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Délibération 17821228(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(09) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
409-422 |
| Espace occupé |
12,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que MM. les Commissaires se sont ensuite occupés des ouvrages du canal de Beaucaire à Aiguesmortes & de tout ce qui y a rapport, dont il leur a été rendu compte par le sr. Rome le fils, syndic-général en survivance, qui a d'abord mis sous leurs yeux la délibération des Etats du 24 décembre 1781, par laquelle ils déterminerent entr'autres choses,
1°. Que l'entrepreneur de la troisieme partie de ce canal seroit payé de la somme de trois mille neuf cents huit livres un sol qu'il avoit avancé pour l'enlevement des éboulis qui étoient survenus dans cette partie de canal.
2°. Que les entrepreneurs de la seconde & troisieme parties acheveroient de les perfectionner, de maniere que la réception & les toisés en pussent être rapportés aux présents Etats.
3°. Qu'il seroit dressé par le sieur Grangent un devis de la quatrieme partie du canal, depuis Franquevaux jusqu'à Speiran, dans l'étendue d'environ une lieue, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l’année ; & que ce directeur s'occuperoit aussi pendant l’année du devis de la cinquieme partie, à l'effet d'être présenté à l’assemblée actuelle des Etats.
4°. Que les trois directeurs se transporteroient à Beaucaire pour dresser le devis & détail estimatif des ouvrages à faire pour la prise d'eau dudit canal au Rhône & pour le port de commerce qui doit être à la suite, en observant d'en écarter tout faste & de concilier autant qu'il seroit possible, la solidité à l'économie dans les travaux projetés, pour lesdits plans, projets & détails estimatifs rapportés aux Etats, être par eux délibéré ce qu'il appartiendroit.
5°. Qu'il seroit ouvert le premier juin 1782 un emprunt de trois cents cinquante mille livres au denier vingt sur les trois millions de livres que l'arrêt du Conseil du 28 novembre 1772 a permis aux Etats d'emprunter pour les susdits ouvrages ; lequel emprunt de trois cents cinquante mille livres serviroit au remboursement des avances faites par M. le trésorier de la Bourse & de celles qu'il seroit obligé de faire jusqu'à l'ouverture de cet emprunt, tant pour les travaux dudit canal de Beaucaire que pour ceux du canal de Narbonne, à la continuation desquels on emploieroit la remise de cent cinquante mille livres sur la crue du sel de 1771 ; & que dans le cas où ledit trésorier se trouveroit, lors de la tenue présente des Etats, avoir fait de nouvelles avances, il y seroit pourvu.
6°. De charger MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année de s'occuper de l'établissement d'un ou deux gardes sur ledit canal, pour veiller à la conservation des ouvrages ; lesquels gardes seroient tenus de réparer les dégradations occasionnées à ces ouvrages par les eaux pluviales.
En conséquence de cette délibération, l'entrepreneur de la seconde partie dudit canal, qui va depuis la riviere du Vistre jusqu'à la métairie d'Abos, sur une longueur de deux mille quatre cents soixante-dix toises, a perfectionné les travaux de cette partie, & l'on en rapporte le toisé, qui se porte à la somme de cent soixante-dix-neuf mille neuf cents trente-six livres quatorze sols dix deniers, dont il n'a été payé cette année que celle de onze mille soixante livres quatorze sols dix deniers, le surplus ayant été payé dans les années précédentes.
La troisieme partie, qui s'étend depuis la métairie d'Abos jusques à Franquevaux, sur une longueur de trois mille deux cents dix-neuf toises, a pareillement été perfectionnée ; & il résulte du toisé qui est rapporté que les ouvrages de cette troisieme partie ont coûté deux cents quatre-vingt-seize mille deux cents cinquante-six livres seize sols huit deniers, sur laquelle somme il a été payé cette année cent vingt-deux mille quatre cents quatre-vingt-une livre quatorze sols quatre deniers, le reste ayant été payé les années précédentes. L'entrepreneur de cette troisieme partie a aussi reçu cette année une somme de trois mille neuf cents huit livres un sol pour le montant de l'enlevement des éboulis qui s'y étoient formés, conformément à la susdite délibération du 24 décembre 1781.
