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Délibération 17821228(27)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(27) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
447-448 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Règlement concernant les travaux publics.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que les rapports qui ont été faits aux Etats, pendant leur tenue actuelle, des différents ouvrages publics entrepris par la Province, ont donné lieu de remarquer combien il seroit à désirer que les directeurs des travaux-publics eussent pendant l'année des relations plus suivies & plus fréquentes, tant avec la Commission chargée de la direction de ces travaux, qu'avec les syndics-généraux ; que ces relations seroient infiniment utiles, en ce que par là les directeurs ne se trouveroient jamais exposés à prendre sur eux-mêmes des déterminations qui peuvent n'être pas approuvées, & en ce que MM. les Commissaires des travaux-publics & les syndics-généraux étant informés par ce moyen de la suite & des progrès, pour ainsi dire journaliers, de tous les ouvrages, en connoîtroient parfaitement tous les détails, & pourroient obvier aux difficultés & aux obstacles qui se présentent souvent dans l'exécution ; que pour remplir cet objet intéressant, il paroîtroit convenable d'arrêter par forme de règlement qu'à l'avenir, & à commencer en 1783, il sera tenu, autant qu'il sera possible tous les deux mois, & dans la premiere semaine du mois, une assemblée de MM. les Commissaires des travaux-publics, à laquelle les directeurs seront obligés de se rendre, à moins qu'ils n'en aient été dispensés par M. le Président de la Commission ; & que dans ces assemblées il sera rendu compte de l'état de tous les travaux entrepris ou à entreprendre en vertu des délibérations des Etats ; auquel effet, lesdits directeurs remettront aux syndics-généraux, à l'époque de chacune desdites assemblées, des mémoires contenant le détail de ce qui aura été exécuté sur les ouvrages de leur département pendant les mois antérieurs, & de ce qui paroîtra pouvoir être fait dans le cours des mois subséquents, ainsi que des difficultés qui pourroient être survenues, en sorte que la Commission & les syndics-généraux soient instruits habituellement de l'état & de l'avancement de tous les travaux ; & ce, sans préjudice des assemblées extraordinaires que MM. les Commissaires jugeront à propos de convoquer, & auxquelles lesdits directeurs sont pareillement tenus de se rendre lorsqu'ils y seront appellés.
Ce qui ayant été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président, les syndics-généraux ont été chargés de donner connoissance du présent règlement aux directeurs des travaux-publics.
| Economie |
17821228(27) |
| Travaux publics |
| Règlement pour les travaux publics, afin d'assurer un meilleur suivi : les commissaires des trav. pub. se réuniront tous les 2 mois, sans compter les réunions extraord., & les directeurs seront tenus d'y être & de remettre un rapport aux syndics généraux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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