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Délibération 17821223(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(04)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	499(24bis)
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que devant être procédé à l'adjudication de plusieurs ouvrages de la sénéchaussée, il prie MM. les Commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc, de faire en même-temps celles de la sénéchaussée, si tel est le bon plaisir de l'assemblée.

Economie	17821223(04)
Travaux publics
L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée	Action des Etats Travaux publics et communications