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Délibération 17821223(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17821223(10) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
502(1ter)-516(15ter) |
| Espace occupé |
14,7 |
Texte :
Du lundi vingt-troisieme jour du mois de décembre mil sept cent quatre-vingt-deux.
Les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l'évêque de Lodève
Le sieur de Montferrier a dit : Qu'il fut délibéré à la derniere assemblée de la sénéchaussée d'imposer la somme de cent vingt mille livres pour servir à la construction & à l'entretien des chemins qui sont à sa charge ;
Savoir,
1°. Pour le chemin d'Albi à Castres, vingt-cinq mille livres.
2°. Pour celui de Castres à Saint-Pons, vingt-cinq mille livres.
3°. Pour celui de Saint-Pons à Beziers, vingt mille livres.
4°. Pour celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
5°. Pour celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille livres.
6°. Pour celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
7°. Enfin, pour celui de Pezenas à Lodève, quinze mille livres.
Que presque toutes ces sommes ont été employées à leur destination, ainsi qu'il résulte des mémoires & toisés remis par le sieur Ducros, comme le verra l'assemblée dans les détails où il va entrer.
Chemin d'Albi à Castres.
Que le premier de ces chemins, qui va d'Albi à Castres, est divisé en deux parties à-peu-près égales par la riviere d'Adou près de Réalmont. Que la premiere de ces parties, située dans le diocese d'Albi, a près de trois lieues & demi de longueur, et a été faite à neuf & donnée à l'entretien, à la réserve d'une parcelle d'environ six cents toises à chacune de ses extrémités. Que le nommé Ressié, qui est chargé dudit entretien, au prix de trois mille livres en bloc pour neuf mille cent toises de longueur, ayant été peu exact à remplir ses obligations, il lui restoit, à la fin d'octobre beaucoup de fossés à recreuser, plusieurs parties de la voie à surcharger avec du gravier, & quelques pontceaux dégradés à réparer ; mais que depuis, il s'est occupé de ces divers objets, & que le dernier semestre qui va écheoir ne lui sera remis que lorsqu'il aura entierement fini tous ces petits ouvrages.
Que, conformément aux précédentes délibérations, on a travaillé à la parcelle qui forme l'avenue de la ville d'Albi, sur six cents cinquante toises de longueur ; l'on a bordé d'ormeaux cette avenue, qui est presque entierement finie, & l'on a construit un nouveau puits à roue dans le jardin du sieur Seguier, à la place de celui qu'on lui avoit pris pour l'emplacement du nouveau chemin.
Que la précédente assemblée ayant autorisé MM. les commissaires du diocese d'Albi à faire les marchés relatifs tant à la plantation de la nouvelle avenue de la ville d'Albi qu'à la construction du puits à roue du sieur Seguier, le syndic de ce diocese a remis tous les baux, marchés & quittances qui ont été faits pour ces objets. Qu'il résulte de toutes ces pieces justificatives que les matériaux de la maison de la Dlle. Regnaudier, acquise par la sénéchaussée, ont été vendus sept cents quatre-vingt livres ; les vieux bois d'une autre petite maison, quatre vingt-treize livres dix sols ; les arbres de l'ancienne avenue, deux cents cinquante-six livres dix sols ; & qu'on a adjugé une portion du vieux chemin au nommé Ressié pour le prix de trente-cinq livres. Toutes lesquelles sommes réunies font celle de onze cents soixante-cinq livres ; & que tous les frais faits pour la plantation de la nouvelle avenue se portant à douze cents six livres onze sols six deniers, cette dépense n'excède la recette que de quarante-une livres onze sols six deniers qui est due au syndic du diocese d'Albi qui en a fait l'avance.
Qu'il sera nécessaire de remplacer plusieurs arbres de ladite avenue qui sont morts, & qu'il paroît convenable d'autoriser MM. les commissaires du diocese d'Albi à faire les marchés pour ce remplacement & pour l'entretien de tous les arbres pendant l'année prochaine, après laquelle le chemin sera donné à l'entretien avec les allées qui le bordent.
Qu'à l'égard du puits à roue, il a été construit par le nommé Paulet pour le prix de douze cents livres, suivant le bail qui lui en a été passé le 8 mai dernier par les mêmes commissaires du diocese d'Albi.
Que la seconde parcelle située entre Réalmont & le pont de Gassalés forme l'avenue de ce pont, à la perfection duquel on a travaillé cette année avec beaucoup d'activité, au moyen des fonds que la Province y a destinés.
Qu'au-delà du pont de Gassalés, les déblais & remblais nécessaires pour dresser la forme du chemin ont été fort avancés sur six cents toises de longueur. Qu'il a été construit cinq pontceaux d'une toise d'ouverture, dont trois sur la partie de chemin dont il vient d'être parlé ; un quatrieme près de la Bomparié, & un cinquieme sur le béal du moulin de Peyregoux ; & qu'on a fondé le pont de Bagas de trois toises d'ouverture.
