aide
Délibération 17821228(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(13) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
424-429 |
| Espace occupé |
5,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'il y a longtemps que les Etats, touchés des plaintes des habitants des communautés riveraines des étangs situées dans son diocese, & pour ainsi dire témoins de l'espece de contagion qui dépeuple annuellement cette côte, se sont occupés d'en reconnoître les causes & de rechercher les moyens d'y remédier.
On voit par leur délibération, que dès 1742, M. Pitot, alors directeur des travaux-publics de la province, fut chargé de vérifier toute cette plage ; qu'en 1778, les trois directeurs des travaux-publics, auxquels se joignirent MM. Barthez & Pouget, réunirent leurs lumieres, & porterent leurs observations sur ces lieux intéressants ; mais leur mission étoit bornée à Frontignan ; enfin, M. Chaptal, professeur de chimie, a jeté un regard éclairé sur une partie de cette côte infortunée ; & les Etats, émus des plaintes réitérées de ses habitants, délibérerent le 28 décembre 1781, de prier MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, de vouloir bien s'occuper des moyens de remédier au mal & de procurer la salubrité de l'air aux communautés riveraines des étangs.
Le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a en conséquence visité toute cette contrée avec M. d'Almeras, curé de Perols, dont le zèle & les succès dans l'exécution des travaux qu'il a entrepris pour maintenir la salubrité de l'air dans sa communauté ont si bien justifié la confiance des Etats ; ils ont parcouru & examiné dans le plus grand détail toutes les côtes des étangs, depuis celui de Mauguio, à la hauteur du lieu de Candillargues, jusques à celui de Thau, au-delà de Frontignan & Balaruc, en se portant alternativement sur les eaux & sur leurs bords, & en traversant le canal des étangs dans toute sa longueur ; & il résulte du rapport qui en a été remis par M. d'Almeras, & dont la Commission a pris connoissance,
1°. Que partout où les eaux circulent & ont une communication suffisante entre elles, quoique leur profondeur soit petite, & quoique le sol soit recouvert d'herbes multipliées, ce mouvement qui les anime, qui les rafraîchit, suffit pour empêcher toute corruption ; & qu'au contraire, partout où leur circulation ou leur mouvement cesse, leur putréfaction n'est pas éloignée.
2°. Qu'il y a sur ces bords deux causes principales qui ont arrêté ou qui suspendent la circulation des eaux. La premiere est commune à toute la côte, & consiste en des marres immenses, en des fossés profonds qui bordent les terres, & qui n'ont aucune communication ni entre eux ni avec les étangs, en sorte que les eaux, resserrées dans ces cloaques, y subissent depuis un nombre d'années une putréfaction dont il seroit peut-être aussi difficile que dangereux de reconnoître le degré, & qui doit s'accroître chaque jour.
La seconde cause de l'état d'inaction & de mort où les eaux sont réduites n'étend ses effets que sur une partie de la côte, & c'est celle où les étangs partagés, tant par les digues du canal que la Province fit construire au commencement de ce siecle, que par d'anciennes digues que l'on a laissé subsister sans raison, n'ont entre eux qu'une foible communication & quelquefois aucune.
3°. Que pour détruire ces causes, ou du moins les affoiblir, il s'agit de rendre le mouvement & la vie à ces eaux mortes & stagnantes, en ouvrant entre elles des communications multipliées.
4°. Qu'à l'égard des marres, l'application du moyen indiqué doit consister à ouvrir de distance en distance de larges fossés à la profondeur de six pouces au-dessous du fond de ces marres, & à prolonger ces fossés en pente jusques aux étangs, en les continuant même dans le sol des étangs jusques à une certaine distance des bords ; ces fossés, qui communiqueront des marres aux étangs, raffraîchiront ces marres en les inondant lorsque les eaux des étangs y seront portées, & les dessécheront à mesure que les eaux des étangs se retireront ; ces fossés seront aux marres ce que les graux sont aux étangs.
5°. Qu'à l'égard des digues du canal & autres ouvrages qui empêchent la communication libre des eaux des étangs entre elles, il doit suffire par une conséquence du même principe de les ouvrir à des distances plus rapprochées, & de creuser à la suite de ces ouvertures, dans le sein même des étangs, de petites rigoles qui s'étendent en tout sens.
6°. Qu'il est essentiel d'ajouter à ces moyens simples, l'entretien des graux, & notamment de celui de Frontignan ; objet que l'on croit pouvoir être rempli à très-peu de frais, pourvu que l'on choisisse les moments favorables à ce genre de travail, le raffraîchissement que l'ouverture de ces graux procure aux étangs devant être la perfection des moyens proposés.
Enfin, qu'il ne seroit pas moins important de pourvoir par un règlement à ce que ni les particuliers ni les communautés ne fassent point des ouvrages contraires à ceux qui sont proposés, & surtout qu'ils ne comblent point les fossés qui seront ouverts & qu'ils ne recreusent pas trop profondément ceux qui existent déjà.
