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Délibération 17821224(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821224(04)
CODE de la session	17821121
Date	24/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	380
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l’assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la province, chacun doit faire sa nomination par balottes suivant l'usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque d'Uzès ; Monsieur le baron de Barjac ; M. de Gary, capitoul de Toulouse ; M. de l'Espinasse, député d'Uzès ; & le sieur de Montferrier le fils, syndic-général en survivance ; & il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés, suivant l'usage, savoir : à Monseigneur l'évêque d'Uzès, la somme de quatre mille livres ; à Monsieur le baron de Barjac, pareille somme de quatre mille livres ; aux sieurs de Gary, capitoul de Toulouse, & de l'Espinasse, député d'Uzès, deux mille livres à chacun ; & au sieur de Montferrier le fils, syndic-général, la somme de quinze cents livres ; outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle derniere somme ledit sieur de Montferrier rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17821224(04)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés chargés de porter à la Cour le cahier de doléances, et gratifications qui leur sont accordées : 4 000 l. à ceux des deux premiers ordres, 2 000 à ceux du tiers et 1 500 au syndic général, plus 3 000 à ce dernier pour ses journées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux