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Délibération 17821223(12)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17821223(12) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
23/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
517(16ter)-524(23ter) |
| Espace occupé |
7 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que la sénéchaussée contribuant jusqu'à la somme de dix mille livres, non-seulement aux ponts qu'elle fait construire sur les routes dont elle est chargée, mais encore à ceux des chemins des dioceses, lorsque leur dépense excède les préciputs du diocese & de la communauté, l'assemblée délibéra l'année derniere pour cet objet l'imposition de plusieurs sommes qui ont été employées à leur destination, ainsi qu'il résulte des mémoires remis par le sieur Ducros.
Pont de Campagne.
Que le pont situé dans le diocese d'Alet sur la riviere d'Aude, vis-à-vis le village de Campagne, est composé de trois travées en bois, supportées par deux culées & par deux piles, & que les réparations de ce pont, pour lesquelles la sénéchaussée a déjà accordé son préciput, n'ayant été commencés qu'à la fin de l'été, on a rempiété seulement la culée du côté du village, & on a réconstruit la pile contiguë qu'on a fondé sur le roc à cinq pieds de profondeur au-dessous des basses-eaux ; qu'il reste donc encore une culée & une pile à rempiéter & les travées en bois à construire, ce qui pourra être fait à bonne-heure dans le courant de l'année prochaine, l'entrepreneur ayant à pied d'oeuvre une grande partie des approvisionnements.
Pont de Burlats.
Que les entrepreneurs des réparations du pont de Burlats, situé dans le diocese de Castres, ayant été plus actifs cette année que les précédentes, ont clavé la nouvelle arche de ce pont, & ont accéléré la construction des murs de rampe, & qu'il n'y a point de nouvelle imposition à faire jusqu'à ce que tous les travaux soient finis & reçus.
Pont de Roquecourbe.
Que les réparations du pont de Roquecourbe dans le même diocese ont été entierement finies vers la fin de l'été, & qu'elles se portent, d'après le toisé du sieur Ducros, à la somme de trois mille trois cents vingt-six livres dix-huit sols trois deniers ; laquelle, ajoutée à celle de seize cents cinquante livres déjà dépensée par le diocese pour la construction d'une digue depuis le moulin jusques à une des piles du pont, produit la somme totale de quatre mille neuf cents soixante-seize livres dix-huit sols trois deniers, ce qui excède les préciputs du diocese & de la communauté de deux mille quatre-vingt-seize livres dix-huit sols trois deniers ; en sorte que la sénéchaussée n'ayant imposé pour ces travaux que dix-huit cents livres, il reste à imposer celle de deux cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols trois deniers.
Pont de Lezere.
Que l'assemblée fut instruite l'année derniere que la sénéchaussée avoit déjà imposé son préciput pour le pont à construire sur le ruisseau de Lezere au chemin de Castres à Brassac, & que l'entrepreneur conduisoit cet ouvrage avec beaucoup d'indolence ; mais que cette année sa négligence a été moindre ; qu'il a passé l'arche qui a été décintrée avec succès, & qu'ainsi cet ouvrage tend à sa fin.
Pont de Saint-Projet.
Que le sr. Ducros rapporte le toisé définitif des réparations des trois murs en aîle du pont de St. Projet, qui ont été finies cette année, & se portent, d'après ledit toisé, à la somme de trois mille huit cents trente-une livre dix sols sept deniers ; & comme les impositions faites en deux années pour cet objet par la sénéchaussée se portent à la somme de quatre mille cinq cents livres, il reste sans emploi six cents soixante-huit livres neuf sols cinq deniers.
Ponts de la Moliere et de la Richarde.
Que dans le rapport du chemin de Castres à St. Pons, il a été fait mention du pont que l'on construit à la Moliere sur l’Arnette, & de celui qui doit être fait à la Richarde sur la riviere de Thoré.
Qu'on a fondé cette année les deux culées du pont de la Moliere, & qu'on les a élevées de sept pieds au-dessus des eaux ; que la sénéchaussée a déjà imposé son entier préciput, dont les entrepreneurs ont reçu le montant ; qu'il fut rendu compte à la derniere assemblée que ce pont est situé dans le diocese de Lavaur, & par conséquent dans la sénéchaussée de Toulouse ; que le pont de Rigauton qui est fini, & celui de la Richarde qui n'est pas commencé, sont placés sur la riviere de Thoré, qui fait la division des deux sénéchaussées ; que d'après ces observations, qui ont été communiquées à la sénéchaussée de Toulouse, il y a lieu de croire que cette sénéchaussée imposera ses préciputs pour lesdits ponts.
Que le feu sieur Garipuy ayant été chargé de remettre à cette assemblée les plans & l'estimation de ce que pourroit coûter en pierre & en bois le pont de la Richarde, le sieur Ducros rapporte que ce pont doit être composé de trois arches de quatre toises d'ouverture chacune ; que s'il étoit placé sur le lit actuel de la riviere, la profondeur moyenne du ferme sous la culée du côté droit seroit de dix pieds, & celle sous la pile voisine, de quatre pieds ; mais qu'en changeant le lit vers le côté gauche de la moitié de la longueur du pont seulement, outre qu'on redressera un coude que fait la riviere à cet endroit, la profondeur du ferme sous la culée du côté droit ne sera plus que de trois à quatre pieds, & le ferme sera au-dessus des eaux dans l’emplacement des deux piles & de l'autre culée.
Qu'une si grande facilité pour la fondation de ce pont rendant la dépense de sa construction en pierre peu considérable, & peu différente de celle d'un pont en bois, le sieur Ducros, en rapportant l'estimation de l'un & de l'autre, s'est borné à faire le plan d'un pont en pierre ; qu'il résulte de l'estimation détaillée de ce pont, dont les têtes des arches seroient en pierre-de-taille, ainsi que trois chaînes, & le surplus en dalles du pays, qu'il coûtera vingt-deux mille livres, tandis qu'un pont de bois se porteroit à environ quatorze mille livres ; qu'il paroît qu'une si légere différence n'étant point comparable à celle qui est entre la durée d'un pont de pierre & la durée d'un pont de bois, il est très-avantageux de se déterminer pour le premier projet ; & attendu qu'il a été fait l'année derniere une imposition de cinq mille livres pour cet ouvrage, il suffit d'imposer cette année la somme de deux mille livres, & qu'il paroît convenable d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics de la province pendant l'année à en faire l'adjudication.
Pont de Recpourquier.
Que les fondations du pont de Recpourquier au chemin de Beziers à Saint-Gervais ont été élevées jusqu'au niveau de la naissance des arches, & qu'il n'y a point de nouvelle imposition à faire, la sénéchaussée ayant déjà fourni son préciput.
Pont de Saint-Gervais.
Que les réparations du pont de Saint-Gervais sur la riviere de Casseloubre étant achevées, le sieur Ducros en rapporte le toisé définitif qui monte à la somme de treize mille neufs cents quarante-huit livres un sol neuf deniers, & les préciputs imposés par la sénéchaussée, le diocese de Castres, & la communauté de Saint-Gervais se portant à la somme de quatorze mille deux cents quarante livres, il reste en caisse deux cents quatre-vingt-onze livres dix-huit sols trois deniers.
Pont des Mourgues.
Que le pont des Mourgues dans le diocese d'Agde ayant été reconnu insuffisant pour recevoir les eaux dans le temps des inondations, la sénéchaussée a accordé son secours pour la construction d'une nouvelle arche qui a été adjugée le 24 septembre 1781. Que depuis ce temps, les entrepreneurs se sont bornés à faire des approvisionnements ; mais qu'ils se disposent à mettre la main à l'œuvre incessamment ; que la sénéchaussée ayant déjà imposé trois mille livres pour cet ouvrage, ce fonds, joint aux préciputs du diocese & de la communauté, est à-peu-près suffisant pour fournir à la dépense, & qu'ainsi il n'y a pas de nouvelle imposition à faire jusqu'à ce que l'ouvrage soit fini.
Ponts de Bernassonne et du Pesquier.
Que les ponts de Bernassonne & du Pesquier au chemin de Saissac à Revel, dans le diocese de Carcassonne, étant achevés, le sieur Ducros en a remis les toisés définitifs, qui se portent, savoir : celui de Bernassonne à la somme de six mille neuf cents une livre dix-neuf sols, & celui du Pesquier à celle de six mille neuf cents cinquante-huit livres dix-sept sols onze deniers. Que les fonds faits pour chacun de ces ponts, provenant des préciputs du diocese & de la communauté & de l’imposition de la sénéchaussée, se portent à la somme de six mille deux cents quarante livres, & qu'ainsi il est dû six cents soixante-une livre dix-neuf sols pour le pont de Bernassonne, & sept cents dix-huit livres dix-sept sols onze deniers pour celui du Pesquier.
Que le sieur Dufourc, inspecteur des travaux du diocese de Carcassonne, a été chargé de l'inspection & de la conduite des ouvrages de ces deux derniers ponts dont il avoit dressé les plans ; & que s'étant occupé de cet objet pendant l'espace de deux années, il est juste de lui accorder une gratification proportionnée à son travail. Que le sieur Saussine est dans le même cas pour le pont de Saint-Gervais, où il a été obligé de faire de fréquents voyages ; qu'à cet égard, le sieur Ducros observe qu'il vient d'être rendu compte qu'il reste sans emploi six cents soixante-huit livres neuf sols cinq deniers des fonds faits pour le pont de Saint-Projet, & deux cents quatre-vingt-onze livres dix-huit sols trois deniers de ceux du pont de Saint-Gervais, & que ces deux résidus faisant ensemble neuf cents soixante livres sept sols huit deniers, cette somme pourroit être accordée, si l'assemblée le juge convenable, aux sieurs Dufourc & Saussine par égales portions.
Pont de la Prairie.
Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que le diocese de Castres ayant réclamé l'année derniere le secours de la sénéchaussée pour les réparations à faire au pont sur Marre dit de la Prairie, un peu au-dessus de Saint-Gervais, cette assemblée délibéra d'autoriser le diocese de Castres à faire exécuter provisoirement les ouvrages indispensables pour rétablir la communication, & chargea le sieur Garipuy de rapporter cette année le plan du local & le devis estimatif des autres ouvrages qu'il jugeroit nécessaires pour la conservation de la route du Haut-Languedoc près de ce pont. Qu'en conséquence de cette délibération, le sieur Ducros a fait lever le plan du pont & de son emplacement, & a pris sur les lieux les renseignements relatifs à l'utilité dudit pont & aux moyens de le réparer. Qu'il en résulte que le pont de la Prairie est formé de trois arches ; que les reins & le dessus de la voûte des deux arches du côté de la ville ont été emportés par les eaux en 1779. Que les culées sont isolées au-dessus des terres, & qu'on ne monte sur le pont que par des brêches faites auxdites culées en forme d'escalier. Que du côté de Saint-Gervais, & en amont du pont, la riviere étoit ci-devant contenue dans son lit par un mur de soixante-trois toises de longueur, que les eaux ont tourné & détérioré, & que ce mur défendoit le chemin actuel du Haut-Languedoc, qui est à présent dégradé & emporté en partie à chaque inondation. Que ledit pont servoit autrefois à un chemin du Rouergue qui est actuellement si détérioré, qu'on a été forcé de l'abandonner pour passer sur le bord de la riviere du côté de Saint-Gervais ; qu'il ne peut plus servir qu'à la communication des habitants d'un hameau nommé Mecle, composé de sept à huit maisons, avec la ville de Saint-Gervais, & à celle de quelques possessions voisines. Que le chemin qui mene au hameau étant très-mauvais, il n'y passe presque jamais des bêtes de somme, & qu'ainsi l'utilité dudit pont se réduit à faire passer quelques gens à pied lorsque la riviere n'est pas guéable.