Après avoir exposé ces principes, M. le curé de Perols entre dans le détail le plus circonstancié de l'état de la côte, ce qui comprend Candillargues, Mauguio, Perols, Lattes, ainsi que leurs palus & marais, le grau de Balestras, le canal des étangs, & tout ce qui y a rapport, la riviere de la Mosson, Villeneuve & sa capouliere, Maguelonne, Mireval, Vic & sa robine, l'étang des Grins, la cagarache de Frontignan & son grau, la nouvelle & l'ancienne Peyrade, & enfin Balaruc. Il détaille la position de chacun de ces objets & les travaux qu'il faudroit y exécuter d'après ces principes, & il termine enfin son mémoire par des observations générales sur l'impossibilité des comblements, l'inutilité d'arracher les herbes vivaces dont les étangs sont remplis, & la facilité d'ouvrir des graux à très-peu de frais & d'exécuter les ouvrages proposés au moyen d'un fonds de six mille livres pendant un très-petit nombre d'années.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que M. l'archevêque de Toulouse ayant pris connoissance de ce rapport, & ce prélat, également distingué par son génie & par ce caractere généreux & sensible qui le porte vers tout ce qui peut tendre au bien public, lui ayant proposé de s'assurer par eux-mêmes de l'état des lieux les plus exposés à l'insalubrité de l'air, ils ont parcouru les 15 & 16 de ce mois, conjointement avec M. le marquis de Villeneuve, l'un des Commissaires des travaux-publics, l'étendue de la côte depuis Sette jusqu'à Frontignan, Vic & Mireval, & qu'ils ont ensuite traversé en entier le canal des étangs jusqu'à Perols ; qu'ils se sont convaincus de la réalité du mal, & de la possibilité d'y apporter quelque remede au moyen des travaux indiqués par M. d'Almeras, soit en écoulant les marres & les fossés croupissants, soit en recreusant de certaines rigoles dans les parties des étangs dont les eaux sont basses & stagnantes, & en ouvrant les digues du canal des étangs & les autres digues ou levées qui interceptent la communication des eaux ; mais qu'ils ont observé que ces ouvertures ne doivent pas être trop multipliées pour ne pas gêner le commerce, & qu'il ne seroit d'aucune utilité d'ouvrir des rigoles dans la partie des étangs qui manque absolument d'eau, & qui tend à un desséchement prochain.
MM. les Commissaires touchés de tout ce qui leur a été exposé à ce sujet, & du contenu au rapport de M. le curé de Perols, & ne doutant pas que les Etats ne se portent à déterminer l'exécution par partie des ouvrages détaillés dans ce rapport, en observant les ménagements & modifications indiqués, ont considéré que les travaux de cette nature ne peuvent être conduits que par économie ; & que pour s'assurer de leur réussite, il seroit indispensable qu'ils fussent dirigés & inspectés par celui qui les a conçus, d'après les projets qu'il en présenteroit & le compte qu'il en rendroit à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Giral, architecte de la province, a aussi remis un projet tendant à renouveller & augmenter considérablement les eaux des étangs de Vic & de Frontignan, & qu'il propose pour cet effet d'arrêter, au moyen de quelques portes d'écluse établies sur le canal du port de Sette & sur les autres canaux voisins, le courant qui se dirige tantôt de la mer vers l'étang de Thau, tantôt de cet étang vers la mer, selon la direction des vents, & de faire refluer les eaux de ce courant dans les étangs qu'on cherche à raffraîchir ; mais il a paru à MM. les Commissaires que ce projet ne pourroit être entrepris qu'après l'examen le plus réfléchi, tant de sa possibilité que du préjudice qui en pourroit résulter pour le port de Sette.
Indépendamment des ouvrages à faire pour diminuer l'insalubrité de l'air sur cette côte, il est des secours d'un autre genre que les communautés de Vic & de Mireval, presque détruites par ce vice local, réclament avec instance ; elles ont présenté des mémoires à cet égard, & le syndic du diocese de Montpellier en a remis un autre à l'appui de celui de Mireval.
Il résulte de l'exposé de ces mémoires,
1°. Que la communauté de Vic, composée autrefois de sept à huit cents habitants, est réduite à vingt chefs de famille qui donnent cinquante capitables, sur le nombre desquels il en périt vingt-deux l’année derniere, & que cette année il y a eu quatre naissances seulement, & treize morts ; que de cent vingt-quatre maisons & quatre-vingt-six écuries ou bergeries qui furent compésiées en 1644, il ne reste aujourd'hui que vingt maisons & dix écuries ou bergeries ; qu'enfin, la séterée de vigne y paie six livres de taille, tandis que dans la communauté voisine, la plus surchargée, on ne paie que trois livres par séterée ; & qu'enfin, il a été arraché cette année ou l'année derniere une grande quantité d'oliviers par plusieurs propriétaires des terres pour parvenir à payer le montant de leurs impositions, ou pour fournir à leur subsistance.
