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Délibération 17821223(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(03)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	499(24bis)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1783 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretiens des chemins de traverse.

Economie	17821223(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fera en 1783 un fonds de 4 778 l. à répartir en faveur des diocèses pour la réparation de leurs chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications