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Délibération 17821223(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17821223(11)
CODE de la session 17821121
Date 23/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 516(15ter)-517(16ter)
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit encore que le sieur Ducros ayant été provisoirement chargé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, depuis la mort du sieur Garipuy, de la direction des travaux de la sénéchaussée, & y ayant vaqué exactement, comme il résulte du rapport qui vient d’être fait, il paroîtra sans doute juste à l’assemblée de lui accorder la présente année le même traitement de trois mille livres dont jouissoit ledit feu sieur Garipuy, en déterminant que cette somme lui sera payée & portée en dépense extraordinaire dans le compte que rendra le trésorier de la Bourse des sommes imposées la présente année, attendu que l'imposition faite en faveur du sieur Garipuy a tourné au profit de ses héritiers, comme il en a toujours été usé en pareil cas ; & qu’il convient également de comprendre dans la prochaine imposition pareille somme de trois mille livres pour les appointements du sieur Ducros pendant l'année prochaine.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17821223(11)
Gratifications
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour le sieur Ducros qui a été chargé de la direction des travaux depuis la mort du sieur Garipuy, dont les héritiers bénéficieront des 3 000 l. imposées pour ses gages Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province