Que le sieur Ducros observe que le pont de la Prairie est aussi difficile à réparer solidement que peu utile, puisque, quelque nombre d'arches qu'on y ajoutât, il seroit bien plus aisément surmonté par les eaux qu'il ne l'a été ci-devant, l'espace entre le pont & le pied des hauteurs voisines étant entierement couvert lors des inondations ; qu'il paroît donc convenable de se borner à rebâtir en moilon ce qui a été emporté par les eaux, à pratiquer une rampe à chaque culée pour qu'on puisse monter aisément sur le pont ; à remettre en état le mur de quai qui contenoit la riviere au-dessus dudit pont & à attacher le bout de ce mur au cimetiere de Notre-Dame, par un retour aligné sur la direction du ruisseau de Navet. Que la dépense de ces ouvrages ne peut excéder les préciputs du diocese & de la communauté, & qu'ainsi, c'est au diocese à y pourvoir. Qu'il en est de même des réparations à faire au chemin depuis la promenade de la Prairie jusqu'au ruisseau de Muratel, à sept ou huit cents toises de distance en remontant la riviere de Marre, lesquelles, quoique très-utiles & très-pressantes, ne sauroient être à la charge de la sénéchaussée.
Pont de Roubiolas.
Que le syndic du diocese de Narbonne expose que le chemin que ce diocese fait construire de Narbonne à Saint-Chinian est traversé près de Capestan par une rigole du canal dite de Roubiolas, sur laquelle il est indispensable de construire un pont de trois toises & demi d'ouverture ; que pour accélérer cette construction, Monseigneur l'archevêque de Narbonne avoit chargé le sieur Garipuy de vérifier la nécessité de ce pont, & l'objet de sa dépense, pour en être rendu compte à cette assemblée ; que depuis la mort de ce directeur, le sieur Ducros a fait cette vérification, de laquelle il résulte que la construction de ce pont est pressante, le chemin étant fort avancé à ses avenues ; qu'il doit être formé par une arche surbaissée de trois toises & demie d'ouverture, & que sa dépense se portera à environ dix mille livres ; qu'il paroît donc convenable d'imposer cette année pour cet ouvrage la somme de deux mille livres, & d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à son adjudication.
Ponts sur la riviere de Lampy et sur Rieutort.
Que le diocese de Carcassonne faisant construire un chemin de Saissac à Revel, le syndic de ce diocese réclame le secours de la sénéchaussée pour deux ponts à établir, l'un sur la riviere de Lampy, & l'autre sur celle de Rieutort, évalués chacun dix mille livres ; qu'il paroît convenable de charger le sieur Ducros de faire la vérification des lieux, & de rapporter à la prochaine assemblée les plans & devis estimatifs, pour être statué ce qu'il appartiendra.
Pont sur la riviere de Sals.
Que le syndic du diocese d'Alet expose que le chemin de Serres aux Bains est coupé par la riviere de Sals, sur laquelle le diocese a été obligé d'établir provisoirement un pont de bois ; qu'il est nécessaire de faire à cet endroit un pont en pierre, qui est évalué plus de douze mille livres ; & que cette dépense excédant les préciputs du diocese & de la communauté, il a été chargé par l'assiette de solliciter auprès de cette assemblée les secours nécessaires.
Sur quoi il paroît convenable de délibérer qu'il sera fait dans le cours de l'année par le sieur Ducros vérification des lieux, accompagnée des plan & devis estimatifs du pont en question, pour, sur son rapport, être statué ce qu'il appartiendra.
Pont de la Miellouane sur l'Arn.