Le sieur Grangent a observé au sujet de ces deux parties de canal, 1°. Qu'il y a quelques imperfections aux levées qu'il a remarquées dans la vérification qu'il en a faite, & que ces imperfections proviennent du manque de déblais, ceux qui ont été pris dans le canal & dans les contre-canaux n'ayant pas été suffisants pour perfectionner ces levées, quoique les contre-canaux aient été élargis au-delà des dimensions prescrites.
2°. Que dans certains autres endroits, il y a eu des déblais excédents que l'entrepreneur a déposés sur les levées & sur les banquettes, & qui pourroient être employés à réparer les parties où ils ont été insuffisants.
Conformément aux ordres des Etats, & bientôt après leur séparation, ce directeur s'occupa de dresser le devis de la quatrieme partie du canal depuis Franquevaux jusqu'à Speiran, sur une longueur d'environ une lieue, & l'adjudication en fut faite par MM. les Commissaires des travaux-publics au sieur Saussines, le 11 avril dernier, à tant la toise pour chaque nature d'ouvrages, & à des prix plus bas que ceux du bail de la troisieme partie d'environ un cinquieme pour les terres excavées dans l'eau jusques à six pieds de profondeur, & d'environ un dixieme pour celles à enlever hors de l'eau.
L'entrepreneur de cette quatrieme partie a commencé les travaux auxquels il a dépensé jusques à aujourd'hui, suivant les à-comptes qui lui ont été payés, la somme de soixante-seize mille cent quatre-vingt-neuf livres trois sols huit deniers.
Il est pareillement survenu dans cette quatrieme partie des éboulis comme dans la troisieme, & ils ont été enlevés par économie. La dépense faite à ce sujet se porte, d'après les contrôles qui en ont été tenus, à la somme de deux mille quatre cents quarante-une livre onze sols six deniers, qui a été également payée à l'entrepreneur qui en avoit fait l'avance ; laquelle somme, jointe à celle ci-dessus de soixante-seize mille cent quatre-vingt-neuf livres trois sols huit deniers pour les à-comptes qui ont été donnés audit entrepreneur, fait celle de soixante-dix-huit mille six cents trente livres quinze sols deux deniers qui a été dépensée pendant l'année sur cette quatrieme partie.
Enfin, il a été payé à MM. les religieux de l'abbaye de Franquevaux, d'après le rapport des experts, une somme de sept mille cent vingt-une livre dix sols huit deniers pour l'indemnité des fonds qui leur ont été pris pour l'emplacement de cette partie de canal & des contre-canaux ; à quoi il faut ajouter soixante-douze livres qui ont été payées aux experts pour leurs journées ; ce qui fait en tout sept mille cent quatre-vingt-treize livres dix sols huit deniers.
MM. les Commissaires ont été aussi informés que dans les recreusements de cette quatrieme partie, on a rencontré entre Franquevaux & Speiran une couche de gravier pétrifié mêlé de gravier friable ; ce qui a donné lieu à l'entrepreneur de suspendre ses travaux de ce côté & de faire des représentations, attendu que par son bail, il n'est tenu d'enlever que le gravier friable, & non le gravier pétrifié qui n'a pas été prévu par le devis. D'après quelques épreuves faites par l'entrepreneur, il pense que ce banc de gravier a deux cents vingt-huit toises de longueur, & que le déblai de la toise cube reviendra à treize livres : mais le sieur Grangent a observé qu'on ne sauroit s'en rapporter à ces épreuves, & il propose d'en faire faire d'autres lorsque le temps le permettra, sous les yeux de l'inspecteur, d'après lesquelles on pourroit convenir avec l'entrepreneur d'un prix particulier pour le gravier apierri, lequel lui seroit payé sur les toisés qui seroient faits des masses dudit gravier rassemblées en tas provenant du recreusement.
Les grandes occupations du sieur Grangent, & deux maladies qu'il a essuyées pendant ses tournées, ne lui ont pas permis de satisfaire à la délibération des Etats en ce qui concerne le projet de la cinquieme partie du canal depuis Speiran jusqu'à Saint-Gilles ; il a seulement fait lever les plans y relatifs & fait faire quelques sondes pour en déterminer l'emplacement : sur quoi M. le syndic-général a observé que, conformément à la demande de la communauté de Saint-Gilles & à la délibération des Etats du 7 janvier 1782, ce directeur devra s'occuper, lorsqu'il dressera le devis de cette cinquieme partie, du projet tendant à rapprocher le canal de ladite ville, ensemble du port qui pourroit y être formé dans la suite, & pour lequel cette communauté offre de contribuer à concurrence des sommes que les Etats arbitreront.