Que la premiere lieue en venant de Castres étant achevée & donnée à l'entretien au prix de onze cents vingt-deux livres, on a empierré & passé une couche de gravier cette année sur douze cents toises de longueur à la suite de cette premiere lieue, jusques vis-à-vis la métairie de Pomart ; & qu'au-delà jusques au pont de Saint-Germier, on a dressé, sur trois cents toises de longueur, la forme du chemin qui est prête à recevoir l'empierrement.
Que l'entrepreneur n'ayant mis aucune partie en état d'être reçue, le sieur Ducros n'a pu dresser aucun toisé définitif ; mais qu'il résulte du toisé provisionnel de l’inspecteur, en date du 10 octobre dernier, que tous les ouvrages faits ledit jour & non-compris dans le toisé rapporté en 1780 se portent à la somme de soixante-cinq mille cinq cents dix livres dix sols, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu celle de soixante mille deux cents quatre-vingt-douze livres onze sols onze deniers, ce qui, joint aux appointements de l'inspecteur, a consommé tous les fonds faits jusqu'à présent pour cette route.
Que dans la ville de Castres on a pavé la rue qui longe l'évêché & l'emplacement de la maison de la veuve Dumas. Que le sieur Ducros rapporte qu'entre la maison de ladite veuve & l'évêché, le chemin est établi dans une rue qui n'a que deux toises de largeur entre les maisons d'un côté, & une place un peu élevée en terrasse de l'autre, & qu'une partie de cette rue a en outre une pente très-rude ; qu'il propose en conséquence d'élargir ladite rue du côté de la place, de maniere à lui donner cinq toises de largeur, & de déblayer la partie où la montée est rude, pour en réduire la pente à deux pouces & demi par toise.
Que les travaux neufs à faire dans le cours de l'année prochaine, consistent, 1°. A achever les déblais & remblais nécessaires pour perfectionner les avenues du pont de Gassalés pour achever de dresser la forme & les fossés du chemin sur environ quinze cents toises de longueur dans la gorge du Gazel, qui est presque contiguë audit pont de Gassalés, & pour donner les lignes de pente déterminées à la suite de cette gorge, jusques auprès de Saint-Germier. 2°. A empierrer & engraver les quinze cents toises à la suite de l'avenue du pont de Gassalés, les trois cents entre Saint-Germier & Pomart, & à finir l'engravement commencé sur les douze cents toises entre Pomart & la premiere lieue de Castres, qui est donnée à l'entretien. 3°. A finir le pont de Bagas qu'on vient de fonder, & qu'il paroît que la construction des autres ponts doit être renvoyée à l'année suivante, afin que les fonds servent dans cette année de disette à occuper autant d'ouvriers qu'il se pourra.
Chemin de Castres à Saint-Pons.
Que pour ce qui concerne la route de Castres à Saint-Pons, la plantation des nouvelles allées de la promenade du jeu de mail, adjugée le 24 novembre 1781 par MM. les commissaires du diocese de Castres, a été faite l'hiver dernier, & qu'il a été payé neuf cents vingt-sept livres à compte de douze cents trente-six livres à quoi elle se porte, les trois cents neuf livres restant ne devant être payés qu'au mois de juillet prochain, dans le cas où tous les arbres seront en bon état.
Que depuis Castres jusques au pied du Causse, le chemin est fait à neuf, & donné à l'entretien sur trois mille quatre cents trente toises de longueur, au prix en bloc de quinze cents livres, & qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur que cet entretien a été fait avec soin par le sieur Lebrun, entrepreneur. Qu'après cette partie neuve, le passage est établi sur une croupe de montagne appellée Causse, d'un terrein très-ferme sur lequel le chemin est toujours bon, quoiqu'on n'y fasse aucune réparation.
Que la partie neuve d'Hautmontels à la suite du Causse jusqu'au pont de bois sur Thoré fut donnée à l'entretien, ainsi que celle depuis le pont neuf de Saint-Amans jusqu'au ruisseau de Tremés, le 24 novembre 1781, aux nommés Riol & Cabrié, qui depuis ce temps n'ont presque rien fait sur ces parties de chemin, & que l'assemblée jugera sans doute convenable de le charger de prendre les moyens nécessaires pour obliger ces entrepreneurs à remplir leurs obligations.
Qu'à la suite du pont de bois, la forme du chemin a été perfectionnée sur quatre cents toises de longueur, où il ne manque que le gravelage, qu'on l'a entamée sur six cents toises au-delà jusques au pont de la Moliere, & qu'il sera rendu compte à l'article des ponts des progrès de celui de la Moliere & du projet du pont à faire à la Richarde pour la suite de ce chemin.
Que la partie de las Cabanes dont le projet est arrêté sur environ deux mille quatre cents toises est actuellement fort avancée sur quinze cents toises de longueur, depuis le pont de Cousin jusqu'à celui de quinze pieds d'ouverture qu'on construit sur le ruisseau des Inclauses : que ce dernier pont sera bientôt fini, ainsi que la chaussée élevée qui doit en former les avenues, & qu'on pourra rapporter la réception de cette partie à la prochaine assemblée.