Que le syndic du diocese de Saint-Pons expose qu'en 1766, les Etats ayant accordé un fonds de quatre cents mille livres pour la reconstruction des ponts, ou pour la réparation des chemins des dioceses, le diocese de Saint-Pons reçut pour cet objet la somme de vingt-quatre mille cent dix livres dix-neuf sols onze deniers ; que cette somme fut destinée par les Etats, savoir : seize mille livres pour reconstruire le pont de la Caunette, trois mille trois cents trente-trois livres six sols huit deniers pour celui du lieu dit le Pont, & le surplus pour la réparation des chemins ; qu'en outre, la sénéchaussée accorda la même année deux mille livres pour chacun des deux ponts susdits ; que le pont de la Caunette ayant été fini en 1771, la réception en fut rapportée aux Etats de la même année ; mais que celui du lieu dit le Pont sur la riviere de l'Arn n'ayant point été adjugé, & ne devant pas l'être, à cause que la direction du chemin a été changée avec le consentement des Etats, l'imposition de deux mille livres faite par la sénéchaussée pour ce pont n'a pas été payée. Que la nouvelle direction du chemin d'Angles traversant la riviere de l'Arn au lieu de la Miellouane, ce pont, qui doit remplacer celui du lieu dit le Pont, fut adjugé le 20 août 1780 par MM. les commissaires du diocese. Qu'il comptoit employer à ce pont les deux mille livres imposées en 1766 par la sénéchaussée pour celui qu'il remplace, lorsqu'il a été informé que cette somme avoit été reprise par la sénéchaussée en 1772 ; que dans cet état des choses, ledit syndic a été chargé par une délibération de MM. les commissaires du 15 novembre dernier de supplier la sénéchaussée de la réimposer, si mieux n'aime la sénéchaussée que le diocese fournisse son entier préciput, & venir à son secours pour le surplus. Sur quoi il paroît convenable que, le diocese ayant déjà reçu de la Province trois mille trois cents trente-trois livres six sols huit deniers pour le pont du lieu dit le Pont, le sieur Ducros vérifie si cette somme, ajoutée à celle des préciputs du diocese & de la communauté, n'est pas suffisante pour pourvoir à la dépense du pont de la Miellouane, pour, sur le rapport de ce directeur, être statué ce qu'il appartiendra.
Qu'en résumant ce qui vient d'être dit sur tous les objets ci-dessus, la délibération à prendre, consiste,
1°. Si l'assemblée le juge à propos, à imposer pour le pont de Roquecourbe deux cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols trois deniers.
Pour celui de la Richarde sur Thoré, deux mille livres.
Pour celui de Bernassonne, six cents soixante-une livre dix-neuf sols.
Pour le pont du Pesquier, sept cents dix-huit livres dix-sept sols onze deniers.
Et pour celui de Roubiolas, deux mille livres.
2°. A accorder à chacun des sieurs Dufourc & Saussine, inspecteurs, la moitié de la somme de neuf cents soixante livres sept sols huit deniers qui reste en caisse des fonds faits pour les ponts de Saint-Projet & de Saint-Gervais, pour leur tenir lieu d'honoraires à raison de l'inspection des ponts de Bernassonne, du Pesquier & de Saint-Gervais.
3°.D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à l'adjudication du pont en pierre à construire à la Richarde sur la riviere de Thoré, & à celle du pont de Roubiolas.
4°. A inviter le diocese de Castres à faire les réparations nécessaires pour qu'on puisse passer sur le pont de la Prairie, & celles qui sont relatives à la conservation du chemin du Haut-Languedoc, depuis ce pont jusqu'au ruisseau de Muratel.
5°. A charger le sieur Ducros des vérifications relatives aux ponts de Lampy, de Rieutort, de Sals & de la Miellouane.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les points.
| Economie |
17821223(12) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 5 677 l. 15 s. 2 d. pour les ponts dépassant le préciput des diocèses et communautés ; gratification à deux inspecteurs ; autorisation de baux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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