Les Etats avoient aussi chargé les trois directeurs, par leur délibération du 24 décembre 1781, de dresser les devis des ouvrages à construire à Beaucaire pour la prise d'eau du canal ; & par une délibération subséquente du 31 du même mois, ils leur avoient enjoint de vérifier en même-temps ceux concernant le dessablement du port de ladite ville de Beaucaire, afin de les concilier, autant qu'il seroit possible, avec ceux de la prise d'eau. En conséquence, les sieurs Garipuy, pere & fils, de Saget & Grangent se transporterent au mois de janvier dernier à Beaucaire, où ils reconnurent qu'avant de se déterminer sur un projet aussi important, il étoit indispensable au préalable de faire lever des plans, & de faire faire des sondes dans le Rhône pour reconnoître sa plus grande profondeur & la direction du courant des eaux ; comme aussi d'en faire d'autres dans l'emplacement des ouvrages pour s'assurer du sol sur lequel la fondation de ces mêmes ouvrages doit être établie. Le sr. Delisle, inspecteur, le sieur Auzieres, & le sr. Aleman, inspecteur du pont de bateaux, s'occuperent de ces opérations préliminaires, pour lesquelles il a été dépensé trois mille cent quarante liv. douze sols, y compris six cents cinquante-huit liv. douze sols pour le montant d’une sonde de fer divisée en plusieurs pieces ; sur quoi le sieur Delisle doit rendre compte de la somme de quatre cents livres qu'il a reçue pour les frais de la levée des plans. On rapporte, pour justifier cette dépense, tous les contrôles & pieces duement certifiées.
La mort des sieurs Garipuy & de Saget a suspendu la suite de ces opérations, & les choses sont demeurées en l'état ; on rapporte seulement les plans & un tableau des sondes, duquel il résulte que le ferme se trouve à trente-deux pieds au-dessous des basses eaux du Rhône, dont la hauteur est à quatorze pieds de la surface du quai pris à son extrémité inférieure au-devant de la maison du sieur Succard.
Indépendamment des travaux de recreusement du canal, les Etats se sont occupés de la construction des ponts à y établir, dont ils déterminerent le nombre & l'emplacement par leur délibération du 28 décembre 1781, par laquelle ils chargerent MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année de faire l'adjudication de ceux à construire sur les parties dudit canal déjà ouvertes ou à ouvrir, en leur donnant pouvoir de les faire construire en maçonnerie, dans le cas où ils jugeroient que la dépense à faire à cet égard n'excéderoit pas de beaucoup celle d'un pont en bois, afin que d'après la comparaison qui en seroit faite, les Etats pussent prendre un parti définitif sur cet objet.
En conséquence, MM. les Commissaires ont fait l'adjudication des trois ponts sur le canal ; le premier à Galichan dans la communauté de Vauvert ; le second à Franquevaux, & le troisieme entre Franquevaux & Speiran, vis-à-vis la draille de Saint-André, en déterminant que les culées seroient en maçonnerie & les travées en bois.
Si MM. les Commissaires n'avoient considéré que la dépense à faire pour la construction en pierre des ponts dont il s'agit, ils se seroient déterminés sans hésister à adopter ce parti, puisqu'il résulte de l'état de comparaison que le sr. Grangent mit sous leurs yeux qu'un de ces ponts construit en pierre ne devra coûter que trente mille livres, & qu'il en coûtera vingt-six mille livres pour le construire en la forme adoptée ; mais ils ont été frappés de l'observation, faite par le sieur Grangent, qu'il seroit dangereux de faire dans le moment ces arches en pierre, parce que la fondation des culées ne pouvant pas être établie sur un terrein ferme, il étoit essentiel, avant de se livrer à cette construction, de laisser tasser lesdites culées qui acquerront, pendant les dix années que pourra durer la travée en bois, assez de solidité pour supporter après ce terme une arche en pierre
L'entrepreneur de la construction de ces trois ponts, qui est le même que celui de la quatrieme partie du canal, n'a fait que des approvisionnements de matériaux ; & la mort l'ayant surpris, les travaux n'ont pas encore été commencés ; mais ses cautions, qui se disposent à mettre incessamment la main à l'œuvre, ayant représenté que la premiere partie du canal se trouvoit engorgée près le pont de la Pinede par les sables que les vents y ont porté, ce qui ne leur permettoit pas de faire voiturer leurs matériaux, MM. les Commissaires des travaux-publics déterminerent de leur accorder une somme de six cents livres pour les aider à enlever ces sables & à rétablir la navigation, totalement interceptée dans cette partie ; laquelle somme ne leur seroit néanmoins délivrée qu'en rapportant un certificat de l'inspecteur, qui attesteroit que le recreusement auroit été fait.