Que les déblais de roc pour le chemin neuf à la descente de Saint-Pons ont été continués ; qu'on a travaillé au remblai des avenues du pont de Saint-Pons ; & qu'enfin, on a fait au vieux chemin toutes les réparations nécessaires pour l'entretenir passant.
Que le sieur Ducros a remis le toisé de tous les ouvrages d'entretien faits à la toise sur les parties vieilles de chemin, lequel se porte à la somme de trois mille cent cinquante-huit livres dix sols quatre deniers, qui a été payée à l'entrepreneur ; mais qu'aucun des ouvrages neufs n'étant perfectionné, il résulte du toisé provisionnel de l'inspecteur que tous ceux qui ne sont point compris dans le toisé remis à la derniere assemblée se portent à la somme de trente-six mille neuf cents quarante-deux livres dix sols, & qu'il a reçu à compte celle de vingt-huit mille cent quatre-vingt-trois livres dix sols sept deniers.
Que le sieur Garipuy ayant été chargé l'année derniere de procéder de nouveau, en présence de Monseigneur l'évêque de Saint-Pons, à l'examen des moyens les plus propres & les moins dispendieux pour rendre le chemin praticable dans l'intérieur de la ville de Saint-Pons, ce directeur envoya, peu avant sa mort, au sieur Gleizes, inspecteur, le plan contenant les deux projets qu'il avoit fait pour cet objet, afin que, d'après ce plan, Monseigneur l'évêque de Saint-Pons pût apprécier les divers avantages & inconvénients qui devoient résulter de chacun d'eux ; que ce prélat ayant remarqué que le projet en ligne droite seroit moins coûteux que l'autre, & qu'il établiroit une communication plus aisée entre les divers quartiers, lui avoit donné la préférence. Que le sieur Ducros rapporte que les maisons à prendre pour ce projet sont évaluées soixante-dix-neuf mille cent livres, tandis que celles qu'il faudroit démolir pour celui qui est composé de trois alignements coûteroient quatre-vingt-quinze mille cinq cents livres. Que les déblais & le pavé à faire dans le premier cas se porteroient environ à huit mille six cents cinquante liv., & ceux du second projet, à sept mille cent livres ; ce qui, indépendamment des déblais nécessaires pour raccorder avec la nouvelle rue celles qui y aboutiroient, & les indemnités que les particuliers pourroient peut-être prétendre à raison de ce, feroient monter la dépense du premier projet à la somme de quatre-vingt-sept mille sept cents cinquante livres, & celle du second à la somme de cent deux mille sept cents livres.
Sur quoi le sieur de Montferrier a observé que le pont que l'on construit sur le ruisseau de Brassac près Saint-Pons ne pouvant être fini tout au plus que dans le courant de l'année prochaine, il n'y a aucun inconvénient à renvoyer après la construction dudit pont la détermination de l'assemblée sur un objet d'une aussi grande dépense, surtout dans la circonstance présente.
Enfin, que le sieur Ducros propose d'employer le fonds destiné à ce chemin, 1°. A finir la partie de chemin entamée dans la plaine de Mazamet, sur mille toises de longueur entre le pont de Rigautord & celui de la Moliere. 2°. A perfectionner la partie neuve de las Cabanes, sur toute la longueur comprise entre le pont de Cousin & celui des Inclauses, & à prolonger cette partie par les deux bouts, jusqu'à la rencontre du chemin actuel. 3°. Aux déblais de roc de la descente de Saint-Pons. 4°. A l'entretien du vieux chemin.
Chemin de Saint-Pons à Beziers.
Qu'à l'égard de la route de Saint-Pons à Beziers, la partie neuve de Condade a été prolongée & perfectionnée depuis l'embranchement du chemin d'Opinio jusques à la courbe du Tinel, sur cent vingt toises de longueur ; qu'on a construit dans cette partie un pont de quatre toises d'ouverture sur la riviere de Condade, & un pontceau de quatre pieds sur le ruisseau d'Aligno, & qu'on a ébauché la suite sur environ vingt-cinq toises où le chemin est soutenu du côté de la riviere par un mur de maçonnerie de moilon.
Que le sieur Ducros rapporte le toisé définitif de la partie depuis le chemin d'Opinio jusques à la courbe du Tinel & du mur de soutenement de cette courbe, lequel se porte à la somme de sept mille huit cents quatre-vingt-dix-sept livres dix-neuf sols neuf deniers.
Qu'on a travaillé aussi au prolongement de la partie neuve de Saint-Chinian vers Beziers, sur environ soixante toises de longueur ; mais que les déblais & les remblais n'étant qu'ébauchés, on n'a pu en faire le toisé.
