé les ouvrages & des renseignements qui lui ont été donnés, croit devoir en instruire l'assemblée, pour qu'elle détermine ce qu'elle jugera convenable ; que si elle se décide à accorder une indemnité à ces entrepreneurs, il croit qu'elle peut être de douze cents livres, attendu qu'il y a eu un remaniement de déblais de cinq cents toises cubes, & qu'ils ont été obligés d'entretenir des épuisements considérables pour les enlever.
Que la chaussée dudit pont du côté de Salvagnac se terminant de maniere qu'elle est inaccessible aux voitures, & que dans l'état actuel, lors des grandes crues, le pont peut être contourné par les eaux qui pourroient l'abandonner & détruire les ouvrages faits du côté de Salvagnac, il est inévitable de prolonger cette chaussée d'environ trente toises, pour garantir le pont & procurer le passage.
Que l'assemblée ne devant point entrer dans cette dépense, vu qu'elle a payé son préciput, c'est le cas de demander le secours de la Province, soit pour les paiements qui restent à faire, soit pour les indemnités & la construction des ouvrages que demande le diocese d'Albi, attendu que tous ces objets occasionneront une dépense d'environ trois mille six cents livres.
Pont de Cahuzac.
Le diocese d'Albi ayant demandé à la derniere séance de l'assemblée son secours pour la construction d'un pont sur la Vere au lieu de Cahuzac, sur le chemin de Gailhac à Cordes, le feu sieur de Saget fut chargé de vérifier la nécessité de cet ouvrage & de constater l'objet de sa dépense ; le sieur de Saget cadet s'y est transporté le 15 octobre : après avoir reconnu sur les lieux combien la construction de cet ouvrage étoit nécessaire, il a fait le projet du pont ; il résulte de l'état d'estimation qu'il a dressé que la dépense de cet ouvrage, avec celle des avenues des chaussées nécessaires pour y parvenir, se portera à la somme d'environ vingt-quatre mille livres, sans à ce comprendre les indemnités, dont il évalue le montant à mille livres.
Pont de Lajoux.
Que les occupations du sieur de Saget ne lui ayant pas permis de vérifier l'état de la culée du pont de Lajoux, il ne peut en rendre aucun compte ; qu'il a cependant lieu de présumer, par les instructions qu'il a reçu du sieur Laforcade, qu'il n'y a aucun danger imminent à courir pour ce pont en retardant d'une année les réparations dont il peut avoir besoin, attendu que la maçonnerie de la culée a paru en bon état à cet inspecteur, & qu'il ne s'agit que d'en éloigner le cours des eaux qui paroît s'y porter.
Qu'on demande cette année le secours de la sénéchaussée pour la construction de quatre ponts, dont la dépense doit excéder les préciputs des dioceses & des communautés dans lesquels ils doivent être placés.
Pont de Gardouch.
Le premier de ces ponts doit être placé sur le Canal au-dessous de l'écluse de Gardouch, à l'endroit où le Canal croise le chemin que le diocese de Toulouse fait construire de Villefranche à Auterive.
Suivant le projet que le sieur de Saget présente, il doit être à une arche, dont la corde de l'arc aura trois toises d'ouverture ; elle sera placée sur la prolongation des bajoyers, qui seront construits, ainsi que l'arche, en pierre-de-taille pour se conformer au reste de la construction de cette écluse & pouvoir résister au choc des barques du canal ; cette arche sera accompagnée des murs d'avenue & des trotoirs qui formeront une courbe nécessaire pour raccorder le passage du Canal sous le pont & le chemin du halage ; sa construction se portera à vingt-cinq mille livres, sans à ce comprendre les avenues.
Pont de l'Aussonnelle.
Le second pont pour lequel le diocese de Toulouse demande le secours de la sénéchaussée, doit être placé sur la riviere de l'Aussonnelle, sur le chemin de Toulouse à Levignac ; il doit être à une arche en brique de quatre toises & demi d'ouverture, accompagné de murs d'avenue de quinze pieds de longueur, & des murs en aîle. L'emplacement de ce pont nécessitera une coupure d'environ cinq cents toises de longueur sur le ruisseau de l'Aussonnelle, & la construction d'une chaussée aux deux avenues de ce pont, dont l'une doit être traversée par un pontceau de neuf pieds d'ouverture pour donner l'écoulement aux eaux des fossés-maires.
Ces divers ouvrages présentent une dépense d'environ vingt-trois mille livres ; les préciputs de la communauté, du diocese & de la sénéchaussée deviennent insuffisants, & c'est le cas de recourir à la Province pour la supplier de pourvoir à l'exécution des susdits ouvrages, sous la contribution des préciputs ci-dessus énoncés.