Le sieur Rome le fils a informé à ce sujet MM. les Commissaires des mémoires qui lui ont été remis par plusieurs communautés riveraines du canal, & des représentations qui lui ont été faites de vive-voix par les députés de ces communautés, lors de son passage au mois d'octobre dernier, sur les travaux de ce canal, concernant la nécessité de recreuser en entier la premiere partie de cet ouvrage & de la dégager des sables qui la comblent de jour en jour, ces communautés n'attendant que la confection de cette réparation pour profiter de l'avantage que leur offre ce canal pour le transport de leurs denrées, & surtout de leurs vins & de leurs eaux-de-vie. Il seroit aussi également essentiel d'entretenir les parties du canal qui sont finies & reçues ; & le sieur Grangent propose, pour remplir ces objets, de faire construire aux frais de la Province un petit ponton qui pût passer facilement sous les ponts du canal & être conduit sans le démonter dans toutes les parties qui exigeront son travail.
Au surplus, les entrepreneurs des trois ponts adjugés pendant l'année n'ont reçu aucun paiement ; il a été seulement dépensé, suivant les toisés rapportés, seize cents quarante-huit livres un sol trois deniers pour la perfection & engravement des rampes du pont de la tour d'Anglas ; & il seroit à propos de charger le sieur Grangent de veiller à ce que les susdits entrepreneurs remplissent l'engagement qu'ils ont pris d'avoir achevé la construction des trois ponts dont ils sont adjudicataires au terme porté par leur bail, afin de satisfaire aux réclamations des communautés riveraines, qui se plaignent avec raison de ce que le retard de ces ouvrages les prive d'une communication absolument nécessaire à la dépaissance de leurs bestiaux & à l'usage de leurs facultés dans les marais.
D'après les détails qui viennent d'être présentés, & en rappellant toutes les sommes qui ont été dépensées pendant l’année pour ledit canal de navigation, il en résulte un total de dépense de deux cents vingt-huit mille trois cents quatre-vingt-une livre neuf sols trois deniers, savoir :
Pour la seconde partie du canal, onze mille soixante livres quatorze sols dix deniers.
Pour la troisieme partie, cent vingt-six mille trois cents quatre-vingt-neuf livres quinze sols quatre deniers, y compris trois mille neuf cents huit livres un sol pour le montant des éboulis survenus sur cette partie.
A compte de la quatrieme partie, soixante dix-huit mille six cents trente livres quinze sols deux deniers, y compris aussi l'enlevement des éboulis.
Pour les engravements des rampes du pont de la tour d’Anglas, seize cents quarante-huit livres un sol trois deniers.
Pour les indemnités, sept mille cent quatre-vingt-treize livres dix sols huit deniers.
Et pour les frais des sondes & levées des plans, trois mille quatre cents cinquante-huit livres douze sols.
D’un autre côté, il est rentré deux petites sommes dans la caisse de la Province, l'une de quatre cents soixante-quatre livres six sols du prix de la vente qui a été faite par le sieur Delisle, inspecteur, des effets qui étoient renfermés dans le magasin de Psalmody ; l'autre de quatre-vingt-quinze livres seize sols provenant de la vente des roseaux qui étoient venus sur les chaussées & banquettes du canal & des contre-canaux.
La Commission a été aussi informée que, conformément à la délibération des Etats du 24 décembre 1781, MM. les Commissaires des travaux-publics ont établi deux gardes assermentés, aux appointements de quatre cents livres chacun, pour veiller sur les ouvrages du canal & dresser des procès-verbaux contre les particuliers qui contreviendroient aux ordonnances que le syndic-général a obtenues à cet égard tant de MM. les commissaires juges d'attribution que de M. l'intendant.
MM. les Commissaires se sont ensuite occupés de deux mémoires qui ont été présentés aux Etats, l'un par la communauté de Vauvert, riveraine du canal, l'autre par le sieur Liquier, entrepreneur de la troisieme partie dudit canal.