Qu'il a été fait en outre au vieux chemin toutes les réparations en gravelages, fossés, pavés & déblais nécessaires pour l'entretenir passant sur toute son étendue ; que les pluies de l'hiver dernier l'ayant dégradé considérablement à beaucoup d'endroits, ces réparations se portent à la somme de huit mille cinq cents trente-sept livres six sols quatre deniers ; que cette somme étant ajoutée à celle de sept mille huit cents quatre-vingt-dix-sept livres dix-neuf sols neuf deniers, pour le montant des ouvrages neufs rapportés ci-dessus, on a la somme totale de seize mille quatre cents trente-cinq livres six sols un denier, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que les travaux neufs à faire l’année prochaine consistent au prolongement des deux parties neuves de Condade vers Saint-Pons, & de Saint-Chinian vers Beziers, qui sont les plus mauvaises de la route.
Chemin de Trebes à Beziers.
Que les ouvrages faits au chemin de Trebes à Beziers consistent à avoir prolongé la partie neuve de Capestan vers Trebes, jusques à quarante toises avant la rigole de Roubiolas ; en sorte que cette partie est faite à neuf sur quatorze cents toises de longueur. Que les engravements ne sont cependant pas portés à la hauteur qu'ils doivent avoir, & qu'il faudra y faire les surchargements nécessaires avant de donner le chemin à l'entretien en état de neuf.
Qu'il a été fait outre cela, dans les parties de chemin qui ne sont pas données à l'entretien, tous les travaux nécessaires pour l'entretenir passant, notamment aux environs de Trebes, d'Homps, de la Garderolan & de Beziers, ce qui devient tous les ans plus nécessaire à raison du plus grand nombre de rouliers qui fréquentent cette route, à mesure qu'on en reconstruit les parties les plus mauvaises.
Que le sieur Ducros rapporte les toisés définitifs des ouvrages neufs & d'entretien faits sur cette route en 1781 & 1782, desquels il résulte que les ouvrages neufs se portent à la somme de vingt-deux mille huit cents quatre-vingt-quatre livres sept sols, & ceux d'entretien à trois mille quatre cents quatre-vingt-quatorze livres un denier, ce qui fait la somme totale de vingt-six mille trois cents soixante-dix-huit livres sept sols un denier qui a été payée à l'entrepreneur.
Que la nouvelle imposition de quinze mille livres servira, avec ce qui reste en caisse, à faire sur la partie neuve de Capestan, les surchargements de gravier nécessaires pour qu'elle puisse être donnée à l'entretien en état de neuf, à faire toutes les réparations d'entretien aux parties vieilles du chemin, & à prolonger la partie neuve de Capestan vers Trebes, à concurrence du surplus des fonds destinés à cette route.
Qu'il fut délibéré l’année derniere que l'adjudication de la suite des ouvrages neufs du chemin de Saint-Pons à Beziers, & de Beziers à Trebes, seroit faite cette année ; mais que le sieur Ducros n'ayant pas eu le temps, depuis la mort du sieur Garipuy, d'arrêter les projets sur une certaine étendue & d'en faire les devis, on a été obligé de renvoyer cette adjudication à l’année prochaine ; que cependant les travaux ne seront point interrompus, si l’assemblée juge convenable que les entrepreneurs actuels les continuent encore cette année sur les mêmes prix, ainsi qu'ils offrent de le faire.
Chemin de Mirepoix à la grande route.
Que le chemin qui va de Mirepoix à la grande route, dont la longueur est de dix mille deux cents cinquante-cinq toises, étant entierement fini depuis 1780, ainsi qu'il en a été rendu compte les années précédentes, on n'a fini que cette année de payer l'entrepreneur qui l'a construit, en lui comptant douze cents quatre livres dix-huit sols six deniers qui lui étoient encore dûs.
Que les travaux d'entretien de ce chemin sont divisés en trois parties adjugées à trois entrepreneurs différents ; la premiere, de trois mille toises de longueur depuis Mirepoix jusqu'au pont de Roudil, au nommé Biesse ; la seconde, depuis le pont de Roudil jusqu'au pont d'Orsan, ayant trois mille cent soixante-trois toises de longueur, au nommé Andrieu ; & la troisieme, depuis le pont d'Orsan jusqu'à la pyramide de Prouilhe, au nommé Barrau.
Que ces trois entrepreneurs n'ont pas entierement rempli leurs obligations, mais qu'ils y travaillent, & que ce ne sera que lorsqu'ils auront fini qu'on leur remettra le paiement du second semestre qui va écheoir ; que le bail de ces entretiens doit finir le 22 juin prochain ; & qu'ainsi, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle adjudication avant cette époque.
Que l'assemblée ayant délibéré l'année derniere que le mur en aîle du pont de Fanjaux seroit reconstruit, & que MM. les commissaires du diocese de Mirepoix en feroient l'adjudication, le sieur Ducros en a dressé le devis, d'après lequel cette adjudication a été faite le 4 novembre dernier au nommé Barthelemi Piles.
Qu'il a été rendu compte les années précédentes que la partie de chemin la plus voisine de Fanjaux, sur environ quatre mille toises de longueur, étoit fort boueuse à cause de la mauvaise qualité du gravier des environs ; qu'il a été délibéré en conséquence, de faire jeter sur les banquettes les mauvais graviers, & de les remplacer par de nouveaux de la meilleure qualité, à quelque distance qu'il fallût aller les prendre ; que ce remplacement n'a pu être encore exécuté faute de fonds, mais qu'on pourra le commencer l'année prochaine après le renouvellement du bail.