Pont de Grifoul.
Le troisieme & le quatrieme pont sont dans le diocese de Lavaur ; l'un doit être placé sur le ravin de Grifoul, qui traverse le chemin que ce diocese fait construire de Revel à Saissac, & l'autre sur le ravin de Muret, qui traverse le même chemin ; la dépense du premier pont se portera à dix-neuf mille livres.
Navigation et bord des rivieres.
Les ouvrages relatifs à la navigation & aux bords des rivieres se réduisent à des traînées qu'on a construit pour défendre les bords de Lauriege au-dessous & au-dessus de l'embouchure de la Mouillonne. L'inondation du 21 juin 1781 ayant formé de grandes brêches aux traînées qui avoient été construites, on a fait cette année de petits ouvrages pour soutenir les parties de celles que les eaux avoient attaquées, & plusieurs traînées au confluent de la Mouillonne pour diriger son entrée dans Lauriege, de maniere qu'elle ne dégradât pas les possessions riveraines.
On a enlevé plusieurs rochers de balme qui gênoient le passage des bateaux entre Auterive & Grepiac.
Les ouvrages que l'on a exécutés cette année, y compris les honoraires de l’inspecteur, se portent à trois mille six cents quatre-vingt-quatre livres douze sols ; & attendu que l'imposition de 1782, jointe au résidu des fonds qui étoient en caisse, forme une somme de trois mille sept cents vingt livres, il restera encore en caisse trente-six livres qu'on pourra joindre à l'imposition qui se fera en 1783 pour continuer ces ouvrages.
Chaussée de Cazeres.
Le feu sieur de Saget n'ayant pas vérifié l'état de la chaussée de Cazeres, ni fait les recherches nécessaires pour mettre l'assemblée en même de connoître les motifs qui ont porté les Etats à la construire & à l'entretenir, le sieur de Puymaurin propose de charger le successeur que l'assemblée jugera à propos de lui donner de s'occuper de cet objet.
Sur tous lesquels objets l'assemblée a délibéré,
1°. De demander à la Province son secours pour fournir au paiement des ouvrages faits & de ceux qui restent à faire pour la perfection du pont de Salvagnac.
2°. De prier l'assemblée générale des Etats de se charger de la construction des ponts de Cahuzac dans le diocese d'Albi ; de celui du ravin de Grifoul dans le diocese de Lavaur, ainsi que de ceux qu'il faut construire dans le diocese de Toulouse, dont l'un doit être placé sur le Canal au-dessous de l'écluse de Gardouch, & l'autre sur la riviere de l'Aussonelle, qui traverse le chemin de Toulouse à Levignac ; attendu que la dépense de chacun de ces ouvrages excède le montant de tous les préciputs dont l'assemblée offre le paiement.
3°. Qu'on construira sur le ravin de Murete (sic) le pont demandé par le diocese de Lavaur.
4°. De charger le successeur de feu sieur de Saget de vérifier l'état de la culée du pont de Lajoux & celui de la chaussée de Cazeres, en se conformant au délibéré de l'assemblée du deux janvier 1782.
5°. De comprendre dans la prochaine imposition,
Pour le pont de Laudot 4 000 l.
Pour le pont de Donjouano 200 l.
Pour le pont d'Ensarny 1 500 l.
Pour le pont de Cahuzac 3 000 l.
Pour le pont de Gardouch 3 000 l.
Pour le pont sur le ravin de Grifoul 2 000 l.
Pour le pont sur le ravin de Murete 2 000 l.
Pour le pont sur l’Aussonnelle 3 000 l.
Pour la navigation & bords des rivieres 3000 l.
[Total : ] 22 700 l.
En chargeant les dioceses de Toulouse & de Lavaur, ainsi que les communautés dans lesquels se trouvent les ponts de Murete, de Grifoul, de l'Aussonnelle & de Gardouch, de fournir leurs préciputs pour lesdits ponts.
| Economie |
17821223(02) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des travaux aux ponts dont se charge la sénéchaussée de Toulouse ; pour certains, elle demande le secours de la province ; elle sollicite les préciputs des communautés et diocèses pour 4 d'entre eux ; elle impose un total de 22 700 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821223(02) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu des travaux pour la navigation et les bords des rivières (Ariège, Mouillonne) dont se charge la sénéchaussée de Toulouse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821223(02) |
| Catastrophes |
| Une inondation de l'Ariège, le 21/06/1781, a formé de grandes brèches aux "trainées" qui avaient été construites sur les rives |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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