La communauté de Vauvert forme plusieurs demandes ; la premiere porte sur la prompte exécution du pont qui a été adjugé pour être construit vis-à-vis la métairie de Galichan, & elle insiste sur l'avantage qu'elle retireroit du changement de l'emplacement des ponts déterminés & surtout de celui de Franquevaux ; la seconde, sur une levée & écluse à construire à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre, pour empêcher les eaux salées de la mer de refluer dans ses marais par le contre-canal du côté du nord qui communique à cette riviere ; la troisieme a pour objet une autre écluse ou contre-canal du côté du midi, & une digue depuis ce contre-canal jusques à Peccais, pour interdire le reflus des eaux de la mer dans les marais inférieurs, & la construction de deux martellieres aux bords du Rhône, qui seroient placées l'une à Silveréal & l'autre à la Fosse ; cette premiere pour donner de l'eau douce aux marais qui sont au midi des Iscles jusques à la Pinede ; & l'autre pour en fournir à ceux de Saint-Gilles, de Saint-André, de Franquevaux & du Caylar ; la quatrieme consiste dans un élargissement à faire au contre-canal du nord à l'embouchure du valat de Vaillougués, pour contenir les eaux dudit valat & celles qui viendront de Beaucaire, & à pratiquer en même-temps une levée pour garantir les terres cultes que lesdites eaux pourroient submerger ; & par la cinquieme, cette communauté demande qu'il soit fait auprès du pont de Galichan quelques ouvrages à l'effet de faciliter par une rampe douce l'abord du canal, de maniere que ses habitants puissent y embarquer leurs denrées sans avoir recours au port de Saint-Gilles, ni à celui d'Aiguesmortes qui sont trop éloignés, & ladite communauté offre même de contribuer à la dépense, ainsi que les Etats le régleront.
La Commission a observé sur toutes ces demandes,
1°. Que l'emplacement des ponts a été réglé par les Etats en pleine connoissance de cause & d'après l'examen réfléchi de toutes les réclamations des riverains ; en sorte qu'il ne paroît pas possible d'y faire aucun changement, lesdits ponts étant d'ailleurs adjugés ; mais qu'il est de toute justice d'enjoindre à l'entrepreneur de celui de Galichan, d'apporter toute la célérité réquise à l'exécution de son bail, suivant lequel il doit avoir parachevé ses travaux au mois de juin prochain.
2°. Que la demande relative aux ouvrages de l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre, tendant à empêcher le regonflement des eaux salées, pourroit d'autant plus mériter l'attention des Etats qu'elle se réunit à celles qui ont été formées sur le même sujet par les communautés de Saint-Laurent, du Caylar, par le chapitre d'Alais & par M. de Baschi, & qu'elle intéresse véritablement tous les riverains du canal jusques à Franquevaux & Speiran.
3°. Qu'à l'égard des ouvrages qui forment l'objet de la troisieme & de la quatrieme réclamation, il paroît que les Etats ne sauroient s'en occuper dans ce moment, partie de ces ouvrages étant relatifs aux grands projets de desséchement par l'introduction des eaux du Rhône ; & la nécessité des autres n'étant pas suffisamment établie. Enfin, que la derniere réquisition, pour la formation d'une rampe à l'effet de faciliter l'approche des bords du canal & l'embarquement vers le pont de Galichan, semble mériter quelque faveur.
Quant à l'entrepreneur de la troisieme partie du canal, il demande qu'il lui soit payé trente sols par toise de plus pour les élargissements qu’il a faits aux contre-canaux ; & le sieur Grangent, à qui son mémoire a été communiqué, estime que sa prétention est fondée jusques à un certain point ; mais les éclaircissements qui ont été présentés à la Commission sur cet objet ne lui ayant pas paru suffisants pour asseoir sa détermination, elle a été d'avis de proposer aux Etats de renvoyer l'examen de ce mémoire à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année.
