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Délibération 17821223(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17821223(09) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
501(26bis) |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le sieur de Saget, directeur des travaux de la sénéchaussée, étant décédé depuis la séparation des Etats, il a jeté les yeux, pour le remplacer, sur le sieur de Saget, frere de ce feu directeur, qui lui a paru le plus propre par sa probité, ses talents & son application à s'acquiter de cet emploi à la satisfaction de l'assemblée ; que ce changement n'en porte aucun aux appointements du directeur, qui demeureront les mêmes à raison de trois mille livres chaque année, indépendamment de ce que la Province est dans l'usage d'accorder, en supposant qu'elle confiera la direction de ses travaux particuliers audit sieur de Saget.
Que ce nouveau directeur ayant été provisoirement chargé, depuis la mort du feu sieur de Saget, de la direction des travaux de la sénéchaussée, & y ayant vaqué exactement, comme il résulte du rapport qui vient d'être fait, il paroîtra sans doute juste à l'assemblée de lui accorder pour la présente année une gratification de la somme de deux mille livres.
En déterminant que cette somme lui sera payée & portée en dépense extraordinaire dans le compte que rendra le sieur trésorier de la Bourse des sommes imposées la présente année, attendu que l'imposition faite en faveur de feu sieur de Saget doit tourner au profit de ses héritiers, comme il en a toujours été usé en pareil cas.
Ce qui a été délibéré conformément à la proposition de Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président.
Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821223(09) |
| Nomination |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821223(09) |
| Gratifications |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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