Chemin d'Agde à Pezenas.
Que le chemin d'Agde à Pezenas, dont la longueur est d'environ trois lieues, est divisé en quatre parties, savoir : l°. Deux parties en état de neuf données à l'entretien, ayant ensemble une lieue & demie. 2°. Deux parties de chemin vieux, faisant ensemble la même longueur, dont la partie la plus considérable est entre Agde & Bessan.
Que les entrepreneurs de l'entretien du chemin neuf ont rempli leurs obligations, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur.
Que tous les travaux neufs de cette route ont été faits entre Agde & Bessan, & qu'ils consistent, 1°. A avoir empierré & engravé sur neuf cents toises de longueur la chaussée faite en 1780 dans la plaine d'Agde, sur deux mille vingt toises entre le pont de l'écluse ronde & le vieux chemin, en sorte que cette chaussée est actuellement empierrée sur quinze cents quarante toises, & engravée sur treize cents toises. 2°. A avoir achevé la construction de deux ponts, formés chacun par neuf arches de deux toises d'ouverture. 3°. A avoir prolongé de quatre cents toises la forme du nouveau chemin entre la vieille route & le Causse de Bessan.
Que le sieur Ducros rapporte le toisé de tous ces ouvrages, qui se portent à la somme de soixante-sept mille cent soixante-neuf livres six sols six deniers, laquelle, ajoutée à celle de quatre-vingt-treize mille huit cents vingt-une livre six deniers pour le montant du toisé remis à la derniere assemblée, porte tous les ouvrages faits sur cette route à la somme totale de cent soixante mille neuf cents quatre-vingt-dix livres sept sols ; en sorte que les entrepreneurs n'ayant reçu que celle de cinquante-neuf mille soixante-quinze livres, ils sont en avance de la somme de cent un mille neuf cents quinze livres sept sols.
Qu'il fut rendu compte l'année derniere, à raison de l'avance à laquelle les entrepreneurs sont tenus d'après les clauses du bail, que depuis l'adjudication, & le 6 janvier1781, l’assemblée de la sénéchaussée ayant délibéré que la chaussée de la plaine d'Agde seroit percée de plusieurs arches qui avoient été reconnues nécessaires pour l'introduction salutaire des eaux dans toutes les parties de la plaine, les entrepreneurs présentoient un mémoire, dans lequel ils exposoient que ce surplus d'arches ne faisant point partie de leur bail, non-seulement ils n'étoient pas tenus d'en faire l'avance, mais qu'encore il devoit leur être payé une somme de dix mille livres en augmentation sur le prix de la maçonnerie de ces ponts, qu'ils n'avoient pu construire aux prix modiques de leur bail ; qu'on observa sur cette demande que les ponts dont il s'agissoit n'étant pas achevés, l'entrepreneur ne sauroit en prétendre le paiement, quand même il ne seroit pas tenu d'en faire l'avance, & qu'aux termes des clauses du devis, l'entrepreneur étoit tenu d'exécuter toutes les augmentations qui pourroient être jugées nécessaires, notamment pour la quantité des maçonneries, au cas on jugeât convenable de percer la grande chaussée de quelques arceaux, sans qu'il puisse à raison de ce demander aucune indemnité au-delà du prix convenu pour chaque nature d'ouvrage ; que d'après ces observations, & une clause aussi précise, l’assemblée ayant rejeté la demande des entrepreneurs, ceux-ci, qui ont actuellement fini deux ponts de neuf arches de deux toises d'ouverture, qui se portent à la somme de trente-cinq mille quatre-vingt-trois livres treize sols, présentent un nouveau mémoire, dans lequel ils exposent que, renonçant à l'augmentation que la sénéchaussée leur a déjà refusée, ils se bornent à réclamer le paiement de ladite somme de trente-cinq mille quatre-vingt-trois livres treize sols qui leur est due dans ce moment, attendu que par le bail ils ne sont tenus qu'à faire les avances des ouvrages compris dans le devis, & non celles des ponts, dont la construction n'a été déterminée qu'un an après le bail.
Que le sieur Ducros, à qui ce mémoire a été communiqué, estime que n'étant point dit dans le devis ni dans le bail que les entrepreneurs feront l'avance du montant desdits ponts, ils paroissent fondés à en demander le paiement à fur & mesure de leur construction ; à quoi ce directeur ajoute que de tous les ponts dont la construction fut déterminée le 6 janvier 1781, il en reste encore un de cinq arches à construire, qui se portera à environ dix mille livres.
Qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, y ayant actuellement treize cents toises de chemin en état de neuf à la suite de l'écluse ronde vers Bessan, les sieurs Bompar & Boyer, entrepreneurs de cette nouvelle route, ont fait le premier août dernier une soumission par laquelle ils s'obligent d'entretenir ledit chemin en l'état où il est, à raison de douze cents livres par lieue pour chaque année, offrant de se charger ainsi successivement de l'entretien de toutes les parties dès qu'elles seront reçues, & que le sieur Ducros, vu la distance où il faut aller chercher les graviers & les éboulis qui se feront nécessairement aux chaussées pendant les premieres années, estime que cette soumission peut être acceptée, pour commencer d'avoir son effet au premier janvier prochain.
Que la communauté de Bessan a pris une délibération le premier de ce mois pour demander à cette assemblée la construction de plusieurs ponts plats nécessaires pour la communication des chemins de traverse avec celui de la sénéchaussée qui a été interceptée, & qu'il paroît que cette demande est dans le cas d'être accueillie, ainsi qu'on en a usé précédemment à l'égard d'une pareille qui fut formée par la communauté d'Agde.
Que les administrateurs de l'œuvre de la Charité d'Agde ayant réclamé l'année derniere de l'estimation qui avoit été faite par l'expert de la sénéchaussée du terrein qui leur avoit été pris pour l'emplacement du chemin d’Agde à Bessan, le sieur Garipuy fut chargé par cette assemblée de faire faire une seconde vérification en présence de l'expert qui avoit procédé à l'estimation dont on réclamoit. Que le sieur Ducros ayant commis pour cet objet le sieur Bardon, géomètre de la ville d'Agde, il résulte du rapport de cet expert que la construction d'un mur pour mettre le reste du terrein desdits administrateurs à l'abri des eaux est préjudiciable, bien loin d'être nécessaire ; mais que la séterée des champs pris pour l'emplacement du chemin vaut six cents livres au lieu de cinq cents livres, à quoi elle avoit été portée ; en sorte qu'il est dû à l'œuvre de la Charité trois cents quatre-vingt-quinze livres six sols quatre deniers pour surplus d'indemnité, & les journées de l'expert se portant à dix-huit livres, la somme à imposer pour cet objet est de quatre cents treize livres six sols quatre deniers.
Chemin de Pezenas à Lodeve.
Que le dernier chemin qui est à la charge de la sénéchaussée est celui qui va de Pezenas à Lodève, dont la longueur est d'un peu plus de six lieues ; qu'on travaille à la fois sur ce chemin à deux parties neuves, l'une entre la plaine de Salaou & le pont de Cartels, & l'autre entre le pont de Mas Lavayré & Lodève, que les ouvrages faits cette année à ces deux parties consistent, pour celle de Salaou, à avoir continué les déblais sur la parcelle de trois cents toises de longueur qui avoit été entamée l'année derniere & à les avoir prolongés sur soixante-cinq toises ; & pour celle de Lodève, à avoir prolongé la forme du chemin jusques au ruisseau de Valglouse sur trois cents vingt-cinq toises, & à avoir perfectionné tant cette partie que celle de trois cents toises qui avoit été commencée l'année précédente.
Que le sieur Ducros rapporte le toisé définitif des ouvrages faits cette année à la partie près de Lodève, duquel il résulte qu'ils se portent à la somme de quatorze mille soixante-douze livres neuf sols neuf deniers.
Qu'il a été fait aux parties de chemin vieux les réparations nécessaires pour les entretenir passantes, lesquelles se portent, suivant le toisé du sieur Ducros, à la somme de onze cents trente-sept livres onze sols quatre deniers ; ce qui, ajouté au montant du toisé des parties neuves ci-dessus rapporté, produit la somme de quinze mille deux cents dix livres un sol un denier ; & l'entrepreneur n'ayant reçu à compte que douze mille huit cents quatre-vingt-huit livres dix-sept sols, il lui est dû deux mille trois cents vingt-une livre quatre sols un denier.
Que l'entretien des parties neuves de ce chemin, dont la longueur totale est de six mille cent quatre-vingt-deux toises, a été fait cette année avec plus de soin que la précédente ; mais qu'à l'avenue de Clermont vers Pezenas, on a surchargé le chemin avec de la grosse pierraille, qui rend le chemin très-rude, & que l'entrepreneur a été déjà sommé d'enlever cette pierraille pour mettre du bon gravier à la place.
Que la partie neuve de chemin près de Lodève ayant été prolongée de six cents vingt-cinq toises, ainsi qu'il en a été rendu compte, l'entretien de ce prolongement sera ajouté le premier janvier prochain à celui des autres parties neuves, l'entrepreneur étant chargé d'entretenir ainsi lesdites parties neuves à fur & mesure de leur construction, au prix de mille livres la lieue.
Que le sieur Ducros propose d'employer les fonds qui seront faits pour ce chemin, 1°. A mettre en état de neuf sur toute son étendue la forme de la partie vieille de Salaou, à laquelle on a commencé de travailler, & qui a environ six cents toises de longueur entre les deux parties neuves contiguës. 2°. A commencer l'avenue de Lodève, selon le projet du sr. Garipuy, approuvé par la derniere assemblée.