Après quoi le sieur syndic-général a rappellé à la Commission que les Etats, par leur délibération du 2 janvier 1782, chargèrent le sieur Grangent de vérifier les faits contenus dans un mémoire présenté par le sieur Besselin d'Aiguesmortes, qui exposoit que les ouvrages du canal lui avoient intercepté le passage pour arriver à une de ses terres que ledit canal a divisé, & à laquelle il ne peut parvenir qu'en passant sur les propriétés d'autrui. Il résulte du rapport que ce directeur a dressé à ce sujet que pendant le cours de sa vérification, il a reçu de pareilles plaintes de la part de divers particuliers qui sont dans le même cas que ledit Besselin, & dont les demandes lui ont paru fondées. Il a observé à cet égard que du côté du nord, le sieur Besselin & deux autres particuliers n'ont aujourd'hui d'autre passage pour arriver à leurs terres que la levée du canal ; & que du côté du midi, il y en a huit qui n'ont également que la levée pour parvenir à leurs possessions ; & comme il y a des gardes établis pour la conservation de ces levées & que le passage en est interdit, & doit l'être principalement dans le terroir d'Aiguesmortes, où les sables mouvants dont elles sont formées sont plus faciles à être emportés par les vents dans le canal, à mesure qu'on les remue ; & que néanmoins ces particuliers ne pourroient être privés d'aller à leurs possessions, dont les ouvrages de la province ont coupé toutes les issues, le sieur Grangent propose (pour leur procurer le passage qu'ils réclament, & qu'il paroît indispensable de leur donner) de pratiquer une voie de trois toises au pied des levées du côté du nord, depuis la terre de la veuve Clavel jusques à la draille des aires qui communique au nouveau chemin au-dessous de la terre de Lassere, & une semblable voie du côté du midi, depuis le dessus du mas de Margan jusques à l'ancien chemin, lesquelles voies pourront être prises dans les fonds acquis par la Province & fixées par des bornes dont l'établissement sera très-utile pour faire restituer à divers particuliers les parties des levées qu'ils ont usurpées.
Enfin, MM. les Commissaires ont porté leur attention sur les fonds qui devront être employés en 1783 à la suite des ouvrages dud. canal de navigation, & sur les sommes dont M. le trésorier de la Bourse est en avance, tant pour les travaux de ce canal que pour ceux du canal de Narbonne, dont la dépense est prise concurremment sur la remise de cent cinquante mille livres accordée par le Roi sur le produit de la crue du sel établie en 1771. Il résulte du tableau de situation qui leur a été présenté à cet égard, jusques & compris le 15 de ce mois.
1°. Qu'au premier juin 1781, M. le trésorier demeura en avance de treize mille six cents quatre-vingt-quatorze livres neuf sols trois deniers, déduction faite des cent cinquante mille livres de la remise qu'il reçut ledit jour premier juin.
2°. Qu'à la fin du mois de décembre de la même année, ses avances se portoient en capital à la somme de deux cents quarante-six mille neuf cents livres dix-neuf sols neuf deniers, provenant, savoir ; 1°. Des treize mille six cents quatre-vingt-quatorze livres neuf sols trois deniers ci-dessus énoncées. 2°. Des deux cents dix-huit mille deux cents six livres dix sols six deniers du total des ordonnances expédiées depuis le susdit jour premier juin 1781 jusques à la fin de décembre, tant pour le canal de Beaucaire que pour celui de Narbonne. Et 3°. Des quinze mille livres d'intérêts dûs pour l'année 1781 aux créanciers de l'emprunt de trois cents mille livres fait pour lesdits canaux, & payables à l'échéance du premier janvier 1782 ; à quoi ajoutant les intérêts dûs, temps pour temps, audit sieur trésorier à raison des susd. avances, il en résultoit qu'il lui étoit dû à ladite époque de la fin de décembre 1781, tant en capital qu'intérêts, une somme de deux cents cinquante-trois mille cinq cents vingt-six livres neuf sols trois deniers.
3°. Que depuis ce temps jusques au quinze de ce mois, le sieur trésorier a encore payé, pour le montant des ordonnances expédiées pour le paiement des ouvrages des deux canaux, une somme de trois cents quatre-vingt-quatorze mille huit cents dix-huit livres quatre sols, qui, jointe à celle de deux cents cinquante-trois mille cinq cents vingt-six liv. neuf sols trois deniers ci-dessus, fait un total de six cents quarante-huit mille trois cents quarante-quatre livres treize sols trois deniers, lequel doit être encore accru, 1°. De la somme de onze mille cinq cents quatre-vingt-deux liv. treize sols dix deniers pour les intérêts, temps pour temps, jusqu'au premier juin 1782, des avances faites par ledit sieur trésorier. 2°. Des quinze mille livres à payer le premier janvier prochain pour les rentes échues de l'emprunt de trois cents mille livres. Et 3°. De la somme de trois mille huit livres treize sols neuf deniers pour les intérêts au prorata des capitaux qui ont été reçus sur l'emprunt de trois cents cinquante mille livres délibéré par les Etats dans leur derniere assemblée ; en sorte que toutes ces sommes réunies forment un total de dépense à raison desdits ouvrages, depuis le premier juin 1781 jusqu'audit jour 15 de ce mois, de six cents soixante-dix-sept mille neuf cents trente-six liv. dix deniers.
