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Délibération 17821223(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(07)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	500(25bis)
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit aussi : Qu'il résulte de la clôture du compte que le sieur de Joubert, trésorier de la Bourse, a rendu des impositions faites par la sénéchaussée en 1781 à MM. les Commissaires nommés par l’assemblée, qu'il est dû audit sieur trésorier une somme de deux mille soixante-dix-huit livres un sol trois deniers, dans laquelle se trouve comprise celle de sept cents soixante-cinq livres douze sols cinq deniers du débet du compte de 1780.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer en 1783 la somme de deux mille soixante-dix-huit livres un sol trois deniers pour servir au paiement du débet résultant de la clôture dud. compte.

Gestion comptable	17821223(07)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Toulouse imposera en 1783 2 078 l. 1 s. 3 d. pour rembourser le débet de 1781 en faveur du trésorier de la Bourse, somme dans laquelle est comprise un débet de 1780	Action des Etats Gestion financière et comptable