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Délibération 17821228(28)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(28) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
448 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Commission de l'agriculture.
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit : Que MM les Commissaires nommés pour l'amélioration de l'agriculture s'étant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier fils a rapporté le procès-verbal dressé par le syndic du diocese de Castres, en date du 6 novembre dernier, sur l'état du haras établi par M. de la Capelle-Senegas, dans sa terre de Berlas.
Qu'il résulte de ce procès-verbal, duement certifié par MM. les commissaires ordinaires, que les étalons dudit haras ont été réduits cette année au nombre de trois, savoir ; deux étalons-baudets, de ceux qui étoient dans les haras les années précédentes, & un étalon-cheval qui a été substitué à l'ancien, dont la reforme a été effectuée en conformité de la délibération des Etats du 4 janvier dernier ; que ce nouvel étalon, âgé d'environ cinq ans, a d'ailleurs la taille & toutes les qualités d'un beau cheval.
Que le garde-étalon avoit remis audit sieur syndic une copie certifiée du registre par lui tenu du nombre de juments amenées au haras, dont le nombre s'est porté à cent cinquante-huit, ce qui est douze de moins que l'année précédente.
Que le syndic ajoute qu'il n'avoit pu se rendre à Berlas au temps de la monte, parce qu'alors cette contrée étoit affligée de la maladie appellée suette.
Que sur cet exposé, MM. les Commissaires avoient été d'avis de proposer aux États,
1°. D'accorder au sieur de la Capelle-Senegas la somme de quatre cents cinquante livres pour l'entretien de trois étalons qui se sont trouvés dans son haras de Berlas pendant l'année 1782.
2°. De charger le syndic du diocese de Castres d'informer MM. les Commissaires ordinaires de l'état de ce haras en 1783, pour en être rendu compte à la prochaine assemblée des Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Affaires militaires |
17821228(28) |
| Haras |
| Compte rendu de la visite du haras de M. de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlats : 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17821228(28) |
| Elevage |
| Compte rendu de la visite du haras de M. de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlats : 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Indemnisations et calamités |
17821228(28) |
| Epidémies |
| Le syndic du diocèse de Castres n'a pu se rendre au haras de Berlats au temps de la monte "parce qu'alors cette contrée étoit affligée de la maladie appellée suette." |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Commissions |
17821228(28) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission de l'agriculture s'est réunie chez Monseigneur l'évêque de Béziers |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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