Sur quoi ledit sieur trésorier ayant reçu trois cents vingt-un mille neuf cents cinquante-quatre livres, savoir : au premier juin 1782, cent cinquante mille livres de la remise faite par le Roi à la Province sur la crue du sel ; & depuis ledit jour premier juin jusqu'audit jour 15 de ce mois, cent soixante onze mille neuf cents cinquante-quatre livres qui ont été placées par différents particuliers sur le susdit emprunt de trois cents cinquante mille livres, il lui reste encore dû une somme de trois cents cinquante-cinq mille neuf cents quatre-vingt-deux livres dix deniers, qui sera réduite à cent soixante-dix-sept mille neuf cents trente-six livres dix deniers lorsque ledit sr. trésorier aura reçu les cent soixante-dix-huit mille quarante-six livres restant à remplir sur l'emprunt de trois cents cinquante mille livres.
Mais, en supposant même dès à-présent le complément de cet emprunt, & en regardant par conséquent les sommes dues audit sieur trésorier comme réduites au moyen de ce complément à cent soixante-dix-sept mille neuf cents trente-six livres dix deniers, il y aura encore à ajouter à cette somme celle de cent mille livres, dont on présume qu'il sera obligé de faire l'avance pour la dépense à faire par évaluation sur les deux canaux jusqu'au premier juin prochain, terme de la rentrée de la remise de cent cinquante mille livres qui servira pour-lors à la continuation des ouvrages pour lesquels le sieur trésorier se trouvera donc en avance, à la susdite époque du premier juin 1783, d'une somme de deux cents soixante-dix-sept mille neuf cents trente-six livres dix deniers, sans à ce comprendre les intérêts qui lui seront également dus temps pour temps.
En résumant donc tout ce qui vient d'être exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année pour les ouvrages du canal de Beaucaire à Aiguesmortes.
2°. Qu'il sera fait des épreuves exactes, lorsque le temps le permettra, à l'effet de connnoître l'étendue & la hauteur du banc de gravier dur que l'on a rencontré en recreusant la quatrieme partie de ce canal, pour, sur le rapport qui en sera fait à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, être par eux convenu avec l'entrepreneur d'un prix particulier pour la toise cube dudit gravier ; lequel lui sera payé sur les toisés qui seront faits des masses de ce gravier, rassemblées en monceaux après son extraction.
3°. Que le sieur Grangent s'occupera incessamment des projets & devis de la cinquieme partie dudit canal, de maniere que l'adjudication puisse en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ; dans lesquels projets ce directeur présentera les moyens les plus faciles de rapprocher la ligne du canal de la ville de Saint-Gilles, & d'y former dans la suite un port, sous l'offre que fait cette communauté de sa contribution à la formation de ce port.
4°. Que le sr. Delisle, inspecteur, rendra compte de la somme de quatre cents livres qu'il a reçue pour les frais de la levée des plans des opérations préliminaires qui ont été faites relativement aux ouvrages de la prise d'eau du Rhône.
5°. D'approuver la construction des ponts sur le canal, en la forme adoptée par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, savoir : les culées en maçonnerie & les travées en bois, sauf à former dans la suite les arches en pierre.
6°. Que MM. les Commissaires des travaux-publics adjugeront pendant l'année ceux desdits ponts qui doivent être placés sur la cinquieme partie du canal, & qu'ils veilleront à ce que l'entrepreneur des trois ponts adjugés sur la quatrieme partie exécute l'engagement qu'il a pris d'en avoir fini la construction aux termes portés par son bail ; faute de quoi, & en cas de négligence de sa part, il y sera pourvu à ses frais.
7°. Qu'ils adjugeront aussi les travaux du recreusement & dessablement de la premiere partie du canal, depuis Aiguesmortes jusques au-delà du pont de la Pinede, & que l’on prendra tous les moyens d'en empêcher désormais l’ensablement.