Qu'à raison de ce projet, il fut délibéré l'année derniere de prier Monseigneur l'évêque de Lodève de régler avec les Peres Carmes l'indemnité qui leur seroit due à raison de la démolition de leur chapelle, nécessitée par ledit projet : que ce prélat a en conséquence traité le 6 mai dernier avec le prieur & le syndic de ces religieux, duement à ce autorisés par le prieur provincial, & que l'indemnité a été fixée d'un commun accord à la somme de dix-neuf mille huit cents livres payable en deux années, si c'est le bon plaisir de la sénéchaussée : que moyennant cette somme, lesdits religieux se sont engagés, 1°. De ne rien répéter pour céder l'emplacement de leur chapelle & pour en reconstruire une autre à leurs frais. 2°. De démolir ladite chapelle, d'en emporter les matériaux, de faire place nette, & de céder l'emplacement qu'elle occupe au moment que lesdits Peres Carmes seront requis d'y travailler, moyennant toutefois l'assurance que ces religieux auroient du paiement de la somme convenue.
Que l'assemblée, en remerciant Monseigneur l'évêque de Lodève des soins qu'il s'est donné pour ce traité, l'approuvera sans-doute, & délibérera en conséquence l'imposition de la somme de neuf mille neuf cents livres pour la moitié de l'indemnité attribuée aux Peres Carmes, en renvoyant à l'année suivante l'imposition de l'autre moitié, à la charge par lesdits religieux de faire place nette incessamment.
Que plusieurs particuliers de Lodève ayant réclamé l'année derniere des estimations faites en 1780 par l'expert de la sénéchaussée, il fut délibéré que ledit expert examineroit de nouveau son estimation, y feroit, s'il y avoit lieu, les changements convenables, & en feroit connoître les motifs ; que cet expert a procédé en conséquence le 6 octobre dernier, en présence des plaignants, au nombre de cinq ; qu'il a reconnu que les possessions desdits plaignants avoient été dépréciées au-delà de ce qu'il avoit d'abord pensé par le partage en deux qui en avoit été fait, par la poussiere qui est très-préjudiciable aux vignes & aux oliviers, & par l'accès que les passants ont dans les vignes qui étoient closes avant la construction du chemin ; & que de ces motifs, il résulte un surplus d'indemnité qui se porte en total à la somme de cinq cents quatre-vingt-douze livres douze sols sept deniers, y compris les journées de l'expert.
Qu'en résumant tous les objets ci-dessus détaillés, les indemnités à payer reviennent à dix mille neuf cents cinq livres dix-huit sols onze deniers, savoir :
Pour le surplus d'indemnité réclamée par les administrateurs de l'œuvre de la Charité d'Agde, quatre cents treize livres six sols quatre deniers.
Pour la moitié du prix de la chapelle des Carmes de Lodève, neuf mille neuf cents livres.
Pour les particuliers de Lodève qui avoient réclamé de l'estimation de 1780, cinq cents quatre-vingt-douze livres douze sols sept deniers.
D'où il résulte que l'imposition à faire en 1783 pour le prix des terres sera moindre de vingt-quatre mille trois cents soixante-seize livres un sol que celle faite en 1782.
Que l'entretien des parties neuves montera en 1783 à la somme de quinze mille six cents quatre-vingt-sept livres deux sols huit deniers.
Qu'avant de proposer à l'assemblée de délibérer sur tous ces objets, le sieur de Montferrier a cru devoir observer qu'il résulte de la diminution considérable qu'éprouve l'imposition des indemnités & de celle qu'éprouve aussi l'imposition pour les ponts dont il va être rendu compte, que l'imposition totale de la sénéchaussée diminueroit cette année de soixante-trois mille six cents trente-cinq livres dix-sept sols dix deniers ; que cette circonstance paroît favorable pour que l'assemblée, en se libérant de ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin d'Agde, vienne un peu au secours des paysans du diocese d'Albi, Castres, Saint-Pons, & Lodève, que la disette des grains réduit à la derniere misere, en augmentant de cinq mille livres le fonds des chemins d'Albi à Castres, de Castres à Saint-Pons, & de Pezenas à Lodève ; & que malgré le paiement fait à l'entrepreneur du chemin d'Agde, & cette augmentation de quinze mille livres, la somme à imposer seroit encore moindre que celle de l'année derniere de treize mille cinq cents cinquante-deux livres quatre sols dix deniers : qu'il croit donc devoir proposer de délibérer,
1°. L'imposition ordinaire de cent vingt mille livres pour la construction des ouvrages neufs, en y ajoutant sans conséquence celle de quinze mille livres pour être employée,
Savoir :
Sur le chemin d'Albi à Castres 25 000 l., plus 5 000 l. [Total :] 30 000 l.
Sur celui de Castres à Saint-Pons 25 000 l., plus 5 000 l. [Total :] 30 000 l.
Sur celui de Saint-Pons à Beziers 20 000 l.
Sur celui de Beziers à Trebes 15 000 l.
Sur celui de Mirepoix à la grande route 5 000 l.
Sur celui d'Agde à Pezenas 15 000 l.
Et sur le chemin de Pezenas à Lodève 15 000 l., plus 5 000 l. [Total :] 20 000 l.
