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Délibération 17821228(29)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821228(29) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
28/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
448-449 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Beziers a dit ensuite : Que le syndic du même diocese de Castres a remis une délibération de MM. les Commissaires de ce diocese, du 4 du mois dernier, de laquelle il résulte que le haras du sieur Ducros établi au Corporal n'existe plus, ce particulier ayant vendu depuis le commencement de l'année au sieur Combes, habitant de Castres, les étalons qui le formoient.
Que celui-ci s'étoit retiré le même jour quatrieme novembre devers Mesdits sieurs les commissaires, & leur avoit présenté un mémoire dans lequel il exposoit, 1°. Qu'il avoit établi un haras au lieu d'Aumontel, où il s'étoit procuré toutes les commodités convenables, soit pour le logement & le service des animaux, soit pour la facilité de la monte. 2°. Qu'un des chevaux par lui acquis du sieur Ducros ayant été réformé l'année derniere, il l'avoit remplacé par un autre de montagne, bai, de l'âge de quatre ans, taille de quatre pieds neuf pouces, en conservant le cheval noir non réformé. 3°. Que les quatre étalons-baudets du sieur Ducros étant presque hors de service, il les avoit remplacés par quatre autres, dont deux d'Espagne noirs, de l'âge de quatre ans, & deux de Gascogne aussi noirs, de l'âge de cinq ans. 4°. Que lesdits étalons, tant chevaux que baudets, ont fait la monte derniere, & ont sailli, d'après un état joint à son mémoire, cent vingt-quatre juments.
Sur quoi, MM. les commissaires du diocese ont chargé leur syndic d'informer l'assemblée de la demande du sieur Combes, & de la supplier, si elle approuve la continuation d'un établissement qui paroît devoir tourner à l'avantage du public, de l'autoriser à tenir la main à l'exécution du règlement concernant les haras, pour que ce particulier obtienne, s'il y a lieu, la gratification de cent cinquante livres par étalon, à compter du premier janvier de l'année prochaine.
Que la Commission a cru, sur cet exposé, devoir proposer aux Etats de délibérer de renvoyer à l'année prochaine à statuer sur la gratification demandée par le sieur Combes ; & néanmoins de charger le syndic du diocese de Castres de se transporter au lieu d'Aumontel, pour s'assurer de l'établissement du haras dont il s'agit, d'y faire observer le règlement de police qui est exécuté dans celui de Berlas, & d'informer MM. les commissaires du diocese de l'état du haras d'Aumontel pendant le cours de l'année prochaine, pour en être ensuite rendu compte aux Etats, & par eux délibéré ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Affaires militaires |
17821228(29) |
| Haras |
| Renvoi à la prochaine session de la demande de subvention du sr Combes pour le haras établi à Augmontel ; celui-ci a racheté les étalons du sr Ducros au Corporal, a gardé 1 cheval, en a racheté un autre & remplacé les 4 baudets ; 124 juments saillies |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17821228(29) |
| Elevage |
| Renvoi à la prochaine session de la demande de subvention du sr Combes pour le haras établi à Augmontel ; celui-ci a racheté les étalons du sr Ducros au Corporal, a gardé 1 cheval, en a racheté un autre & remplacé les 4 baudets ; 124 juments saillies |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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