8°. Qu'il sera pourvu économiquement à l'entretien de tous les ouvrages des seconde & troisieme parties qui sont reçues, & qu'il sera construit pour cet effet un petit ponton, dont la manœuvre & le transport puissent se faire avec facilité.
9°. Que conformément à la demande de la communauté de Vauvert & des autres communautés riveraines du canal, il sera construit à l'embouchure du vieux Vistre à Vireventre une levée percée d'une demi-écluse, à l'effet d'empêcher le regonflement des eaux de la mer dans le contre-canal du nord & dans les marais, sans cependant gêner l'écoulement des eaux douces supérieures, & que l'adjudication de cet ouvrage sera faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, sur les devis du sieur Grangent.
10°. Que ce directeur s'occupera des ouvrages à faire auprès du pont de Galichan pour faciliter par une rampe douce l'abord du canal, de maniere que les habitants de Vauvert & des autres communautés voisines puissent y embarquer leurs denrées ; lesquels ouvrages seront aussi adjugés par MM. les Commissaires des travaux-publics ; & qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard dans ce moment aux autres demandes de la communauté de Vauvert.
11°. De renvoyer à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l’année l'examen du mémoire présenté par l'entrepreneur de la troisieme partie du canal à raison de l'élargissement des contre-canaux, en leur donnant pouvoir de terminer cette affaire.
12°. Qu'à l'effet de donner aux propriétaires des terres riveraines de la premiere partie du canal le passage qui leur est nécessaire pour aboutir à leurs possessions sans passer sur les chaussées dudit canal, il sera établi une voie de trois toises, de la maniere proposée par le sieur Grangent.
13°. Que pour rembourser le sieur trésorier des avances par lui faites ou à faire à raison des travaux dudit canal & de celui de Narbonne, il sera ouvert le premier juin prochain un autre emprunt de trois cents mille livres au denier vingt & sans retenue, à compte de trois millions de livres permis d'emprunter pour ces ouvrages par l'arrêt du Conseil du 28 novembre 1772.
14°. Que la remise de cent cinquante mille livres sur la crue du sel de 1771, qui doit être payée le premier juin prochain, sera employée à continuer lesdits ouvrages ; & qu'au cas que ledit sieur trésorier se trouveroit encore en avance lors de la tenue des Etats prochains, il y sera pourvu.
15°. Que MM. les députés à la Cour représenteront au Roi que les Etats, prévoyant avec peine l'insuffisance de la susdite remise de cent cinquante mille livres pour la perfection des canaux de Beaucaire & de Narbonne, ne peuvent se dispenser de mettre sous les yeux de Sa Majesté leur situation à cet égard, & de la supplier de vouloir bien s'occuper elle-même de leur procurer une augmentation de secours au moyen de laquelle ils puissent se flatter d'achever les travaux entrepris.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821228(09) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approb. des travaux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; projet & devis à faire de la 5e partie, y compris le rapprochement du canal de St-Gilles & projet de port ; travaux de désensablement & recreusement de la 1e partie, entretien des 2e & 3e parties |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821228(09) |
| Assèchement des marais |
| Les Etats accèdent à 2 demandes de Vauvert (notam. levée à l'embouchure du Vistre pour empêcher la remontée des eaux salées dans les marais) mais diffèrent pour d'autres, relatives "aux grands projets de dessèchement par l'introduction des eaux du Rhône" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17821228(09) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats accèdent à la demande de riverains du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes : ils leur donneront le passage nécessaire à leurs possessions, interrompu par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821228(09) |
| Emprunts de la province |
| Il sera ouvert un nouvel emprunt de 300 000 l. sans retenue au denier 20, à compte des 3 millions autorisés par arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire à Aigues-Mortes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17821228(09) |
| Travaux publics |
| Les députés à la Cour demanderont au roi d'augmenter la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les canaux de Narbonne et de Beaucaire à Aigues-Mortes, ce qui leur permettra d'achever les travaux entrepris |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821228(09) |
| Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
| Le devis des ouvrages à faire pour la prise d'eau du canal au Rhône & pour le port de commerce qui doit être à la suite à Beaucaire sera fait "en observant d'en écarter tout faste & de concilier autant qu'il seroit possible la solidité à l'économie" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17821228(09) |
| Commerce |
| Les communautés riveraines du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes demandent de hâter le recreusement & le désensablement de la 1ère partie du canal, pour en profiter et transporter leurs denrées & surtout leurs vins & leurs eaux-de-vie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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