2°. D'imposer la somme de quinze mille six cents quatre-vingt-sept livres deux sols huit deniers pour le paiement de l'entretien des parties neuves, suivant le détail rapporté ci-dessus.
3°. De faire un fonds de dix mille neuf cents cinq livres dix-huit sols onze deniers pour le paiement des indemnités dont il a été fait mention.
4°. D'accorder au diocese de Castres la somme de trois mille livres pour servir à ses chemins de traverse, laquelle sera imposée à cet effet, suivant l'usage.
5°. D'approuver les marchés faits par MM. les commissaires du diocese d'Albi, relativement à la plantation de la nouvelle avenue & à la construction du puits-à-roue du sieur Seguier, & d'autoriser lesdits Commissaires à faire les marchés pour le remplacement des arbres morts & pour l'entretien de tous les autres pendant cette année.
6°. D'exécuter les travaux proposés pour l'année prochaine sur le chemin d'Albi à Castres & de Castres à Saint-Pons ; & attendu qu'on ne peut s'occuper encore de la traversée de la ville de Saint-Pons, de renvoyer à la prochaine assemblée la détermination à prendre à cet égard.
7°. D'autoriser MM. les commissaires du diocese de Saint-Pons à faire l'adjudication de l'entretien de la partie neuve de las Cabanes.
8°. Que les travaux du chemin de Saint-Pons à Beziers, & de Beziers à Trebes, seront exécutés encore cette année par les mêmes entrepreneurs.
9°. D'autoriser MM. les Commissaires nommés pour la direction des travaux-publics de la province à faire l'adjudication des travaux neufs de ces deux routes, ainsi que celle de l'entretien de la partie de chemin près de Capestan, où il n'y a plus que quelques surchargements à faire pour la mettre en état de neuf, & celle des entretiens du chemin de Mirepoix à la grande route.
10°. D'approuver l'adjudication du prolongement du mur en aîle du pont de Fanjeaux qui a été faite par MM. les commissaires du diocese de Mirepoix.
11°. D'imposer pour le paiement des entrepreneurs d'Agde à Bessan la somme de trente-cinq mille quatre-vingt-trois livres treize sols, à laquelle se portent les dépenses des ponts qui n'étoient point compris dans leur bail.
12°. Que l'on construira les rampes & ponts plats nécessaires pour rétablir la communication des chemins de traverse avec celui de la sénéchaussée.
13°. D'approuver le traité fait par Monseigneur l'évêque de Lodève avec les Peres Carmes, & de déterminer en conséquence que la seconde moitié de la somme à laquelle a été fixée l'indemnité due à ces religieux leur sera payée en 1784, l’imposition de la premiere moitié ayant été délibérée ci-dessus, & ce, à la charge par lesdits religieux de faire place nette incessamment.
Enfin, que les travaux du chemin de Pezenas à Lodève, seront exécutés, ainsi qu'il a été proposé par le sieur Ducros.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les articles proposés.
| Economie |
17821223(10) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 135 000 l. pour les chemins à sa charge (120 000 + augm. de 15 000) et 15 627 l. 2 s. 8 d. pour l'entretien des parties neuves ; approbation de marchés et de baux ; 3 000 l. au dioc. de Castres (chemins de traverse) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821223(10) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera un fond de 10 905 l. 18 s. 11 d. pour les indemnités des chemins à sa charge, y compris la moitié de l'indemn. des Carmes de Lodève pour les dédommager de la destruction de leur chapelle (19 800 l. payables en deux ans) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821223(10) |
| Travaux publics |
| Les indemnités à payer par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins à sa charge (10 905 l. 18 s. 11 d.) sont moindres cette année de 24 376 l. 1 s. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17821223(10) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 23/12/1782 sous la présidence de l'évêque de Lodève |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Santé et assistance |
17821223(10) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| La sénéchaussée de Carcassonne souhaite "dans cette année de disette occuper autant d'ouvriers qu'il se pourra" au chemin d'Albi à Castres |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Impôts |
17821223(10) |
| Impôts des sénéchaussées |
| L'imposition totale de la sénéchaussée de Carcassonne, compte tenu de l'augmentation de 15 000 l. pour trois chemins (Albi-Castres, Castres-St-Pons, Pézenas-Lodève) pour venir en aide aux paysans, est diminuée de 13 552 l. 4 s. 10 d. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Santé et assistance |
17821223(10) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| La diminution des impôts de la sénéchaussée de Carcassonne lui permet d'augmenter de 15 000 l. les fonds de 3 chemins pour secourir les paysans des diocèses d'Albi, Castres, St-Pons et Lodève, réduits à la dernière misère par la disette des grains |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Plaintes |
17821223(10) |
| Misère de la province |
| La diminution des impôts de la sénéchaussée de Carcassonne lui permet d'augmenter de 15 000 l. les fonds de 3 chemins pour secourir les paysans des diocèses d'Albi, Castres, St-Pons et Lodève, réduits à la dernière misère par la disette des grains |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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