2°. Que la communauté de Mireval, qui en 1691 avoit cent trente-quatre feux & neuf mille cent séterées en culture, n’a aujourd'hui que soixante feux, & cinq mille séterées cultivées ; qu'il y est mort cette année vingt-deux personnes, & qu'il n'y a eu que quatre naissances ; qu'elle paie annuellement plus de quatorze mille livres de tailles, & qu'elle doit au receveur une somme de près de dix mille livres pour les arrérages des années 1775, 1777, 1779 & 1781.
Dans ces circonstances, MM. les Commissaires ont pensé que les Etats, touchés de ces calamités, devront s'empresser de recourir au Roi, & d'implorer ses bontés pour ces malheureuses communautés, que la triste situation du reste de la province, accablée par l'augmentation des impôts, ne leur permet pas de secourir ; & que pour cet effet, le syndic-général pourroit être chargé de prendre les renseignements les plus précis sur l'état de ces communautés, & principalement sur la surcharge qu'elles éprouvent par l'effet de la dépopulation, des abandons, & de l'inculture qui en est la suite, en observant de ne pas confondre cette surcharge accidentelle avec celle qui auroit pu provenir originairement de la proportion réglée lors de la confection du tarif diocésain, & de distinguer ce qui est relatif à l'abandon des maisons d'avec ce qui concerne celui des terres, pour, lesdits éclaircissements être renvoyés à MM. les députés à la Cour, qui supplieront instamment Sa Majesté d'y avoir égard, & d'accorder à ces communautés sur la somme de cinquante mille livres, dont le fonds de l'indemnité doit être accru, un secours sensible & proportionné à leur misere.
Sur quoi les Etats ont délibéré,
1°. De faire, en 1783, un fonds de six mille livres pour servir à l'exécution des ouvrages énoncés dans le rapport de M. le curé de Perols, lesquels seront entrepris par parties, en commençant par les travaux les plus pressants, ainsi qu'il sera réglé par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, d'après les projets partiels qui leur seront présentés par ledit sieur curé, & sur le compte qui leur en sera par lui rendu tous les deux mois ; auquel effet le syndic-général lui adressera un extrait de la présente délibération en leur nom, en lui témoignant qu'ils attendent de son zele & de ses soins le succès de cette entreprise, & en le priant d'accepter une somme de douze cents livres pour le dédommager des frais qu'il fera à ce sujet & que sa délicatesse ne lui permettroit pas de porter en compte à la Province ; & que cependant, pour lui donner une preuve de la satisfaction qu'ont les Etats de la réussite des travaux qu'il a entrepris & exécutés pour maintenir la salubrité de l'air dans la communauté de Perols, Monseigneur l'archevêque de Narbonne & MM. les députés à la Cour seront priés de vouloir bien s'intéresser pour lui auprès du ministre, à l'effet d'obtenir en sa faveur les récompenses dont son état le rend susceptible.
2°. Que MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année rédigeront un projet de règlement tendant à empêcher les travaux nuisibles que les communautés ou les particuliers pourroient se permettre de faire, & que ce projet sera envoyé à MM. les députés à la Cour pour qu'ils poursuivent un arrêt du Conseil qui en adopte les dispositions.
3°. Que le syndic-général adressera aussi à MM. les députés à la Cour tous les mémoires & renseignements qu'il pourra se procurer relativement à l'état de surcharge des communautés de Vic & de Mireval, en se conformant aux observations insérées dans ce rapport, à l'effet d'être lesd. mémoires & renseignements présentés à Sa Majesté, en la suppliant d'y avoir égard, & d'accorder à ces communautés un secours notable à prendre annuellement sur les cinquante mille livres dont le fonds des indemnités doit être augmenté.
| Santé et assistance |
17821228(13) |
| Maladies et assainissement |
| Les Etats, conformément au projet présenté par d'Alméras, curé de Pérols, pour rétablir la salubrité sur la côte du diocèse de Montpellier, destinent un fonds de 6 000 l. pour des travaux facilitant la circulation des eaux dans les mares et les étangs |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821228(13) |
| Gratifications |
| Les Etats chargent le curé de Pérols, d'Alméras, de présenter des projets pour rétablir la salubrité de l'air sur la côte, dont il rendra compte tous les 2 mois, lui accordent 1 200 l. pour ses frais et demanderont au ministre une récompense pour lui |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17821228(13) |
| Secours |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours particuliers pour les communautés de Vic-la-Gardiole et Mireval, dépeuplées par les maladies, à prendre sur les 50 000 l. dont le fonds des indemnités doit être augmenté |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Santé et assistance |
17821228(13) |
| Maladies et assainissement |
| Suite aux rapports alarmants sur la dépopulation des communautés riveraines de la mer, frappées par la maladie, l'évêque de Montpellier, l'archevêque de Toulouse & le marquis de Villeneuve ont visité la côte de Sète à Pérols par Frontignan, Vic & Mireval |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Plaintes |
17821228(13) |
| Acharnement fiscal |
| Les Etats rappellent "la triste situation de la province, accablée par l'augmentation des impôts" |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
