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Délibération 17821223(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17821223(14)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	524(23ter)-525(24ter)
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit : Que la délibération prise par la sénéchaussée le 7 janvier 1781, au sujet de l'emploi de la somme de dix mille livres au remboursement de ses créanciers, a été exécutée par ceux qui ont été faits le 31 décembre 1781 à demoiselle Boudon de la somme de dix-sept cents livres, & à demoiselle Parlier de celle de quinze cents livres ; le 2 janvier suivant, aux religieuses Ste. Ursule de Beziers de la somme de huit cents livres ; le 3 dudit mois au sieur Feautrier de deux mille livres, au sieur Peridier de mille livre ; & le 8 du même mois, à la veuve Mouisse de la somme de trois mille livres : ce qui forme en total les dix mille livres du fonds fait en 1781 pour cet objet.
Que la même somme imposée la présente année sera pareillement employée au remboursement des créanciers qui ont été sommés de recevoir leurs capitaux le dernier de ce mois.
Que l'assemblée jugera sans doute à propos de continuer l'acquittement des dettes de la sénéchaussée, & qu'on pourroit à cet effet imposer en 1783 une somme de neuf mille sept cents vingt livres, à laquelle reviennent les trois plus anciens capitaux dont la rente est payée sur le pied de cinq pour cent.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer une somme de neuf mille sept cents vingt livres pour continuer le remboursement des créanciers.

Opérations de crédit	17821223(14)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne imposera, en 1783, 9 720 l. pour rembourser les trois plus anciens emprunts dont la rente est payée à 5%	Action des Etats Gestion financière et comptable