• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17821228(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821228(06)
CODE de la session	17821121
Date	28/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	403
Espace occupé	0,8

Texte :

Commission des travaux publics de la Province. Neuvieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats, après avoir déterminé le 4 janvier dernier de persister dans la délibération qu’ils avoient prise dans leur précédente assemblée, en renvoyant à des temps plus heureux à prendre telle résolution ultérieure qu'il appartiendroit sur l'exécution d'un aqueduc pour le passage des eaux sur la riviere de Fresqueil & le rapprochement du Canal près Carcassonne, avoient cependant délibéré de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne de vouloir bien appuyer de son puissant crédit les démarches de MM. les députés à la Cour, en les chargeant de suivre dans le cours de la présente année les dispositions favorables du ministre des finances, de le convaincre de plus en plus de l'utilité du projet, & de le solliciter pour qu'il accorde un secours considérable sur la crue du sel, en observant que les Etats avoient d'autant-plus lieu d'attendre cette grace qu'ils sont dans la possession constante d'obtenir à toutes les crues du sel un secours particulier de Sa Majesté.
Qu'en exécution de cette délibération, Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les députés ont sollicité le ministre des finances de vouloir bien acquiescer à la demande des Etats par la promesse d'une remise sur la crue du sel ; que ce ministre, en reconnoissant comme cette assemblée l'utilité du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, a paru disposé, dans une conférence que MM. les députés ont eu avec lui à ce sujet, à accorder le secours demandé, dans des temps où les circonstances seroient plus favorables.
Que la Commission a conséquemment pensé qu'il ne s'agissoit actuellement que de prier de nouveau Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les députés de profiter de la bonne volonté du ministre des finances, en le sollicitant d'effectuer sa promesse par l'accord d'un secours considérable sur la crue du sel.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17821228(06)
Cours d'eau et voies navigables
Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne demanderont à nouveau au ministre des Finances d'accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications
Réponse aux doléances	17821228(06)
Réponse non donnée
Le ministre des Finances a paru disposé à accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne, mais quand les circonstances seront plus favorables	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux